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S'approprier... est-ce voler?

Le Journal, septembre/octobre 2010

Avez-vous déjà pensé qu'un geste souvent considéré comme anodin, tel que prendre pour des fins personnelles du matériel pour des soins mineurs, des piqués ou encore des seringues appartenant à l'établissement, pouvait être un geste qui va à l'encontre de la déontologie? Qu'en est-il de la prise d'effets appartenant à des clients, voire à des collègues? Est-ce qu'il s'agit là d'appropriation, au sens du Code de déontologie?

L'abondante jurisprudence rendue par le Conseil de discipline en matière d'appropriation liée à des situations de toxicomanie peut faire penser que lorsqu'on parle d'appropriation, cela ne concerne que les stupéfiants ou les préparations narcotiques. Voyons ce que dit le Code de déontologie à ce sujet. Il précise à l'article 13 que :

« L'infirmière ou l'infirmier ne peut s'approprier des médicaments ou autres substances, notamment des stupéfiants, une préparation narcotique ou anesthésique ou tout autre bien appartenant à une personne avec laquelle il est en rapport dans l'exercice de sa profession. »(1)

Pour bien saisir toute la portée de cet article, trois termes méritent d'être définis, à savoir : appropriation, tout autre bien et personne.

APPROPRIATION

évoque l'action de s'approprier, c'est-à-dire de faire sien, de s'attribuer la propriété de, de se donner la propriété de. Cela implique l'idée qu'une personne acquiert un bien au détriment d'une autre, laquelle en est (s'en trouve) dépossédée.

TOUT AUTRE BIEN

fait référence à des effets personnels, de l'argent, de la nourriture ou encore à de l'équipement ou des fournitures.

PERSONNE

Cible tant la personne physique que morale et inclut le client, les collègues et l'établissement.

Dans le cadre d'enquêtes, la Direction, Bureau du syndic doit faire un rappel à des infirmières sur leurs devoirs et obligations déontologiques relativement à des gestes comme la prise de biens appartenant à une « personne » : nourriture, boissons gazeuses, produits d'entretien, gants et même des documents, tels qu'un Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques (CPS).

D'autres situations ont amené la syndic à déposer une plainte devant le Conseil de discipline. Voyons quelques exemples de biens que des infirmières s'étaient appropriés :

  • une somme d'argent d'environ 2000 $ appartenant à un client, somme qui avait été déposée dans une armoire sous clé;
  • des narcotiques dans le sac à main d'une cliente;
  • de l'équipement, du matériel, des fournitures et des médicaments appartenant à son employeur (il s'agissait notamment de saturomètre, boîte de couvre-thermomètre et pansements).

Une infirmière a aussi été amenée devant le Conseil de discipline à la suite d'une déclaration de culpabilité d'infractions criminelles pour vol et utilisation de cartes de crédit de ses collègues.

Le Conseil de discipline s'est prononcé à plusieurs reprises sur le fait que ce type d'infractions touche à l'essence même de la profession. D'une part, il met en cause l'intégrité du professionnel et, d'autre part, il ébranle le lien de confiance entre l'infirmière et le client. Récemment, dans une décision, il s'exprimait ainsi : « Le Conseil ne le répétera jamais assez que l'appropriation est un terme poli pour décrire un vol… ».(2)

Bien que les infirmières aient accès à des médicaments, à de l'équipement et à des fournitures dans leur milieu de travail, elles ne peuvent pas profiter de cette occasion pour se les approprier. Rappelons que l'appropriation est un acte contraire à l'éthique professionnelle.

Sylvie Truchon, syndic


Références

Avocats (Ordre professionnel des) c. Blanchet (2005), 2005 QCTP 60, 200-07-000078-049, 2005-07-11.
Chimistes (Ordre professionnel des) c. Bouchard-Comtois, (1998) D.D.O.P. 28.
Infirmières et infirmiers c. Bordeleau, C.D. Inf. 20-2009-00448, 2010-05-06.
Infirmières et infirmiers c. Foucault, C.D. Inf. 20-99-00212, 2000-01-26.
Infirmières et infirmiers c. Vaudrin, C.D. Inf. 20-2003-00284, 2004-11-30.
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO). Lois et règlements. La faute professionnelle, n° 52007, ISBN 1-897074-29-8 (2004).
Wikipedia, Encyclopédie libre. Article « Vol (droit) ». 2010-06-16.

1 Code de déontologie des infirmières et des infirmiers, C. I-8, r. 4.1.

2  Infirmières et infirmiers c. Côté, C.D. Inf. 20-2009-00436, 2010-06-18

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, octobre/novembre 2010, vol. 7, no 4.