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Le secret professionnel a-t-il des « secrets »? 2/2

Cette chronique, présentée en deux parties et consacrée au secret professionnel, a comme objectif de faire ressortir des situations où une autorisation de la loi permet à l'infirmière de divulguer de l'information protégée par le secret professionnel, sans l'autorisation du client.  Il a été question dans la première partie de cette chronique de l'exception à la règle du secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence.

Quant à la deuxième partie, elle traitera des exceptions législatives, en lien avec :

  • la sécurité routière et
  • la protection de la jeunesse.

Sécurité routière

Il est mentionné au dossier d'un client qu'il est non voyant. Malgré cela, il conduit son automobile pour se rendre à ses rendez-vous au CLSC. Pouvez-vous informer la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)?

L'article 603 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., ch. C-24.2) prévoit qu'une infirmière peut aviser la SAAQ lorsqu'un client est jugé inapte à conduire. Cet article s'énonce ainsi :
« Tout professionnel de la santé peut, selon son champ d'exercices, faire rapport à la Société du nom, de l'adresse, de l'état de santé d'une personne de 14 ans ou plus qu'il juge inapte à conduire un véhicule routier, en tenant compte notamment des maladies, déficiences et situations incompatibles avec la conduite d'un véhicule routier telles qu'établies par règlement.
Pour l'application du présent article, tout professionnel de la santé est autorisé à divulguer à la Société les renseignements qui lui ont été révélés en raison de sa profession. »

Avant de divulguer à la SAAQ l'inaptitude d'un client à conduire, l'infirmière doit procéder à une évaluation pertinente de la condition du client, lui donner toutes les explications nécessaires à la compréhension du processus d'évaluation, s'assurer de sa compréhension, discuter des risques associés à la conduite automobile eu égard à sa condition physique ou mentale et chercher à obtenir son consentement en vue de la divulgation d'informations à la SAAQ.

À défaut de consentement, l'infirmière, qui conclut que le client n'est pas apte à conduire, peut en informer la SAAQ. Elle ne communique que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

Protection de la jeunesse

Une infirmière qui a des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime de négligence ou de maltraitance est tenue de le signaler au directeur de la protection de la jeunesse. C'est en effet ce qu'édicte l'article 39 de la Loi sur la protection de la jeunessequi rend obligatoire le signalement d'une situation où la sécurité ou le développement d'un enfant est ou pourrait être considéré comme compromis.

« Tout professionnel qui, par la nature même de sa profession, prodigue des soins ou toute autre forme d'assistance à des enfants et qui, dans l'exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de l'article 38 ou au sens de l'article 38.1, est tenu de signaler sans délai la situation au directeur... »

La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit qu'en de telles circonstances le secret professionnel ne fait pas obstacle à la divulgation et que les signalements faits de bonne foi ne peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les obligations professionnelles de l'infirmière en regard du secret professionnel assurent au client la protection du droit à la vie privée. Il importe de rappeler encore une fois que les dérogations exceptionnelles abordées dans les deux parties de cette chronique, en vue de protéger le client ou un tiers, exigent une analyse rigoureuse de chaque situation.

Sylvie Truchon, syndic

Chronique écrite avec la collaboration de Me Marie Paré, avocate de la Direction des services juridiques, OIIQ


Collège des médecins du Québec. ALDO-Québec. Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec, 2010, 234 p. ISSN 1712-6045.

Code de déontologie des infirmières et des infirmiers, C. I-8, r. 4.1.

Code des professions, L.R.Q., c. C-26.

Code de la sécurité routière, L.R.Q., chapitre C-24.2.

Lanctot, Jean. « Nouvelle position de l'OEQ à l'égard de la déclaration, par l'ergothérapeute, de l'inaptitude à conduire un véhicule routier » dans Ergothérapie-Express, publication de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ), Juin 2005.

Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P-34.1.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Guide d'auto-apprentissage. Les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec, 2008, 152 p., ISBN 978-2-89229-447-7.

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, mai/juin 2010, vol.7, no 3.