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Impliqué dans une enquête du syndic?

Parlons confidentialité, collaboration et suivi

La syndic fait enquête lorsqu’elle est informée qu’une infirmière aurait contrevenu à une loi ou un règlement qui régissent la profession. À diverses étapes de l’enquête, plusieurs personnes sont appelées à collaborer avec la syndic, dont la personne qui a demandé la tenue de l’enquête (PDTE), la directrice des soins infirmiers (DSI) ou l’employeur et les témoins.

La syndic a des pouvoirs d’enquête qui lui permettent d’obtenir toutes les informations nécessaires pour remplir son mandat de protection du public. Cette chronique vise, à l’aide du diagramme ci-dessous, à illustrer les interventions de la syndic auprès de chaque personne impliquée dans l’enquête et à préciser le suivi qui lui est fait.

En ce qui a trait à ce suivi, il est important de préciser que la syndic est tenue à une obligation de confidentialité relativement au contenu de son enquête. Par ailleurs, en vertu du Code des professions, la syndic a l’obligation de faire un suivi des progrès de l’enquête auprès de la personne qui a demandé la tenue de l’enquête. Elle doit lui transmettre ses conclusions motivant sa décision de ne pas déposer de plainte ou l’informer de celle du dépôt d’une plainte. Quant aux autres personnes, elles ont l’obligation de collaborer avec la syndic dans le cadre de l’enquête. À la suite de celle-ci, seules les informations à caractère public peuvent être disponibles.

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Informations à caractère public

Rôle d’audience, sur le site Web de l’OIIQ;
• Décisions du Conseil de discipline sur le site de CanLII (www.canlii.org);
Vérification du droit d’exercice d’une infirmière, sur le site Web de l’OIIQ;
• Publications (avis de radiation, de limitation ou de suspension, de
  révocation du permis) dans Le Journal de l’OIIQ ou dans un
  journal circulant dans le lieu où l’infirmière a son domicile
  professionnel, s’il y a lieu.

 

La syndic,
Sylvie Truchon

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, septembre/octobre 2011, vol. 8, no 4.