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Une question de confiance

Préserver son indépendance professionnelle et éviter les conflits d'intérêts

Un document d'orientation et des chroniques déonto ont été publiés par l'OIIQ en vue de soutenir les infirmières dans leur réflexion et leur prise de décisions à l'égard de situations qui mettent en cause l'indépendance professionnelle ou le conflit d'intérêts. Nous y revenons dans cette chronique, car la Direction, Bureau du syndic est régulièrement questionné sur ces sujets.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers précise, aux articles 20 à 24, les obligations de l'infirmière concernant l'indépendance professionnelle et le conflit d'intérêts. Le respect de ces obligations par les infirmières, quelle que soit leur sphère d'activité professionnelle, est garant de la confiance qu'elles inspirent aux clients et au public en général quant à l'objectivité de leurs décisions professionnelles.

Rappelons que l'indépendance professionnelle est le fait d'exercer sa profession avec objectivité et de faire abstraction de toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles et causer préjudice au client.

Le conflit d'intérêts survient dans une situation où les intérêts en présence sont tels que l'infirmière pourrait privilégier certains intérêts au détriment de ceux de son client ou encore que son jugement et sa loyauté envers le client pourraient en être défavorablement affectés. Les conflits d'intérêts le plus souvent observés dans l'exercice de la profession d'infirmière ont un lien avec l'argent, l'information et l'influence.

Voici quelques exemples de questions soumises à la Direction, Bureau du syndic.

Puis-je soigner un membre de ma famille?

Au fil du temps, des infirmières peuvent être appelées à prodiguer des soins à un proche, à un ami ou à une connaissance, en particulier si elles vivent à l'extérieur des centres urbains ou dans une petite localité. Le Code de déontologie n'interdit pas de le faire. Toutefois, il y a un risque que ces rapports étroits nuisent à la relation thérapeutique et, en ce sens, il est préférable de les éviter. Si vous vous retrouvez devant cette situation, il y aurait lieu d'en discuter avec votre supérieure immédiate afin d'envisager la possibilité qu'une autre infirmière prodigue les soins à ce client.

Si cela n'est pas possible, l'infirmière devra s'assurer de prendre les moyens afin de toujours donner des soins de qualité et sécuritaires au client. Imaginez que vous êtes l'infirmière attitrée aux soins de votre père et qu'il fait un arrêt cardiorespiratoire. Aurez-vous l'objectivité et la distance nécessaires afin d'intervenir adéquatement dans le meilleur intérêt du client?

Aussi, l'infirmière qui prodigue des soins et traitements à un proche serait-elle tentée de privilégier les soins de celui-ci et de délaisser ses obligations à l'endroit des autres clients?

Enfin, comme c'est le cas à l'égard de tous ses clients, l'infirmière a l'obligation de préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle obtenus dans l'exercice de sa profession, y compris ceux de ses proches sous ses soins.

Puis-je accepter un legs testamentaire d'un client?

Le Code de déontologie précise qu'une infirmière ne peut accepter un avantage relatif à l'exercice de la profession. En fait, le Code vise à empêcher toute situation où la réception d'un avantage actuel ou éventuel pourrait inciter une infirmière à choisir ses propres intérêts ou ceux d'un tiers plutôt que ceux d'un client.

Concernant le legs testamentaire, l'infirmière ne peut profiter de la relation professionnelle fondée, entre autres, sur la confiance et le respect, pour inciter un client à la favoriser sur le plan de sa succession. Elle ne peut également accepter un legs de la part d'un client, si ce legs a été fait au moment où l'infirmière était en relation professionnelle avec lui. En somme, il s'agit de protéger le client contre toute influence indue.

D'ailleurs, le Code civil du Québec, par le biais de l'article 761, considère comme nuls les legs consentis au propriétaire, à l'administrateur ou au salarié d'un hôpital ou d'un centre d'accueil qui ne sont ni le conjoint ni un proche parent du testateur, s'ils ont été faits à l'époque où le client y était soigné ou y recevait des services.

Si je soigne des clients à titre d'infirmière dans le secteur public, puis-je leur dispenser des soins à titre de travailleuse autonome?

Si un client, que vous soignez dans un établissement de santé, décide de recourir à des services infirmiers privés, vous devez l'informer en toute objectivité de l'ensemble des ressources et des services disponibles, tant dans le secteur public qu'en pratique privée(1), y compris les vôtres. Le client pourra ainsi faire un choix éclairé, et ce, sans influence ni contrainte. Rappelons qu'en tout temps, l'infirmière ne peut profiter de sa pratique professionnelle dans un établissement de santé du secteur public pour solliciter la clientèle en offrant ses services à titre de travailleuse autonome.

En conclusion, l'infirmière doit, en tout temps, sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter tout risque de conflit d'intérêts. Elle doit préserver le climat de confiance essentiel à la relation professionnelle et faire en sorte que les objectifs poursuivis par cette relation visent en tout temps le bien-être du client.

Sylvie Truchon, syndic


Références

Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.

Code de déontologie des infirmières et des infirmiers, C. I-8, r. 4.1.

Infirmières c. Senneville, T.P., 1996-06-04.

Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO). « Décisions du Comité de discipline; Mauvais traitements d'ordre sexuel », L'Excellence en soins, idem, p. 26.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Pour des relations professionnelles intègres - Orientations à l'intention des infirmières concernant l'indépendance professionnelle et les conflits d'intérêts, Westmount, OIIQ, 2006.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). « À la recherche de clientèle - Jumeler emploi et pratique privée tout en sauvegardant son indépendance professionnelle », Le Journal, vol. 6, no 5, Westmount, OIIQ, mai/juin 1999.

1 Plusieurs établissements de santé ont des politiques administratives concernant ce sujet.

Cette chronique a été publiée dans Le Journal, novembre/décembre 2010, vol. 7, no 5.