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Le Code de déontologie tient maintenant compte de la pratique de la recherche

Les infirmières sont de plus en plus présentes dans le domaine de la recherche et leur rôle au Québec est crucial. Ce rôle peut se jouer à différentes étapes du processus de recherche, soit à titre d’investigatrice principale, de membre d’un comité d’éthique à la recherche, d’assistante de recherche, de coordonnatrice de recherche ou encore comme infirmière qui prodigue des soins à des personnes qui sont sujets de recherche.

La recherche est un facteur de progrès et les découvertes qu’elle permet contribuent grandement à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Cependant, aussi profitables que puissent être les retombées de la recherche, elles ne suffisent pas à justifier toute forme de recherche, particulièrement lorsque des sujets humains sont impliqués. Dans ce contexte, l’éthique de la recherche, que celle-ci soit menée dans le réseau de la santé ou dans le secteur privé, est devenue une préoccupation importante tant pour la population et le législateur que pour les professionnels.

Au Canada, plusieurs initiatives ont été entreprises au cours des dernières années afin de favoriser l’éthique dans les recherches avec des sujets humains. En 1998, les trois principaux organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM), ont publié l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC, 1998). L’ÉPTC a été préparé afin de protéger les sujets humains dans tous les types de recherche.

Au Québec, la même année, le ministère de la Santé et des Services sociaux publiait le plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique. La portée de ce plan d’action englobe l’ensemble des activités de recherche qui se déroulent dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il vise à assurer la sécurité et l’intégrité des personnes qui prêtent leur concours à des activités de recherche, à clarifier les niveaux de responsabilité et à mettre en œuvre les moyens permettant l’exercice de ces responsabilités.

Aussi, le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), organisme mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec pour établir des standards de la recherche et veiller à leur respect, a mis en place tout un système de la qualité avec des standards et des procédures de suivi. À cet effet, il a notamment publié le Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique.

En fait, des préoccupations communes se dégagent des lignes directrices énoncées par ces différentes instances, par exemple en ce qui a trait au consentement libre et éclairé nécessaire à la participation de la personne à des activités de recherche, à la validité scientifique et à la pertinence de la recherche, au déroulement de la recherche de même qu’à l’équilibre entre les risques courus par la personne qui prête son concours à une activité de recherche et les avantages qu’elle peut en retirer.

C’est dans cette foulée que des modifications en lien avec la pratique de la recherche ont été apportées au Code de déontologie. Ainsi, neuf articles du Code de déontologie ont été modifiés et sont entrés en vigueur le 14 juillet 2005. Ces articles s’adressent à toutes les infirmières qui participent ou collaborent à une recherche, que ce soit dans le réseau de la santé ou dans le secteur privé. Un exemplaire de cette dernière version du Code de déontologie est joint en encart. La prochaine chronique déonto traitera de la portée de ces dispositions.

Sylvie Truchon, syndic


ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU CANADA, Lignes directrices déontologiques à l’intention des infirmières effectuant des recherches, septembre 2002.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, juin 1998.
FONDS DE LA RECHERCHE EN SANTÉ DU QUÉBEC, Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique, août 2003.
Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98; (2005) 137 G.O. II, 2961.
Cette chronique a été publiée dans Le Journal, novembre/décembre 2005, vol. 3, no 2.