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Un terrain d'entente grâce à la conciliation 1/2

 Première des deux parties

Au cours de la dernière année, la Direction, Bureau du syndic de l'OIIQ a eu recours à la conciliation pour une dizaine de dossiers. Il s'agit d'une façon de résoudre un conflit entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d'une enquête en vue de conclure la meilleure entente possible, à la satisfaction des deux parties. C'est donc une avenue intéressante de règlement des litiges qui pourrait être de plus en plus utilisée à l'avenir.

On observe actuellement une tendance, dans le milieu des affaires et la communauté juridique, à favoriser l'utilisation de mécanismes de résolution de conflits autres que le recours aux tribunaux, notamment la conciliation. Lors de la réforme du Code des professions, en 1994, le législateur a introduit ce mécanisme dans le droit disciplinaire après avoir constaté que plusieurs syndics tentaient, de toute façon, de régler les différends entre un professionnel et une personne ayant demandé la tenue d'une enquête en favorisant les échanges de part et d'autre.

N'oubliez pas :

  • La conciliation a pour objectif de conclure la meilleure entente possible dans les cas d'un différend entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d'une enquête;
  • Le syndic peut proposer la conciliation en tout temps avant le dépôt d'une plainte devant le Comité de discipline;
  • La conciliation implique toujours une tierce partie neutre, notamment le syndic.

Ainsi, lorsque les faits allégués le permettent, le syndic peut proposer la conciliation en tout temps avant le dépôt d'une plainte devant le Comité de discipline. À titre de conciliateur, il agit de façon neutre et impartiale. En plus de favoriser une communication efficace entre les parties, il les amène à préciser leurs attentes afin d'explorer de nouvelles solutions en vue de régler le différend.

Le syndic peut avoir recours à ce mécanisme lorsque, par exemple: la conciliation permettrait d'améliorer la relation infirmière-client ainsi que la qualité des soins donnés à la clientèle par l'infirmière à l'avenir; les résultats escomptés tiennent compte de la protection du public; les deux parties sont consentantes à utiliser la conciliation comme issue à l'enquête en cours.

La prochaine chronique traitera du processus de conciliation, à partir de la décision d'avoir recours à ce mécanisme pour le traitement d'une demande d'enquête jusqu'à la conclusion d'un règlement.

Sylvie Truchon, syndic

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, mai/juin 2002, vol. 9, no 5.