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Rôle d'audience

Les auditions disciplinaires et les décisions rendues par le Comité de discipline sont accessibles au public, à moins d'une ordonnance contraire.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition, sous réserve d'une ordonnance de non accessibilité.

 

Juillet

	GINETTE FORTIN, SYNDIC ADJOINTE c. CAMIL J. GAGNON
	Plainte no. : 20-2008-00410
Date de l'audience :	24 juillet 2008
Lieu :	Palais de Justice 227, rue Racine Est Chicoutimi, Québec Salle 2.07
Heure :	9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :
Procureur(e) de la plaignante :	Me Alain Galarneau Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, s.e.n.c.
Représentation	Plainte
Nom des membres :	Me Diane Larose, Présidente Mme Francine Boily, Infirmière M Clément Bérubé, Infirmier
Infraction(s) :	- Actes dérogatoires Art 59.2 et 149.1 du Code des professions, L.R.Q.,c. C-26 Actes incompatibles – déclaration de culpabilité – infractions criminelles ayant un lien avec l’exercice de la profession (possession et accès – pornographie juvénile).

Septembre

	JOANNE LÉTOURNEAU c. KAREN K. ROBSON
	Plainte no. : 20-2008-00403
Date de l'audience :	4 septembre 2008
Lieu :	Maison du Barreau du Québec 445, boul. St-Laurent Montréal (Québec)  H2Y 4T8 Salle 355
Heure :	9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :
Procureur(e) de la plaignante :	Me Jean-François Pedneault Monette Barakett & Ass.
Représentation	Plainte
Nom des membres :	Me Diane Larose, Présidente Mme Mylène Bessette, Infirmière Mme Adèle Ferrante, Infirmière
Infraction(s) :	-Actes dérogatoires Art. 13 et 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1 Appropriation de médicaments ou autre substance (narcotiques) ; Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services (sous l’influence de narcotiques).

	JOANNE LÉTOURNEAU c. DANIEL J. ÉTHIER
	Plainte no. : 20-2005-0344
Date de l'audience :	5 septembre 2008
Lieu :	Maison du Barreau du Québec 445, boul. St-Laurent Montréal (Québec)  H2Y 4T8 Salle 355
Heure :	9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :	Me Louis Jolicoeur F.I.Q.
Procureur(e) de la plaignante :	Me Jean-François Pedneault Monette Barakett & Ass.
Représentation	Sanction
Nom des membres :	Me François Samson, Président Mme Lily Desbiens, Infirmière Mme Suzanne Lafleur, Infirmière
Infraction(s) :	-Actes dérogatoires Art. 14, 23, 28, 38 et 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, Décret 1513-2002 (2003) 135 G.O. II, p. 98 Négligence dans les soins et traitements prodigués à des clients ; Défaut de maintien de la relation de confiance avec un client ; Inscription de fausses informations au dossier de clients et fabrication de rapport ; Situation de conflit d’intérêts ; Établissement de liens d’amitié avec un client.

 

	JOANNE LÉTOURNEAU c. MARC A. DUPONT
	Plainte no. : 20-2008-00411
Date de l'audience :	15 septembre 2008
Lieu :	Le Nouvel Hôtel 1740, boul. René-Lévesque Ouest Montréal, Québec, H3H 2K5 Salle Maisonneuve
Heure :	9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :
Procureur(e) de la plaignante :	Me Nathalie Vuille Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau
Représentation	Plainte
Nom des membres :	Me Diane Larose, Présidente Mme Adèle Ferrante, Infirmière Mme Gaétane Lavoie, Infirmière
Infraction(s) :	-Actes dérogatoires Art. 13 et 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q. c. I-8, r. 4.1 Appropriation de médicaments ou autre substance (narcotiques) ; Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services (sous l’influence de narcotiques ou anesthésiques ou autre substance).

	JOANNE LÉTOURNEAU c. STÉPHANE P. GRAVEL
	Plainte no. : 20-2008-00404
Date de l'audience :	29 septembre 2008
Lieu :	Maison du Barreau du Québec 445, boul. St-Laurent Montréal (Québec)  H2Y 4T8 Salle 355
Heure :	9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :	Me Julie Blouin F.I.Q.
Procureur(e) de la plaignante :	Me Alain Galarneau Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau
Représentation	Plainte
Nom des membres :	Me Diane Larose, Présidente Mme Lyne T. Boisvert, Infirmière Mme Marie-Josée Boulianne, Infirmière
Infraction(s) :	- Actes dérogatoires Art. 13 et 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1 Appropriation de médicaments ou autre substance (narcotiques) ; Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services (sous l’influence de narcotiques ou anesthésiques ou autre substance).