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Les incidents et les accidents maintenant dénoncés

En mars 2001, le Comité ministériel sur les accidents évitables dans la prestation des soins de santé rendait public un rapport qui a permis au réseau québécois de la santé de donner priorité à la gestion des risques. Les conclusions du Comité ont entraîné des modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, notamment : le droit d'une personne d'être informée de tout accident susceptible d'entraîner des conséquences sur son état de santé ou son bien-être et l'obligation du professionnel de le déclarer.

C'est dans cette foulée et en tenant compte de la jurisprudence de l'OIIQ sur ces questions que l'article 12 a été ajouté au nouveau Code de déontologie des infirmières et infirmiers. Il répond aux considérations professionnelles d'amélioration continue de la qualité et de prestation de soins en toute sécurité, qui sont au cœur des préoccupations des infirmières.

Ainsi, cet article prévoit que l'infirmière doit dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission. Ceci veut dire qu'elle doit le faire savoir officiellement, par exemple en informant l'infirmière-chef ou le médecin, s'il y a lieu, en inscrivant une note au dossier du patient ou en complétant un rapport d'incident-accident.

L'article précise aussi qu'une infirmière ne doit pas tenter de dissimuler l'incident ou l'accident et qu'elle doit, sans délai, prendre les moyens nécessaires pour le corriger, l'atténuer ou remédier aux conséquences. La protection du public exige que l'erreur soit dénoncée immédiatement. L'erreur est humaine, mais le camouflage est délibéré et il pourrait priver le patient des soins nécessaires pour contrer les conséquences d'un incident ou d'un accident.

La sécurité des patients est cruciale. À cet égard, les infirmières peuvent être fières de leur contribution, étant engagées depuis longtemps dans des processus de gestion des risques. L'obligation déontologique relative à l'article 12 vient simplement confirmer leur souci d'offrir à la clientèle des soins et des services en toute sécurité.

Sylvie Truchon, syndic

N'oubliez pas :

  • L'infirmière doit dénoncer tout incident ou accident résultant de son intervention et de son omission;
  • Elle doit, sans délai, prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation, l'atténuer ou remédier aux conséquences.
Cette chronique a été publiée dans Le Journal, septembre/octobre 2001, vol. 1, no 1