Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
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Accueil > Salle de presse et publications > Salle de presse de l'OIIQ > Rôle d'audience

Septembre
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Décembre

Rôle d'audience

Le rôle d'audience du Comité de discipline est accessible au public. Il est à noter que le rôle fait l'objet d'une mise à jour à chaque modification ou ajout.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d'audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Comité de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d'une ordonnance contraire du Comité.

 

CanLIILes décisions sur culpabilité et sur sanction ainsi que les autres décisions connexes du Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec rendues depuis le 1er janvier 2008 sont maintenant disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CANLII).

 

 

Septembre

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
FRANCE G. BLUTEAU
  Plainte no. : 20-2009-00438
Date de l'audience : 2 et 3 septembre 2010
REMIS À UNE DATE À ÊTRE DÉTERMINÉE
Lieu :

Hôtel Forestel
1001, 3e avenue
Val-d'Or (Québec)  J9P 4P8

Salle no 5
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Rachelle Gauthier

SIISNEQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Francine Boily, Infirmière
Mme Carole Lemire, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 37 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a fait preuve de brusquerie envers un client.

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
ROLLANDE L. GAGNON
  Plainte no. : 20-2010-00468
Date de l'audience : 9 et 10 septembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Marie-Hélène Verge

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Marie-Josée Boulianne, Infirmière
Mme Martine Labonté, Infirmière
Infraction(s) :

- Actes dérogatoires

Art. 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a exercé dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services.

 

 

MARTINE DUBÉ, SYNDIC ADJOINTE c.
MOÏSE BALOKOK NKOUNDA
  Plainte no. : 20-2009-00465
Date de l'audience :

13 septembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Sylvain Dubois
Procureur(e) de la plaignante :

Me François Perron

Monette, Barakett
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Delpha Bélanger, Président suppléant
Mme Marie-Josée Boulianne, Infirmière
Mme Christine Boileau, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 38 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

Art. 11 et 23 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

Art. 60.2 du Code des professions, L.R.Q., c.C-26

  • a établi et entretenu des liens intimes, amoureux et sexuels avec une cliente ;
  • s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts ;
  • a fait des représentations fausses et trompeuses à des employeurs en fournissant de faux renseignements relativement à sa formation et à son statut d'infirmier ;

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
SUZANNE T. TARDIF
  Plainte no. : 20-2010-00471
Date de l'audience : 15 septembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Mario Goulet

Després Goulet
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Réjean Blais, Président suppléant
Mme Christine Boileau, Infirmière
Mme Anne St-Antoine, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 10, 13, 16 et 50 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1 et 45.2, 59.2 et 59.3 du Code des professions, L.R.Q. c. C-26

  • Exercer sous l'influence de substances pouvant provoquer l'ivresse, l'affaiblissement  ou la perturbation des facultés ou l'inconscience 
  • Appropriation de narcotiques 
  • Omettre d'informer la secrétaire de l'Ordre qu'elle avait fait l'objet d'une décision judiciaire 
  • Indiquer de fausses informations dans ses demandes d'inscription au tableau de l'Ordre 
  • Faire défaut de collaborer et de répondre à une demande de la syndic adjointe de l'Ordre 

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
DAVID A. BELLEMARE
  Plainte no. : 20-2009-00461
Date de l'audience : 21 septembre 2010
Lieu :

TAQ
575, rue Saint-Amable
Québec (Québec)  G1R 5R4

Salle : 3.30
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Stéphanie Julien

Poudrier Bradet
Procureur(e) de la plaignante :

Me Jean-François Pedneault

Monette, Barakett
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Delpha Bélanger, Président suppléant
Mme Francine Boily, Infirmière
M. Gaétan Leclerc, Infirmier
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 14, 3, 13 et 16, du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a rédigé à plusieurs reprises de fausses ordonnances médicales ;
  • a utilisé à plusieurs reprises de fausses ordonnances médicales pour obtenir des narcotiques ;
  • s'est approprié de narcotiques et a fait de fausses inscriptions aux feuilles de narcotiques ;
  • a exercé dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services.

 

 

LOUISE DESCHÊNES, SYNDIC ADJOINTE c.
SYLVIE D. LEFEBVRE
  Plainte no. : 20-2009-00463
Date de l'audience : 22 et 23 septembre 2010
Lieu :

Centre d'affaires Liaison
1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec) H3A 2R7

Salle de formation
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

 
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Suzanne Lafleur, Infirmière
Mme Christine Boileau, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a exercé dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
DOMINIQUE B. THIBODEAU
  Plainte no. : 20-2010-00466
Date de l'audience : 24 septembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Nancy Brunelle

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Marie-Josée Boulianne, Infirmière
Mme Anne St-Antoine, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • appropriation et tentative pour dissimuler ces appropriations.

 

 

MYRIAM BRISSON, SYNDIC ADJOINTE c.
PATRICK J. DOUCET
  Plainte no. : 20-2009-00447
Date de l'audience : 28 septembre 2010
Lieu :

Cour fédérale
300, boul. Jean-Lesage
Québec (Québec) G1K 8K6

Salle : 5.02 B
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Francis Bélanger

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Sanction
Nom des membres : Me Delpha Bélanger, Président suppléant
Mme Francine Boily, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 43 et 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • Abandonner des clients à qu'il prodiguait des soins et traitements, sans raison grave et sans avoir pris les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ces soins et traitements.

 

Octobre

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
HÉLÈNE R. HARVEY
  Plainte no. : 20-2010-00467
Date de l'audience : 5 et 6 octobre 2010
Lieu :

Le Montagnais
Hôtel et Centre de congrès
1080, boul. Talbot
Chicoutimi (Québec) G7H 4B6

Salle Réserve sud
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Vicky Landry

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Guylaine Parent, Infirmière
Mme Marie-Claude Bouchard Simard, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 37 et 45 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a fait preuve de violence physique envers un client;
  • a fait preuve de négligence lors de l'administration de médicaments en ne respectant pas les principes et méthodes concernant leur administration.

 

 

MARTINE DUBÉ, SYNDIC ADJOINTE c.
GINETTE L. QUINTIN
  Plainte no. : 20-2009-00464
Date de l'audience : 14 et 15 octobre 2010
Lieu :

Centre d'affaires Liaison
1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec) H3A 2R7

Salle de formation
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Marie-Hélène Verge

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François Samson, Président suppléant
Mme Suzanne Lafleur, Infirmière
Mme Anne St-Antoine, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 43, 44, 12, 45, 3, 37 et 14 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • a abandonné ses clients à qui elle prodiguait des soins et traitements, sans raison grave et sans avoir pris les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins ;
  • a tenté de dissimuler un incident;
  • a fait preuve de négligence dans l'administration d'un médicament ;
  • a tenu des propos inappropriés ;
  • a fait preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués à une cliente ;
  • a fait preuve de négligence, en omettant d'enregistrer l'administration de médicaments au dossier médical de clients ;

 

 

MARTINE DUBÉ, SYNDIC ADJOINTE c.
FLOR E. REBUGIO
  Plainte no. : 20-2010-00470
Date de l'audience : 26 et 27 octobre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Marie-Hélène Verge

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Réjean Blais, Président suppléant
Mme Suzanne Lafleur, Infirmière
Mme Mylène Bessette, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués aux clients.

 

 

LOUISE DESCHÊNES, SYNDIC ADJOINTE c.
CARLOS BRAVO

  Plainte no. : 20-2009-00462
Date de l'audience : 28 octobre 2010 - Commission municipale du Québec

29 octobre 2010 - Cour fédérale
Lieu :

Commission municipale du Québec (28 octobre 2010)
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine - Aile Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

Salle : Salle de la Commission Municipale


Cour fédérale (29 octobre 2010)
300, boul. Jean-Lesage
Québec (Québec)

Salle 5.02 E
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Charles-B. Laliberté

Gauthier, Brochu & Associés
Procureur(e) de la plaignante :

Me Alain Galarneau

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Delpha Bélanger Président suppléant
Mme Francine Boily Infirmière
Mme Guylaine Parent Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 56 du Code des professions, L.R.Q., c. C-26

  • S'être rendu coupable de fraude dans l'obtention de son permis

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
ÉRIC R. DOUCET

  Plainte no. : 20-2010-00478
Date de l'audience : 13 octobre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

 
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c
Représentation Plainte
Nom des membres :

Me François Samson, Président suppléant
Mme Christine Boileau, Infirmière
Mme Carole Lemire, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 13 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

Appropriation de narcotiques.

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
PATRICK G. BENOIT
  Plainte no. : 20-2010-00479
Date de l'audience : 27 octobre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Louis Jolicoeur

FIQ
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c
Représentation Plainte
Nom des membres :

Me Réjean Blais, Président suppléant
Mme Christine Boileau, Infirmière
M. Michel Nolin, Infirmier
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 13, 16 et 47 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • Appropriation de narcotiques ;
  • Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ;
  • Surprendre la bonne foi de d’autres professionnels en substituant des narcotiques ;

 

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE c.
DANIEL A. LAJOIE
  Plainte no. : 20-2010-00474
Date de l'audience : 20 et 21 octobre 2010
Lieu :

Palais de justice de Baie-Comeau
71, avenue Mance
Baie-Comeau (Québec)  G4Z 1N2

Salle : RC-07
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Yves Langlois

 
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c
Représentation Plainte
Nom des membres :

Me François Samson, Président suppléant
Mme Francine Boily, Infirmière
Mme Guylaine Parent, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 3, 10, 13 et 50 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1, et articles 59.2, 60.2, 114 et 149.1 du Code des professions

  • Représentations fausses et trompeuses à des employeurs en fournissant des curriculum vitae contenant de faux renseignements ;
  • Appropriation de narcotiques ;
  • A été déclaré coupable d’une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ;
  • Fournir, lors de ses demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre, de fausses informations;
  • Ne pas respecter un engagement pris auprès du Conseil de discipline;
  • Manque de collaboration et défaut de répondre aux demandes de la syndic adjointe.

 

Novembre

 

ISABELLE ROUSSIN-COLLIN, SYNDIC AD HOC  c.
LOUISE L. KENNEDY
  Plainte no. : 20-2010-00472
Date de l'audience :

2 novembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me José Masson

FIQ - Montréal
Procureur(e) de la plaignante :

Me Claude Leduc

Mercier Leduc
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François D. Samson, Président suppléant
Mme Martine Labonté, Infirmière
M. Michel Nolin, Infirmier
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 29, 44 et 14 (4) du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • Manquer à son obligation d'agir avec respect envers la famille d'un client ;
  • Négligence dans les soins et traitements ;
  • Négligence en n'indiquant pas dans les notes évolutives l'état réel de santé du client ;

 

 

LOUISE DESCHÊNES, SYNDIC ADJOINTE  c.
LYSE M. MARIER
  Plainte no. : 20-2009-00456
Date de l'audience :

3 et 4 novembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Denis Barrette
Procureur(e) de la plaignante :

Me Nathalie Vuille

Pouliot, Caron,
Prévost, Bélisle,
Galarneau, s.e.n.c.
Représentation Plainte
Nom des membres : Me François D. Samson, Président suppléant
Mme Mylène Bessette, Infirmière
Mme Martine Labonté, Infirmière
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art. 3, 44, 13, 10, 11, 47 et 16 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • Faire preuve de négligence;
  • Appropriation et altérations de médicaments ;
  • Exercer sous l'influence de préparations narcotiques ou anesthésiques ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse ;

 

Décembre

 

JOANNE LÉTOURNEAU, SYNDIC ADJOINTE  c.
SÉBASTIEN A. BLAIS
  Plainte no. : 20-2010-00475
Date de l'audience :

7 décembre 2010
Lieu :

Centre Eurêka
4377, rue Notre-Dame Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H4C 1R9

Salle : 219
Heure : 9 h 30
Procureur(e) de l'intimé(e) :

Me Louis Jolicoeur

FIQ - Montréal
Procureur(e) de la plaignante :

Me Jean-François Pedneault

Monette, Barakett
Représentation Plainte
Nom des membres : Me Tomasso Nanci, Président suppléant
Mme Suzanne Lafleur, Infirmière
M. Marc-André Carpentier, Infirmier
Infraction(s) :

-Actes dérogatoires

Art.13 et 47 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r.4.1

  • Appropriation de narcotiques  ;
  • Avoir recours à des procédés déloyaux à l'endroit de collègues et ce, afin de dissimuler plusieurs appropriations de narcotiques ;

 

 

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