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La violence envers les clients - Qu'en dit le Code de déontologie?

Au fil des ans, diverses organisations ont opté pour une politique de « tolérance zéro » à l'égard de toutes formes de violence. Désireux de briser la loi du silence, souvent intrinsèque aux situations de violence, plusieurs ont mis en place des programmes visant à mieux comprendre ces situations, à en reconnaître les signes et à proposer des mécanismes d'intervention.

Dans les milieux de soins, la prévention de la violence ne relève pas que de l'effort individuel. Les infirmières soignantes tout comme les infirmières gestionnaires ont un rôle important à jouer tant dans la prévention de la violence que dans sa cessation. La littérature rapporte que si une personne intervient, la violence cesse.

La violence peut se produire n'importe où. Dans le réseau de la santé, la violence se manifeste le plus souvent dans les centres hospitaliers de soins de longue durée, les centres d'hébergement et dans les établissements psychiatriques. Les femmes âgées et les personnes dont la santé physique ou mentale est précaire constituent la majorité des victimes d'actes de violence.

Lorsqu'il y a de la violence infligée aux clients par des membres de la profession infirmière ou par d'autres membres du personnel soignant, les infirmières ont des responsabilités et celles-ci sont balisées dans le Code de déontologie des infirmières et infirmiers.

Tout d'abord, à la sous-section intitulée « comportements prohibés » du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, l'article 37 précise que l'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de violence physique, verbale ou psychologique envers le client.

Dans la décision Brunelle, le Comité de discipline rappelle que le Code de déontologie constitue l'un des moyens dont le système disciplinaire québécois s'est doté afin d'atteindre son objectif premier et ultime, soit la protection du public. Le Comité soutient également qu'il y a lieu d'adopter une définition large de la violence. À cet effet, il mentionne qu'il serait tout à fait incompatible avec l'objectif de protection du public d'exiger que le professionnel ait causé des lésions corporelles pour que son comportement soit qualifié de violent.

Comment s'exprime cette violence?

La violence verbale fait référence à l'utilisation d'un ton, d'un langage ou de propos méprisants ou encore inappropriés. Elle comprend l'utilisation d'un ton agressif et/ou menaçant, les jurons, les insultes ou le fait de crier contre un client. La violence psychologique peut s'exprimer dans des attitudes et des gestes visant à humilier et à dévaloriser le client. Elle peut se traduire par la négligence dans les soins, l'ignorance intentionnelle du client ou carrément par du harcèlement. La violence physique se concrétise dans l'usage de la force physique. Par exemple, le client sera frappé, poussé, giflé, secoué ou fera l'objet de l'utilisation d'une force excessive.

Dans les situations où une infirmière est témoin d'un comportement de violence ou en est avisée, elle se doit d'intervenir. Le fait de garder le silence face à de telles situations constitue un manquement déontologique. À cet égard, l'article 42 du Code de déontologie indique que l'infirmière ou l'infirmier, dans le cadre de ses fonctions, doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées.

Sylvie Truchon, syndic


Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98; (2005) 137 G.O. II 2961.

Dépister la violence conjugale pour mieux la prévenir : Orientations pour la pratique infirmière, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2004.

Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Olivier Pucher, 20-2004-00298.

Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Stéphane G. Brunelle, 20-2005-00330.

Prévenir les mauvais traitements : le rôle de l'infirmière administratrice, Des soins de qualité, Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario, vol. 2, no 3, Été 2003.

Sondage : les mauvais traitements sont à la baisse, l'Excellence, Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario, septembre 2005.

Prévenir la violence infligée aux personnes âgées : pratiques actuelles et directions d'avenir, Le réseau ontarien de prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées.

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, janvier/février 2008, vol. 5, no 3.