Pratique infirmière

Foire aux questions - Formation infirmière continue

Mesure de transition concernant les heures accréditées

En octobre 2012, l'OIIQ a mis en place des mesures de transition pour l'implantation de la norme de formation continue. Elle concerne notamment les heures accréditées. Prenez-en connaissance.

> InfOIIQ, Mesure de transition pour l'implantation de la norme de formation continue, 11 octobre 2012

ACTIVITÉS DE FORMATION ADMISSIBLES

Une formation accréditée est une formation reconnue par un organisme habilité à délivrer ou à émettre, par exemple, une certification, des crédits de formation (menant à l'obtention d'une attestation ou d'un diplôme), des crédits de formation continue, des unités d'éducation médicale continue ou encore des unités de formation (UFC) ou d'éducation continue (UEC). Les activités de formation continue développées par l'OIIQ sont considérées admissibles dans la catégorie des heures accréditées.

La norme de formation continue prévoit que parmi les 20 heures de formation annuelle, un minimum de 7 heures doit être accrédité.

Exemples d’activités pour les heures de formation  accréditées (min. 7 h / 20 h)

  • Certification en réanimation cardiorespiratoire émise par la Fondation des maladies du cœur
  • Advanced Cardiac Life Support (ACLS)
  • Certification de consultante en allaitement (International Board of Certified Lactation Consultant)
  • Activités de formation continue s’inscrivant dans le programme AMPROOB
  • Activités d’autoformation avec évaluation certificative des apprentissages (p. ex. : apprentissage en ligne)
  • Certification nationale de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada
  • Cours universitaire après la formation initiale
  • Activités de formation continue développées par l’OIIQ
  • Activités de formation continue pour les médecins accréditées par les organisations suivantes :
    • Association des médecins de langue française du Canada
    • Collège québécois des médecins de famille
    • Fédération des médecins spécialistes du Québec
    • Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
    • Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
  • Congrès SIDIIEF (Genève 2012) puisqu’il est accrédité par le regroupement des Hautes Écoles de Santé de Suisse occidentale

Une formation non accréditée consiste en toute activité (lecture, participation à un colloque, congrès, conférence, formation, etc.) liée à la pratique professionnelle infirmière, mais non sanctionnée de crédits de formation continue, d’unités d'éducation médicale continue ou d’unités de formation continue (UFC) ou d'éducation continue (UEC).

Il y a différents moyens pour connaître les activités de formation continue offertes. La recherche sur le Web, la consultation des établissements offrant des cours, comme les universités, de même que les associations professionnelles d’infirmières sont quelques moyens de pouvoir identifier les activités formelles existantes en formation continue.

À ce sujet, l'OIIQ vous invite à visiter sa plateforme Mistral et à consulter :

Actuellement, les demandes peuvent être acheminées aux maisons d’enseignement suivantes :

  • Université Laval
    Faculté des sciences infirmières
    Courriel : formationcontinue@fsi.ulaval.ca
     
  • Université du Québec a Chicoutimi
    Centre du savoir sur mesure
    Courriel : cesam@uqac.ca
    Téléphone : 418-545-5011, poste 1212
     
  • Université du Québec à Rimouski
    Service de la formation continue de l’UQAR
    Courriel : formationcontinue@uqar.ca
    Téléphone : 418 724-1818
     
  • Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
    Service de la formation continue
    M. Luc Sigouin
    Courriel : Luc.Sigouin@uqat.ca
    Téléphone : 819-762-0971 poste 2828
     
  • Université du Québec en Outaouais
    Doyen de la formation continue et des partenariats
    M. Alain Charbonneau
    Courriel : alain.charbonneau@uqo.ca
     

Les heures suivies dans le cadre d’un cours universitaire sont considérées comme étant des activités de formation accréditées si le contenu des cours est en lien avec la pratique professionnelle de l’infirmière et si des crédits universitaires y sont rattachés.

L’infirmière déclare le nombre d’heures de cours suivies entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, lors de son inscription annuelle au Tableau. La preuve de l’obtention des crédits devra être conservée une fois le cours terminé, tel que mentionné dans la norme professionnelle, c’est-à-dire cinq ans.

Oui. Les activités de formation continue suivies doivent être pertinentes à la pratique de l’infirmière, que son domaine d’exercice soit la pratique clinique, la gestion, la recherche ou encore l’enseignement.

Il est souhaitable que l’infirmière identifie dans sa pratique les problèmes qu’elle rencontre le plus souvent ou encore les situations dans lesquelles elle aurait souhaité avoir davantage de connaissances pour mieux intervenir. Par la suite, elle est en mesure d’identifier les besoins de formation qui découlent de ces situations. Ces étapes constituent la base de la démarche de l’infirmière en matière de formation continue.

Oui, même si ces activités ne donnent pas accès à des UEC ou des UFC, elles sont admissibles pour répondre à la norme professionnelle.

Les activités de recherche au sens strict du terme ne sont pas des activités de formation continue.

Il importe de préciser que si le projet de recherche s’effectue dans le cadre des activités normales reliées au travail de l’infirmière, il ne s’agit pas d’heures consacrées à la formation continue et, par conséquent, elles ne peuvent être comptabilisées dans le registre. Toutefois, ces heures sont déclarées comme des heures travaillées aux fins de l’application du règlement sur le stage et le cours de perfectionnement.

Si la recherche est réalisée dans le cadre d’un programme de maîtrise ou de doctorat, les heures peuvent être comptabilisées dans les activités de formation continue (lorsque ces activités conduisent à l’obtention de crédits universitaires).

Toutes les formations organisées par l’employeur, même s’il délivre une attestation, si elles n’émettent pas d’UEC ou d’UFC ou de certification (p. ex. : ACLS/RCR), ne sont pas des activités accréditées. Cette attestation est conservée dans le registre de formation continue pour faire la démonstration des heures suivies.

Les activités de formation et les activités thématiques se déroulant respectivement en marge du Congrès ou dans le cadre du Congrès sont des activités de formation continue admissibles pour la norme professionnelle. Par contre, l’AGA ne pourra pas être considérée comme une activité de formation continue.

L'écoute de conférences, du forum de discussion ou du Symposium en santé mentale, en webdiffusion, en direct ou en différé, peut être comptabilisée comme une activité de formation continue, mais dans la catégorie des heures NON ACCRÉDITÉES.

Oui, certaines revues professionnelles proposent un test qui donne des UFC/UEC à la suite de la lecture d'un article pour en vérifier la compréhension et l'intégration de nouvelles connaissances par l'infirmière. Ces unités peuvent faire partie des heures de formation continue accréditées dans la mesure où l'infirmière conserve l'attestation émise par la revue. De plus, la revue Perspective infirmière produit, pour certains articles, un questionnaire en ligne qui, une fois rempli et réussi par l'infirmière, donne des heures admissibles pour les heures de formation accréditées.

Les études universitaires post-formation initiale qui donnent ouverture à des crédits universitaires sont admissibles pour les heures accréditées de formation continue.

Assister à un cours universitaire, sans en demander les crédits, est une activité de formation continue. Si l’étudiant reçoit des crédits universitaires, ce cours est alors reconnu comme une activité accréditée.

Toutes ces activités sont des activités de formation continue admissibles. Toutefois, si les organisateurs de ces activités ont fait les démarches requises pour les faire accréditer, ces heures pourront être comptabilisées en heures de formation continue accréditées.

Oui, si ces colloques sont en lien avec la pratique de l’infirmière.

Oui. Cette formation peut être reconnue comme une activité de formation lorsque celle-ci est en lien avec la pratique de l’infirmière.

Un établissement de santé ou tout autre organisme qui désire faire accréditer les activités de formation qu’il développe à l’intention des infirmières doit s’adresser aux institutions qui sont habilitées à cet égard, telles que les universités, en communiquant avec leur direction générale de formation continue ou leur faculté/département des sciences infirmières. Précisons que l’OIIQ n’est pas un organisme accréditeur.

APPLICATION DE LA NORME PROFESSIONNELLE

Une infirmière, qui se trouve dans l’une des situations suivantes, est dispensée, pour toute la durée de la période de référence pendant laquelle elle se trouve dans cette situation, de satisfaire aux exigences de la norme professionnelle, à savoir :

a) être en absence pour maladie ou en arrêt de travail pour plus de six mois;
b) être en congé de maternité ou en congé parental;
c) déclarer être retraitée de la profession infirmière;
d) être inscrite au Tableau depuis moins d’un an;
e) travailler à l’extérieur du Québec;
f) être radiée ou suspendue pendant au moins 6 mois de la période de référence.
 

La période de référence se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant l’inscription au Tableau. Ainsi, la déclaration des heures de formation continue pour une réinscription au Tableau au 1er avril 2013 comportera les heures à partir du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.

Une personne qui s’inscrirait au Tableau le 1er juin 2014 serait tenue de déclarer les heures de formation continue qu’elle a suivies au cours de la période débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013.

ATTENTION - Mesure de transition concernant les heures accréditées

Considérant que la norme professionnelle de formation continue en vigueur depuis le 1er janvier 2012 en est à sa première année d'implantation et qu'on dénote encore des difficultés d'accès à la formation continue accréditée à distance, en raison du retard du projet de plateforme de téléapprentissage Mistral, le Conseil d'administration de l'OIIQ a résolu d'accorder aux membres un délai additionnel d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, pour réaliser sept heures de formation continue accréditée.

> InfOIIQ, Mesure de transition pour l'implantation de la norme de formation continue, 11 octobre 2012

Le maintien des compétences de l’infirmière n’est pas relié au nombre d’heures travaillées. Par conséquent, le nombre d’heures d’activités de formation continue exigé est le même pour l’ensemble des infirmières, qu’elles travaillent à temps complet ou à temps partiel.

Toutefois, les infirmières détentrices d’un certificat de spécialiste devront accumuler un plus grand nombre d’heures pour répondre aux directives mentionnées dans les lignes directrices qui les concernent.

Toute infirmière est invitée à suivre le nombre d’heures d’activités de formation continue édicté dans la norme professionnelle de formation continue. Ces activités peuvent aussi être associées à des compétences transversales (p. ex. : le leadership, la gestion de conflits, la gestion des connaissances, etc.).

Le dossier est étudié par le Comité exécutif lequel doit déterminer, en fonction des éléments qui y sont contenus et en se laissant guider par la protection du public, si un cours ou un stage de perfectionnement doit être imposé à une personne n’ayant pas exercé 500 heures au cours des quatre années précédant son inscription au Tableau. Les heures consacrées à la formation continue sont un des éléments dont le Comité exécutif tiendra compte dans sa décision.

Non, la norme professionnelle n’étant pas réglementée, le Bureau du syndic ne pourra pas déposer une plainte contre une infirmière au seul motif qu’elle n’a pas déclaré 20 heures de formation continue par période de référence.

Toutefois, cette information pourra lui être utile comme élément de preuve de la commission d’une infraction déontologique (négligence dans les soins, omission de soins).

Oui. Toutes les infirmières inscrites au Tableau de l’Ordre sont concernées par la norme professionnelle de formation continue.

Toutes les infirmières inscrites au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), qu’elles soient en pratique clinique, en gestion, en enseignement ou en recherche, sont concernées par la norme professionnelle.

Non, la déclaration du nombre d’heures de formation est annuelle. Même si un membre a accumulé un nombre d’heures plus élevé que celui exigé par la norme professionnelle, elle ne peut pas reporter l’excédent pour l’imputer à l’année suivante.

ATTENTION - Mesure de transition concernant les heures accréditées

Considérant que la norme professionnelle de formation continue en vigueur depuis le 1er janvier 2012 en est à sa première année d'implantation et qu'on dénote encore des difficultés d'accès à la formation continue accréditée à distance, en raison du retard du projet de plateforme de téléapprentissage Mistral, le Conseil d'administration de l'OIIQ a résolu d'accorder aux membres un délai additionnel d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, pour réaliser sept heures de formation continue accréditée.

> InfOIIQ, Mesure de transition pour l'implantation de la norme de formation continue, 11 octobre 2012

CANDIDATE À L’EXERCICE INFIRMIER (CEPI)

Non, la CEPI devra accumuler ses heures d’activités de formation continue à partir de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre, qui suit sa première inscription au Tableau.

MÉCANISMES DE SUIVI

Sur demande faite par l’OIIQ, notamment par la secrétaire générale, par le Comité d’inspection professionnelle ou le Bureau du syndic, le membre sera tenu de fournir son registre, incluant les preuves de participation ou autres documents jugés pertinents.

Si l’infirmière n’atteste pas de ses heures de formation continue dans sa déclaration annuelle, une lettre de rappel de l’OIIQ pourra lui être acheminée, soulignant son obligation professionnelle de répondre à la norme professionnelle et de maintenir à jour sa compétence. Cette lettre invitera l’infirmière à planifier annuellement des activités de formation continue et à conserver ses preuves de formation en tenant un registre annuel de ses activités.

Par ailleurs, lors des activités d’inspection professionnelle, une vérification du registre et des attestations de participation à des activités de formation continue pourra être faite. Des activités de formation continue pourront être recommandées par le Comité d’inspection professionnelle. De plus, cette information fera partie des éléments à prendre en compte lors d’une inspection particulière sur la compétence professionnelle d’une infirmière.

a) de participer à un minimum de 20 heures d’activités de formation continue;
b) de déclarer annuellement les heures de formation continue;
c) de tenir un registre annuel des activités de formation continue suivies?

 

Non, puisqu’il ne s’agit pas de l’application d’un règlement auquel est rattachée une sanction pour non-respect d’un de ces trois éléments.

Non, il ne constitue pas une composante du Tableau de l’Ordre revêtant un caractère public selon les termes du Code des professions.

Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l’OIIQ.

Par ailleurs, il est suggéré à l’infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement lors de son inscription au Tableau. Les infirmières (membres de l’OIIQ), trouveront sur le portail Mistral dans l’onglet Mon espace de formation/ mon registre, un registre numérique qu’elles peuvent utiliser à leur convenance.
 

À la suite de l’étude du rapport d’inspection professionnelle de l’infirmière, le comité d’inspection professionnelle (CIP) lui acheminera ses recommandations. Parmi celles-ci, un rappel sur la norme professionnelle de formation continue de l’OIIQ pourra lui être fait, ainsi que son obligation professionnelle de maintenir à jour sa compétence. Il invitera l’infirmière à planifier annuellement des activités de formation continue et à conserver ses preuves de formation en tenant un registre annuel des activités.

Un des éléments de la norme professionnelle consiste à tenir un registre annuel des activités de formation continue et de le conserver pendant une période de cinq ans. Ainsi, l’infirmière inscrit dans son registre toutes les activités de formation continue en distinguant celles qui sont accréditées de celles qui ne le sont pas. De plus, elle conserve toutes les attestations qui confirment les heures de formation continue suivies, si elle peut les obtenir. Une fausse déclaration pourrait entraîner une intervention du Bureau du syndic.

Même si l’infirmière n’a pas fait ses heures, il faudra lui rappeler qu’elle a l’obligation déontologique de tout faire pour maintenir sa compétence, que la formation continue est un moyen d’y parvenir et qu’elle est susceptible d’être visée dans le cadre des activités de l’inspection professionnelle.

DÉTENTRICE DES CERTIFICATS

Les IPS doivent se conformer à la norme professionnelle de formation continue. Toutefois, tel que stipulé dans les lignes directrices sur les modalités de pratique de l’IPS, elle doit effectuer au moins 80 heures de formation continue tous les deux ans.

REGISTRE

Les infirmières (membres de l’OIIQ), trouveront sur le portail Mistral dans l’onglet Mon espace de formation/ mon registre, un registre numérique qu’elles peuvent utiliser à leur convenance.

L’infirmière peut aussi utiliser le support de son choix : papier ou fichier électronique (Word, Excel, Outlook ou autre). Les renseignements à conserver sont les suivants :

  • Titre, thème ou sujet.
  • Type de formation : cours en salle; cours à distance (p. ex. : visioconférence); cours en ligne (e-learning); atelier; stage; congrès; colloque; symposium; séminaire; lecture; autres.
  • Organisateur : fournisseur de la formation ou référence bibliographique s’il s’agit d’un article scientifique (auteur, revue ou volume, rapport, volume de la revue ou publication, numéro, page, année de publication, éditeur, etc.).
  • Date de réalisation de l’activité de formation.
  • Nombre d’heures accréditées ou non accréditées.

Si vous le souhaitez, ces données peuvent être compilées dans un tableau, que vous pouvez vous-même structurer avant la mise en place du registre, en indiquant la période de référence concernée.

Exemples :

Période de référence : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Titre - Thème - Sujet Type Organisateur Date Heures accréditées Heures non accréditées
Colloque sur la congestion des urgences Colloque Association des médecins d’urgence du Québec. Association des gestionnaires infirmiers d’urgence. Association des infirmières d’urgence du Québec. Les 9 et 10 février 2012 14 h  
« Using anticoagulants »* Lecture Pezzoti, W. et Freuler, M. (2012). Nursing 2012, February, pages 26 à 34 Le 13 février 2012 2 h  
« Cardiac catheterization through the Radial Artery » Lecture Durkam, K. (2012) American Journal of Nursing, vol. 112, no 1, pages 49 à 56 Le 13 février 2012   1 h 30
L’alimentation parentérale Atelier Ordre des diététistes du Québec Le 16 février 2012   3 h

* Cet article a un post-test qui donne des heures de formation continue accréditée s’il est réussi par l’infirmière.

Vous devez conserver la preuve de votre participation (attestation, certificat ou autre) pendant une période de cinq ans.

Il est souhaitable que l’infirmière utilise le registre numérique disponible sur le portail Mistral de l’OIIQ. À défaut de remplir ce registre en ligne, l’infirmière doit inscrire les informations sur les formations continues suivies sur son propre formulaire (papier ou électronique) et conserver les attestations et le registre pendant cinq ans.

RÔLE DES EMPLOYEURS

L’OIIQ estime que la responsabilité de se conformer à la norme professionnelle de formation continue incombe à l’infirmière. Nul doute que les employeurs constituent des alliés importants dont les efforts pour rendre davantage accessibles les activités de formation continue aux infirmières pourront aider ces dernières à se conformer à la norme professionnelle de formation continue, et ce, dans une perspective d’améliorer la qualité des soins, d’assurer la sécurité des soins et ultimement de protéger le public.

Il est indéniable que les employeurs, qu’ils soient du secteur public ou privé, sont des acteurs déterminants pour le développement professionnel des infirmières, ainsi que pour l’amélioration des pratiques et des soins de santé. C’est pourquoi l’OIIQ souhaite que ces derniers prennent en considération la valeur ajoutée que représente la formation continue et qu’ils conjuguent leurs efforts pour lever les principaux obstacles à l’engagement des infirmières dans une démarche de formation continue.

Oui. Les activités de formation continue suivies doivent être pertinentes à la pratique de l’infirmière, que son domaine d’exercice soit la pratique clinique, la gestion, la recherche ou encore l’enseignement.