Foire aux questions

Les activités de prescription infirmière visent à améliorer l’accès aux soins et à assurer une meilleure continuité des soins. L’infirmière autorisée à prescrire pourra ainsi mieux répondre aux besoins du patient, notamment en soins de proximité.

Ces nouvelles activités s’inscrivent en continuité avec les activités réservées des infirmières, notamment en matière d’évaluation de la condition de santé physique et mentale, de surveillance et de suivi de la situation clinique. Ainsi, l’infirmière autorisée à prescrire le fera sur la base de ses activités professionnelles en s’assurant que la prescription est cliniquement nécessaire et en assurant la surveillance et le suivi requis par l’état de santé du patient. Elle aura recours au médecin, à l’infirmière praticienne spécialisée (IPS) ou aux autres professionnels lorsque la situation clinique du patient le requiert.

Comme tous les autres règlements d’autorisation adoptés par le CMQ, celui-ci n’autorise la prescription de médicaments ou d’analyses de laboratoire qu’à des professionnels titulaires d’un diplôme universitaire de niveau baccalauréat. À ce titre, la prescription est une activité professionnelle qui implique un niveau de responsabilité accrue pour le professionnel visé et un risque de préjudice dont il faut tenir compte.

De plus, les activités professionnelles visées par la prescription infirmière se situent presque qu’exclusivement dans la communauté (soins ambulatoires et santé communautaire) et sont complexes en raison du niveau de compétence et d’autonomie requis, ainsi que d’une imputabilité à l’égard de la décision de prescrire.

De fait, à titre d’organismes de protection du public, le CMQ et l’OIIQ ont pour objectif fondamental de s’assurer que les infirmières visées par la prescription infirmière auront la formation et les connaissances nécessaires pour assumer, de manière sécuritaire, la responsabilité des conséquences des activités de prescription visées au règlement.

Or, le résultat des analyses réalisées par le Comité de travail conjoint CMQ-OIIQ et les consultations menées auprès de médecins et d’infirmières experts ont confirmé que la formation collégiale ne prépare pas l’infirmière à la démarche clinique et à la gestion de cas menant à la prescription d’analyses et de médicaments dans les domaines des soins de plaies, de la santé publique et des problèmes de santé courants.

En conséquence, les activités professionnelles visées au règlement pourront être exercées par les infirmières titulaires d’un diplôme de formation de niveau baccalauréat en sciences infirmières ou par une clause transitoire et selon les conditions prévues au règlement pour les infirmières titulaires d'un DEC

Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d’une activité découlant de l’application sur la Loi sur la santé publique vous permet, conformément au Guide québécois de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang (MSSS, 2016c), de procéder aux tests de dépistage de l’infection gonococcique ou infection à Neisseria gonorrhoeae, de l’infection à Chlamydia trachomatis ou chlamydiose génitale, de la syphilis ou infection par Treponema pallidum, de l’hépatite B ou infection par le virus de l’hépatite B (VHB), de l’hépatite C ou infection par le virus de l’hépatite C (VHC) et de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Cette activité réservée le demeurera avec ou sans attestation de prescription dans le domaine des soins de santé publique.

Le Règlement permet de prescrire des traitements pour une infection gonococcique ou une infection à Chlamydia trachomatis chez une personne asymptomatique ayant eu un résultat d’analyse positif au dépistage et de prescrire les tests de contrôle, selon le protocole national développé dans le cadre d’une activité qui découle du Programme national de santé publique.

Oui, car déterminer le plan de traitement lié aux plaies et prodiguer les soins et les traitements qui s’y rattachent est l’une de vos activités réservées, avec ou sans attestation de prescription.

» Lisez Plan de traitement pour le soin des plaies : une activité pour toutes les infirmières, Perspective infirmière, novembre/décembre 2017

L'abolition des ordonnances collectives en lien avec le Règlement fera en sorte que vous ne pourrez plus les utiliser après le 31 mars 2018.

Ne sachant pas quand vous terminerez votre baccalauréat, nous vous recommandons fortement de suivre cette formation pour vous prévaloir de ce droit d'ici l'obtention de votre nouveau diplôme. 

C’est une formation en ligne disponible sur Mistral.

» Suivez la formation : Prescription infirmière : appropriation de la démarche et considérations déontologiques

Non. Seuls les titulaires d’un DEC qui initiaient les ordonnances collectives avant le 30 juin 2017.

Le site Web de l'OIIQ a été conçu en français, car les infirmières et infirmiers exerçant au Québec, comme les membres de tout autre ordre professionnel, doivent, sans exception, maîtriser la langue française, cette formation n’est donc accessible qu’en français.

Dès l’entrée en vigueur des changements au Règlement, l'OIIQ vous préviendra et expliquera la marche à suivre pour déposer une demande au Registrariat.

Le Règlement est en cours d'approbation à l'Office des professions. Vous pourrez faire votre demande d'attestation de prescription lors de la date d'entrée en vigueur qui demeure, pour le moment, inconnue. L'OIIQ vous informera alors des modalités à suivre pour déposer votre demande d'attestation. 

Parce qu’après l'entrée en vigueur des changements au Règlement, il sera trop tard; seuls les titulaires d'un baccalauréat en sciences infirmières pourront obtenir le droit de prescrire.

Cette clause vous concerne si vous répondez OUI aux deux questions suivantes :

  • Je suis titulaire d’un DEC en soins infirmiers;
  • Le 30 juin 2017, j’appliquais des ordonnances collectives dans les domaines visés par le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (soins de plaies ou santé publique, dont la contraception et les ITSS).

La clause de reconnaissance des droits acquis exclut les problèmes de santé courants. Cette activité est réservée aux titulaires d'un baccaluréat (par cumul ou en sciences infirmières).

La foire aux questions de l’INSPQ-Centre d’expertise et de référence en santé publique permet de soutenir l’appropriation des recommandations des guides de pratique du MSSS comme le Guide québécois de dépistage des ITSS, les outils Intervention préventive relative aux ITSS ou le Guide d’intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire. Consultez-la à l’adresse suivante :  https://www.inspq.qc.ca/espace-itss/foire-aux-questions.

De même, le site Internet de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) regroupe divers outils destinés aux cliniciens afin de les soutenir dans leur pratique clinique. Voici le lien : https://www.inesss.qc.ca/publications/guides-de-linesss.html.