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Précisions sur l'achat et la vente de vaccins par les infirmières

À la suite de la Chronique déonto parue dans Le Journal de septembre – octobre 2007 intitulée « La vente de vaccins par les infirmières - Modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers », des questions nous ont été posées et nous amènent à apporter les précisions suivantes.

Au Québec, c'est le pharmacien qui est habilité à vendre des vaccins et autres médicaments nécessitant une ordonnance. Par contre, des exceptions sont prévues pour certains professionnels habilités à prescrire des médicaments. Ceux-ci peuvent vendre les médicaments qu'ils administrent à leurs patients (ex. médecin) ou qui sont rattachés à leurs activités professionnelles (ex. médecins vétérinaires).

À la suite des représentations de l'OIIQ du Québec et de l'Ordre des pharmaciens du Québec, des modifications au Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments1 ont été adoptées le 13 septembre 2007 pour permettre à l'infirmière d'acheter et de vendre des vaccins qu'elle administre conformément au Protocole d'immunisation du Québec (PIQ) et que le client doit payer. Il s'agit en fait des vaccins qui font l'objet d'une indication au PIQ, mais qui ne sont pas visés par le programme de gratuité du ministère de la Santé et des Services sociaux, tels que les vaccins destinés aux voyageurs.

Comme ce règlement vise à régulariser la situation des infirmières par rapport à l'achat et à la vente de vaccins, certaines règles s'ap­pliquent. Bien qu'il ait été toléré auparavant que l'infirmière s'approvisionne en vaccins auprès de fabricants, l'entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments vient régulariser et déterminer les conditions d'achat et de vente de vaccins par les infirmières.

Concernant l'achat de vaccins, ce règlement permet à l'infirmière de se procurer auprès d'un pharmacien, pour usage professionnel, un vaccin destiné à être administré dans le cadre d'une activité découlant de la Loi sur la santé publique. L'infirmière ne peut se procurer de vaccins d'une autre source, comme par exemple d'un fabricant. Pour obtenir un vaccin, l'infirmière doit transmettre au pharmacien une demande écrite contenant son nom, son numéro de téléphone, son numéro de permis, sa signature, le nom et la forme pharmaceutique du vaccin, la quantité désirée et la mention « Pour usage professionnel ».

En ce qui a trait à la vente de vaccins, ce règlement lui permet aussi de vendre un vaccin aux clients à qui elle l'administre et a nécessité que le Code de déontologie des infirmières et infirmiers soit adapté à cette nouvelle pratique2.

Rappelons que la vente de vaccins est soumise aux obligations déontologiques inhérentes à la fixation et au paiement des honoraires. Ainsi, le montant demandé pour le vaccin doit être juste et raisonnable. Sur son relevé d'honoraires, en plus des renseignements relatifs aux soins et services infirmiers, l'infirmière devra indiquer spécifiquement le prix de vente du vaccin afin de fournir aux clients l'information nécessaire à une décision éclairée.

Sylvie Truchon, syndic


1 Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (2007) G.O. 2, 3598
2 Règlement modifiant le Code de déontologie des infirmières et infirmiers (projet) (2007) G.O. 2, 5622

Lorsque les modifications au Code de déontologie des infirmières et infirmiers seront en vigueur, un exemplaire de ce dernier sera acheminé à tous les membres de l'Ordre.

La chronique a été publiée dans Le Journal, mars/avril 2008, vol. 5, no 4.