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Norme professionnelle de formation continue

Un complément au Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Reconnaissant l'importance de la formation continue pour la protection du public et l'amélioration de la qualité des soins, l'OIIQ adoptait récemment une norme professionnelle qui encadre les infirmières dans leur démarche de mise à jour des connaissances et le développement de leurs compétences.

La norme professionnelle s'appuie notamment sur l'obligation déontologique de l'infirmière de tenir à jour ses compétences et elle la renforce. De façon plus précise, cette norme réfère aux articles 17 et 18 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers qui édictent l'obligation « d'agir avec compétence » et de « tenir à jour ses compétences » :

  • « 17. L'infirmière ou l'infirmier doit agir avec compétence dans l'accomplissement de ses obligations professionnelles. À cette fin, l'infirmière ou l'infirmier doit notamment tenir compte des limites de ses habiletés et connaissances.
  • 18. L'infirmière ou l'infirmier doit tenir à jour ses compétences professionnelles afin de fournir des soins et traitements selon les normes de pratique généralement reconnues. »

En fait, la norme professionnelle découle de la responsabilité professionnelle et du devoir déontologique de toute infirmière de tenir à jour ses compétences. L'infirmière doit baser l'exercice de sa profession sur des données probantes et des pratiques exemplaires, en plus de posséder les connaissances nécessaires à la prise de décisions cliniques appropriées.

Afin de soutenir les infirmières et assurer un suivi de l'application de la norme, l'OIIQ mettra en place différents mécanismes permettant de :

  • Favoriser l'accessibilité à la formation continue;
  • Analyser le nombre d'heures que les infirmières auront déclarées;
  • Vérifier les éléments de la norme dans le cadre de l'inspection professionnelle.

Tel que mentionné dans la foire aux questions disponible sur le site Web de l'OIIQ, la norme professionnelle n'étant pas réglementée, la Direction, Bureau du syndic ne pourra pas déposer une plainte contre une infirmière pour le seul motif qu'elle n'a pas participé ou déclaré 20 heures de formation continue pour la période de référence.

Toutefois, la syndic pourrait considérer cette information dans le cadre d'une enquête disciplinaire, par exemple lorsque des éléments déontologiques relatifs à la qualité des soins et services sont questionnés, ou encore intervenir dans les cas de fausses déclarations liées à la norme professionnelle. De plus, rappelons que l'infirmière doit être en mesure de présenter en tout temps son registre d'activités de formation continue de même que ses attestations.

La syndic,
Sylvie Truchon

Éléments de la norme professionnelle

« Chaque infirmière doit :

  • Élément 1 :
    Participer à un minimum de 20 heures d'activités de formation continue annuellement à partir du 1er janvier 2012, comprenant au moins 7 heures d'activités accréditées.
  • Élément 2 :
    Déclarer annuellement, lors de l'inscription au Tableau, le nombre total d'heures d'activités de formation continue réalisées et le nombre d'heures accréditées parmi celles-ci.
  • Élément 3 :
    Tenir un registre annuel de ses activités de formation continue et le conserver pendant cinq ans. »

 

Pour des renseignements complets sur la norme de formation continue, consultez la page « Norme de formation continue » sur le site Web de l'Ordre, où vous trouverez les documents suivants : La formation continue pour la profession infirmière au Québec, Vers une culture de formation continue pour la profession infirmière au Québec (document d'orientation), une vidéo de la présidente, une foire aux questions ainsi qu'une revue de presse.

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, novembre/décembre 2011, vol. 8, n° 5