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Le secret professionnel a-t-il des « secrets »? 1/2

Dans des chroniques antérieures1 2, la Direction, Bureau du syndic a traité de la notion du secret professionnel. Toutefois, les infirmières demeurent préoccupées en regard de situations où la loi les autorise à divulguer des informations obtenues dans l'exercice de leur profession. Afin de faciliter la prise de décision à cet égard, cette chronique, présentée en deux parties, réfère à des questions couramment soumises à la Direction, Bureau du syndic, cerne les articles de loi pertinents et décrit la conduite professionnelle à adopter.

Le secret professionnel est une obligation imposée à tout professionnel, entre autres à l'infirmière, de garder secrètes les informations de nature confidentielle obtenues au sujet de son client dans l'exercice de sa profession.

La Charte des droits et libertés de la personne et le Code des professions précisent qu'il n'existe que deux situations permettant à l'infirmière de divulguer l'information protégée par le secret professionnel :

  • avec l'autorisation du client concerné, lorsque celui-ci renonce, en tout ou en partie, à son droit au secret professionnel;
  • avec une autorisation de la loi, c'est-à-dire lorsqu'une disposition législative autorise un professionnel, dans certaines situations particulières, à divulguer de l'information à des tiers sans le consentement du client concerné. 

Afin de déterminer la conduite professionnelle à adopter dans ces situations particulières, l'infirmière doit procéder à une évaluation au cas par cas. En outre, plusieurs lois prévoient des exceptions à la règle du secret professionnel. Voyons, entre autres, les exceptions suivantes :

  • Prévention d'un acte de violence;
  • Sécurité routière;
  • Protection de la jeunesse.

Les exceptions en lien avec la prévention d'un acte de violence seront traitées dans la première partie de cette chronique, tandis que celles liées à la sécurité routière et à la protection de la jeunesse feront l'objet de la deuxième partie qui sera publiée dans la chronique déonto du Journal de mai/juin 2010.

Prévention d'un acte de violence

Une exception fort importante à la règle du secret professionnel est celle prévue à l'article 60.4 du Code des professions. Elle s'énonce comme suit :

« Le professionnel peut entre autres communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu'aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut alors communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication. »

L'objectif de cette exception est la prévention d'un acte de violence, incluant le suicide. Elle ne crée pas une obligation de signalement, mais permet aux professionnels, dont l'infirmière, d'avertir un tiers lorsque la vie du client ou d'une personne identifiable est en danger, sous réserve des conditions et modalités édictées à l'article 60.4.

Exemple 1

Un client vous révèle avoir déjà blessé par arme blanche une autre personne au cours d'une altercation survenue il y a environ deux mois. Vous vous demandez si vous pouvez en informer les policiers.

L'objectif de la dérogation autorisée à l'article 60.4 du Code des professions est la prévention d'un acte de violence. Dans cette situation, l'acte de violence a eu lieu il y a deux mois. Vous ne pouvez donc pas aviser les policiers sans déroger au secret professionnel, puisque la condition liée à la prévention d'un acte de violence n'est pas remplie.

Exemple 2

Votre client vient d'obtenir son congé de l'urgence. Il manifeste des signes d'agressivité et tient des propos très dénigrants envers sa conjointe. Il vous dit qu'il va lui régler son compte dès son arrivée chez lui. 

Pouvez-vous avertir sa conjointe et/ou les policiers?

Vous avez des indices importants qui vous incitent à penser que le client pourrait mettre sa menace à exécution de façon imminente. De plus, la personne visée par ce danger est clairement identifiée, en l'occurrence sa conjointe. Les deux conditions de l'article 60.4 du Code des professions étant remplies, vous pouvez communiquer cette information à des tiers sans déroger au secret professionnel.

Les modalités de cette divulgation sont toutefois solidement encadrées par l'article 60.4. L'infirmière ne peut communiquer les renseignements qu'à la personne exposée à ce danger et aux personnes susceptibles de lui porter secours. Ainsi, la conjointe du client et les policiers peuvent être informés de cette situation, mais seuls les renseignements requis pour assurer la protection de la conjointe peuvent être communiqués.

Pour les infirmières qui exercent dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), elles doivent en plus tenir compte, lors de la divulgation, de l'article 19.0.1 de cette loi.

Cet article mentionne que :

  • Les renseignements ne peuvent être communiqués que par une personne ou une catégorie de personnes autorisées par le directeur des services professionnels ou par le directeur général de l'établissement;
  • Cette communication ne peut être faite que selon les conditions et les modalités prévues par une directive établie par le directeur général de l'établissement.

Si de tels renseignements sont communiqués par l'infirmière, elle a alors l'obligation de consigner au dossier du client les éléments prévus à l'article 31.1 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, soit :

  • Les motifs qui sous-tendent sa décision, y compris l'identité de la personne qui a incité l'infirmière à la communication, la personne ou le groupe de personnes exposées au danger ainsi que celle à qui la communication a été faite;
  • Les détails de la communication, dont la date, l'heure, le contenu et le mode de communication. 

Une menace vague ou imprévisible ne justifie pas une dérogation au secret professionnel.

Le secret professionnel est enraciné dans le principe moral du respect de la vie privée de la personne. La confiance du public et des clients envers la profession infirmière repose notamment sur la certitude que les informations communiquées lors de leur relation avec l'infirmière resteront strictement confidentielles. Les obligations professionnelles de l'infirmière en regard du secret professionnel assurent la protection de ce droit. Enfin, les dérogations exceptionnelles en vue de protéger le client ou un tiers exigent une analyse rigoureuse de chaque situation dans le respect des conditions et modalités qui s'y rattachent.

Sylvie Truchon, syndic

Chronique écrite avec la collaboration de Me Marie Paré, avocate de la Direction des services juridiques, OIIQ


1« Divulgation de renseignements de nature confidentielle - Modification au Code de déontologie des infirmières et infirmiers », Chronique déonto dans Le Journal; Vol. 3, No 1, septembre / octobre 2005.

 2 « La loi Anastasia - Restriction de la circulation des armes à feu pour la protection des personnes », Chronique déonto dans Le Journal; Vol. 6, No 1, janvier / février 2009.

Références

Collège des médecins du Québec. ALDO-Québec. Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec, 2010, 234 p., ISSN 1712-6045.

Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., chapitre C-12.

Code de déontologie des infirmières et des infirmiers, C. I-8, r. 4.1.

Code des professions, L.R.Q., c. C-26

Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Guide d'auto-apprentissage. Les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec, 2008, 152 p., ISBN 978-2-89229-447-7.

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, mars/avril 2010, vol. 7, no 2.