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Un terrain d'entente grâce à la conciliation 2/2

(Dernière partie)

Dans la chronique précédente, nous avons vu que le syndic peut proposer la conciliation pour résoudre un conflit entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d'une enquête. Celle-ci traite du processus de conciliation, de la prise de décision d'y avoir recours jusqu'à la signature d'un règlement.

Lorsque le syndic juge que la conciliation est une avenue possible pour résoudre un conflit, il en discute avec chacune des parties. Il peut d'ailleurs le faire à tout moment d'une enquête. Lors de cette rencontre, le syndic parle de son rôle et passe en revue l'ensemble du processus, notamment son aspect « volontaire », la confidentialité et la possibilité de se retirer en tout temps.

Le syndic expose ensuite aux parties les enjeux de la conciliation. Il fait notamment valoir que cette approche peut être avantageuse pour tous. Ainsi, la personne qui a demandé la tenue d'une enquête est partie prenante dans la résolution de la situation à l'origine de sa demande, ce qui permet de répondre davantage à ses attentes. Pour l'infirmière, une conciliation réussie signifie que la demande d'enquête est réputée avoir été retirée.

N'oubliez pas :

  • La conciliation a pour but de trouver la meilleure solution possible à un différend entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d'une enquête;
  • Le syndic peut amorcer la conciliation lorsqu'il a obtenu le consentement des deux parties;
  • L'une ou l'autre des parties peut se retirer du processus de conciliation en tout temps. Le syndic peut aussi y mettre fin s'il juge qu'une des deux parties agit de mauvaise foi. La plainte sera alors traitée selon le processus d'enquête habituel;
  • Les parties qui arrivent à une entente signent le document Règlement résultant de la conciliation. Les conditions du règlement demeurent confidentielles, tout comme l'ensemble du processus.

La conciliation peut débuter lorsque le syndic a obtenu le consentement écrit ou verbal de l'infirmière et de la personne qui a demandé la tenue d'une enquête. Il est alors un intermédiaire neutre et impartial entre les parties, qui lui font part tour à tour des points litigieux et des éléments susceptibles de les satisfaire pour en arriver à une solution. La durée des échanges varie selon la complexité du différend. En tout temps, le syndic peut discuter confidentiellement avec une ou l'autre des parties afin de clarifier un aspect du différend ou du déroulement du processus de conciliation.

S'il y a consensus, les deux parties et le syndic signent le document Règlement résultant de la conciliation, qui atteste la façon dont le différend a été résolu. S'il n'y a pas consensus, ou si l'une ou l'autre des parties s'est retirée du processus, ou encore si le syndic a décidé d'y mettre fin, le traitement de la demande d'enquête suit le processus habituel. Le dossier est alors confié à un autre syndic qui n'a pas eu accès aux renseignements relatifs à la conciliation.

La conciliation est sans frais, et les renseignements échangés demeurent confidentiels, de même que les conditions ayant mené à une entente.

Sylvie Truchon, syndic

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, septembre/octobre 2002, vol. 10, no 1.