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L’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts

 

La relation professionnelle met en présence deux personnes, soit le professionnel qui exerce ses activités professionnelles dans l'intérêt d'un autre, soit le client, qui lui s'attend à ce que les objectifs poursuivis dans cette relation visent en tout temps son bien-être.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, l'infirmière doit faire preuve d'indépendance professionnelle et éviter toute situation de conflit d'intérêts car l'objectivité de ses décisions professionnelles est garante de la confiance qu'elle inspire à ses clients. Cette même objectivité est aussi garante du crédit dont jouit la profession infirmière auprès de la population.

Bien que l'infirmière ait toujours eu à tenir compte de ces aspects déontologiques, des changements survenus dans la pratique l'obligent à plus de vigilance dans l'exercice de sa profession afin de sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et d'éviter tout risque de conflit d'intérêts. À titre d'exemples, mentionnons l'augmentation du nombre d'infirmières travailleuses autonomes ou exerçant dans le secteur privé, notamment les infirmières en pharmacie, et l'émergence de nouveaux rôles tels que ceux de l'infirmière en groupe de médecine de famille (GMF) et de l'infirmière praticienne spécialisée.

Afin de guider les infirmières dans leur réflexion et leur prise de décision à l'égard de situations qui mettent en cause leur indépendance professionnelle et risquent de les placer en conflit d'intérêts, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a élaboré un document intitulé Pour des relations professionnelles intègres, Orientations à l'intention des infirmières concernant l'indépendance professionnelle et les conflits d'intérêts.

Cette chronique déonto est tirée de ce document et présente les définitions en regard de l'indépendance professionnelle et du conflit d'intérêts et rappelle les devoirs et obligations déontologiques pertinents.

Qu'est-ce que l'indépendance professionnelle et les conflits d'intérêts?

Indépendance professionnelle

Le fait d'exercer sa profession avec objectivité et de faire abstraction de toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles et causer préjudice au client.

Conflit d'intérêts

Une situation où les intérêts en présence sont tels que l'infirmière peut être portée à préférer certains d'entre eux au détriment de ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés. Les intérêts peuvent être de nature personnelle ou autre. Le conflit peut être réel, apparent ou potentiel.

Un conflit réel est une situation où le conflit est survenu ou est en cours. Par exemple, une infirmière responsable de l'évaluation des produits dans un centre hospitalier accepte de faire la promotion d'un produit d'une société commerciale en échange d'un voyage d'agrément.

Un conflit apparent est une situation qui peut être raisonnablement interprétée comme porteuse d'un conflit réel. Un conflit apparent peut exister, qu'on se trouve ou non en présence d'un conflit réel. Par exemple, une infirmière experte en soins de plaies utilise toujours les produits d'une même société commerciale et en fait la promotion.

Un conflit potentiel est une situation où il y a présence d'intérêts qui, pour l'heure, ne sont pas encore conflictuels mais qui sont susceptibles de le devenir. Par exemple, une infirmière, membre d'un comité d'éthique de la recherche, a des intérêts dans une société commerciale qui pourrait éventuellement présenter, pour évaluation, un protocole de recherche de cette même société commerciale.

Les conflits d'intérêts observés dans l'exercice de la profession d'infirmière sont le plus souvent en rapport avec l'argent, l'information et l'influence.

Devoirs et obligations déontologiques

Les devoirs et les obligations déontologiques qui ont trait à l'intégrité, à l'indépendance professionnelle et au conflit d'intérêts, ainsi qu'à l'information et au consentement, servent de guide à l'analyse de toute situation comportant un risque de conflit d'intérêts et permettent à l'infirmière de juger du meilleur comportement à adopter pour éviter ces situations.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des infirmières et infirmiers sans égard aux fonctions exercées ou aux milieux de pratique.

Intégrité

Les devoirs contenus dans le Code de déontologie des infirmières et infirmiers (articles 10 et 11) visent à assurer l'objectivité de l'infirmière et à établir l'obligation pour elle d'exercer ses activités professionnelles dans le seul intérêt du client.

Ainsi, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers consacre l'obligation pour l'infirmière de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, ainsi que celle de ne pas abuser de la confiance de son client.

Indépendance professionnelle et conflit d'intérêts

À ces obligations et ces devoirs, s'ajoutent ceux relatifs à la subordination de l'intérêt de l'infirmière à celui de son client et de l'indépendance professionnelle dont elle doit faire preuve dans l'exercice de sa profession.

Cependant, loin de s'en tenir à ces principes, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise différents aspects des devoirs de l'infirmière face à un conflit d'intérêts. Il définit la portée du conflit d'intérêts et consacre le devoir général de l'infirmière d'éviter de telles situations.

De plus, sans pour autant en dresser une liste exhaustive, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers vise particulièrement certains types de conflits d'intérêts possibles que l'infirmière doit éviter. Ces conflits d'intérêts concernent autant les bénéfices financiers que les avantages que pourrait retirer une infirmière ou une autre personne de ses activités professionnelles.

Lorsque l'infirmière est ou semble être en situation de conflit d'intérêts, quels sont ses devoirs déontologiques ? Comment doit-elle agir?

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers prévoit qu'en cas de conflit d'intérêts réel ou apparent, l'infirmière doit prendre des moyens raisonnables afin que les soins et les traitements soient donnés par une autre infirmière et ce, à moins que la situation exige qu'elle donne elle-même ou qu'elle poursuive ces soins ou traitements. Dans un tel cas, il est précisé que le client doit, dans la mesure du possible, être avisé de la situation.

Si la règle déontologique précise que les soins ou les traitements doivent être donnés par une autre infirmière en cas de conflit d'intérêts, il se peut néanmoins qu'en raison de certaines circonstances propres à la situation, ceux-ci doivent continuer d'être donnés par l'infirmière qui se trouve en conflit d'intérêts. Par exemple, l'infirmière qui exerce seule et qui est en présence d'un client exigeant des soins d'urgence immédiats. Dans ce cas, la divulgation du conflit d'intérêts au client devient obligatoire si la situation le permet.

Dans le contexte de la pratique de la recherche, l'infirmière qui entreprend une recherche ou y collabore doit déclarer ses intérêts au comité d'éthique de la recherche et lui dévoiler tout conflit d'intérêts apparent ou potentiel.

Information et consentement

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers prévoit certaines obligations déontologiques à l'égard de la pratique de la recherche auxquelles les infirmières doivent se conformer. En plus de la divulgation de certaines informations au comité d'éthique de la recherche, elles ont notamment pour objet la divulgation de certaines informations aux sujets de recherche.

De plus, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise que, dans le cadre d'une recherche, l'infirmière doit s'assurer qu'un consentement libre et éclairé soit obtenu de chaque sujet ou de son représentant.

Ainsi, le respect des règles déontologiques évoquées précédemment permettent à l'infirmière de préserver son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts et ce, en vue de préserver l'intégrité de ses relations professionnelles.

Sylvie Truchon, syndic


Le texte de cette chronique est tiré du document intitulé Pour des relations professionnelles intègres, Orientations à l'intention des infirmières concernant l'indépendance professionnelle et les conflits d'intérêts.

Cette publication de l'OIIQ vise à guider les infirmières dans leur réflexion à l'égard de situations qui mettent en cause leur indépendance professionnelle et qui risquent de les placer en situation de conflit d'intérêts. Nous vous invitons à consulter ce document dans la section « Publications OIIQ ».

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, mai/juin 2006, vol. 3, no 5.