Salle de presse

Rapport d'enquête sur la qualité des soins en santé mentale au CSSS de Saint-Jérôme

Sommaire exécutif

Les 23 et 25 mars 2011, les conseils d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et du Collège des médecins du Québec décidaient de tenir une enquête sur la qualité des soins en santé mentale au Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme, après avoir été informés de situations préoccupantes relativement au respect des droits des patients, la confidentialité, la qualité de l’acte médical et de l’acte infirmier, ainsi que d’une situation d’agression sexuelle sur une patiente dénoncée par les médias. Cette enquête vise à permettre aux conseils d’administration des deux ordres de donner un avis au ministre de la Santé et des Services sociaux sur la qualité des soins en santé mentale dans cet établissement et, le cas échéant, sur les orientations à suivre pour en relever le niveau.

Avant l’annonce de la présente enquête, un rapport du Protecteur du citoyen a amené l’établissement à recourir à un groupe de consultants externes pour accompagner les gestionnaires et les professionnels du programme de santé mentale et dépendances dans une démarche d’amélioration et d’optimisation des soins et services en psychiatrie adulte.

Les soins en santé mentale au CSSS de Saint-Jérôme sont dispensés à une population de près de 525 000 habitants, répartie sur un territoire entre Rosemère et Mont-Laurier, Saint-Lin et Lachute. Des services ambulatoires et d’hospitalisation sont offerts sous la responsabilité de la Direction du programme santé mentale et dépendances. Cette direction comporte quatre programmes, soit le programme jeunesse en santé mentale et dépendances, le programme ambulatoire en santé mentale et dépendances, le programme réadaptation en santé mentale et dépendances et le programme hospitalisation en santé mentale et dépendances.

L’enquête sur la qualité des soins en santé mentale au CSSS de Saint-Jérôme, effectuée entre le 11 avril et le 10 juin 2011, fait ressortir plusieurs facteurs qui nuisent à la qualité des soins dispensés à la clientèle autant sur les plans structurels et organisationnels que sur le plan clinique. Notons l’absence de certains services, l’instabilité de l’encadrement, l’absence de communication structurée, un climat de travail malsain, le manque de ressources professionnelles et des effectifs insuffisants auxquels s’ajoutent des lieux physiques inadéquats.

Ce contexte administratif déficient n’a pas permis le développement des compétences des infirmières et de la pratique des infirmières selon les standards actuels. Quant aux pratiques médicales, elles sont individualistes, certaines mal adaptées à l’évolution des connaissances et pratiques en santé mentale et d’autres contaminées par les premières.

Par ailleurs, la clientèle se bute à des délais d’attente importants et ne reçoit pas tous les soins qu’elle requière, et ce, dans le respect de ses droits.

Cet établissement doit répondre aux besoins essentiels d’une clientèle ayant des problèmes de santé mentale souvent combinés à des problèmes de santé physique, dont il a la responsabilité. Il importe, au plus haut point, de lui donner les moyens de remplir son mandat.

Ainsi, les conseils d’administration de l’OIIQ et du CMQ exhortent le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, à s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour offrir à la population des Laurentides desservie par le programme santé mentale et dépendances du CSSS de Saint-Jérôme, les soins et services qu’elle requière et que les projets débutés en ce sens soient menés à terme.

RECOMMANDATIONS

Pour ce faire, les conseils d’administration de l’OIIQ et du CMQ recommandent :

au ministre de la Santé et des Services sociaux de :

Créer un comité de vigie ministériel formé des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides, du CSSS de Saint-Jérôme, du Protecteur du citoyen, d’un représentant des usagers et des ordres professionnels concernés pour accompagner le CSSS de Saint-Jérôme dans l’actualisation des recommandations du présent rapport dans les plus brefs délais et en soutien à la démarche d’amélioration et d’optimisation des soins et services en psychiatrie adulte afin que la population reçoive les soins et services en santé mentale qu’elle requière en toute dignité et sécurité.

au CSSS de Saint-Jérôme de :

  1. Procéder dans les meilleurs délais à la nomination d’un chef de département de psychiatrie et voir à l’encadrer et le soutenir dans ses fonctions, le tout en accord avec les dispositions déjà prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
     
  2. Prioriser la mise en place de la cogestion médico-administrative au programme de santé mentale et dépendances afin de bénéficier de la contribution d’une gouvernance médicale.
     
  3. Rehausser l’encadrement, notamment celui des unités de soins et clarifier les rôles, de manière à assurer une gestion de proximité de la part du gestionnaire pour permettre de :
    • soutenir davantage les équipes dans les changements de pratiques;
    • assurer une meilleure communication et circulation de l'information;
    • travailler en étroite collaboration avec la conseillère clinicienne en soins infirmiers, les assistantes du supérieur immédiat (ASI), les psychiatres, les autres professionnels et le personnel.
       
  4. Revoir le plan de dotation des unités de soins, notamment par l’ajout significatif d’infirmières cliniciennes, obtenir un ratio d’une infirmière pour cinq patients de jour, leur adjoindre le personnel de secrétariat nécessaire et prévoir la mise en place de mesures d’attraction et de rétention liées à des changements de pratiques cliniques.
     
  5. Compléter le plan d’effectifs en psychiatrie pour qu’il corresponde aux équivalents temps plein attendus en fonction des postes octroyés afin de rencontrer les responsabilités populationnelles de l’établissement.
     
  6. Réorganiser le travail dans un cadre interdisciplinaire centré sur les besoins de la clientèle, en s’appuyant sur les reconnaissances d’expertises professionnelles édictées par la Loi 90 et l’actualisation prochaine de la Loi 21.
     
  7. Mettre en place un mécanisme d’évaluation structuré pour le personnel ainsi que pour les médecins dans le cadre du renouvellement de leur statut et des privilèges.
     
  8. Mettre en place avant même l’actualisation du plan fonctionnel et technique des moyens pouvant améliorer l’accès aux services de soins tels qu’un hôpital de jour et un module d’évaluation-liaison, afin de répondre aux besoins des patients, d’éviter des délais dans leur prise en charge, d’offrir une alternative à l’hospitalisation voire de permettre une diminution de la durée de séjour du patient déjà hospitalisé et ainsi d’éviter les réadmissions.
     
  9. Mettre en place la fonction de psychiatre-répondant en soutien clinique aux équipes de première ligne, aux médecins de famille dans la communauté et en GMF permettant un enrichissement et un partage des connaissances, ainsi que le développement de stratégies d’intervention nouvelles et adaptées à la condition clinique des patients.
     
  10. Prioriser la climatisation des salles d’isolement.
     
  11. Sécuriser, moderniser et adapter les installations physiques actuelles en fonction des besoins de la clientèle de manière à ce qu’elles favorisent son rétablissement en attente de l’actualisation du Plan fonctionnel et technique. En plus d’offrir aux patients un environnement guérissant et sécuritaire, il faudra que le PFT prévoit une nouvelle construction intégrée à l’hôpital actuel afin de contrer l’isolement historique de la clientèle et de ses professionnels du reste de l’établissement de santé.
     
  12. Doter l’établissement d’un plan de communication visant à rétablir un climat de confiance propice à une communication productive, une collaboration interdisciplinaire, ainsi qu’une compréhension réciproque et véritable de l’information, plus particulièrement lors de changements organisationnels.
     
  13. Créer un comité sur la pratique infirmière en santé mentale et en soins psychiatriques, formé de la conseillère clinicienne en soins infirmiers, de conseillères en soins et d’infirmières, avec mandat de rehausser la pratique des infirmières et de s’assurer qu’elles possèdent les compétences requises telles que décrites dans le rapport sur la pratique infirmière en santé mentale, produit en octobre 2009, par le comité d’experts de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, en lien avec la DSI et le CECII.
     
  14. Favoriser l’intégration des nouveaux apprentissages à la pratique, notamment par l’accompagnement du personnel par des conseillères en soins et l’accessibilité à la documentation de référence en santé mentale que ce soit des programmes de soins, documents cliniques de références, guides de meilleures pratiques, documents d’enseignement et feuillets d’information pour la clientèle, le tout faisant suite aux orientations et aux formations en cours d’emploi.
     
  15. Offrir aux infirmières, y compris celles de l’urgence, des formations afin qu’elles rehaussent leurs connaissances et habiletés pour :
    • évaluer la condition physique et mentale de la clientèle en santé mentale;
    • guider les autres membres de l’équipe en ce qui a trait aux soins et à la surveillance à effectuer;
    • effectuer des entrevues structurées centrées sur des objectifs cliniques précis et développer une alliance thérapeutique avec la clientèle dans une perspective de relation d’aide professionnelle;
    • intervenir selon des approches reconnues telles que motivationnelles et cognitivo-comportementales.
       
  16. Instaurer des approches et des outils cliniques pour la réduction de conduites addictives pendant l’hospitalisation, notamment en recourant aux organismes externes tels que les AA ou NA, pour effectuer de l’enseignement sur la maladie, la médication et la fidélité au traitement et faire de la prévention et du dépistage des ITSS.
     
  17. Consolider la fonction et le rôle stratégique de l’infirmière de liaison à l’urgence en soutien aux professionnels du CSSS et en lien avec les ressources disponibles dans la communauté, y compris les médecins de famille.
     
  18. Revoir l’ensemble des outils cliniques servant à l’évaluation, à la surveillance et au suivi ainsi qu’à la planification des soins à la clientèle dans une perspective de continuité, à partir de l’urgence, afin de couvrir tous les besoins de la clientèle, d’éviter la redondance et de permettre à l’ensemble du personnel des unités de soins de posséder l’information clinique requise en fonction de leur rôle pour intervenir adéquatement auprès du patient et de ses proches.
     
  19. Favoriser le développement de nouveaux modèles d’organisation des soins permettant un meilleur suivi de la clientèle de santé mentale, par exemple, le suivi systématique de clientèle, la gestion de cas et l'infirmière pivot.
     
  20. Compléter chaque équipe interdisciplinaire minimalement par l’apport significatif d’un psychologue, d’un ergothérapeute, d’un pharmacien et par la participation des psychiatres afin d’établir une dynamique d’équipe productive. Instaurer des rencontres régulières préconisant d’abord et avant tout des soins centrés sur les patients et la mise en place d’un plan d’intervention interdisciplinaire.
     
  21. Offrir de la formation à tous les intervenants, y compris les médecins, sur l’approche interdisciplinaire des soins axés sur les patients dans une optique de rétablissement, de réadaptation et de planification des soins, à partir du projet de vie et des forces du patient et de l’implication des proches.
     
  22. Offrir de la formation aux infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires en fonction de leurs habilités légales sur la gestion et la prévention des différents risques inhérents à la clientèle de santé mentale et dépendances et compléter ces formations par des activités d’intégration pour favoriser une meilleure compréhension et cohésion dans l’équipe.
     
  23. Poursuivre les démarches de formation et de soutien auprès du personnel infirmier et des médecins pour une révision systématique de l’utilisation des mesures de contrôle, notamment en utilisant les rencontres interdisciplinaires afin de planifier des mesures alternatives tout en recherchant l’implication et le consentement du patient et gérer, avec ce dernier, le traumatisme psychologique vécu pour minimiser les séquelles associées à leur utilisation.
  24. Proscrire la prescription «Isolement PRN».
     
  25. Déclarer, à la salle d’urgence, toute utilisation des mesures de contrôle, retirer la caméra des salles d'isolement, mettre en place des modalités de soins et surveillance appropriées, s’assurer d'avoir des contentions adéquates. Dans les unités de soins, retirer les contentions installées en permanence dans les salles d’isolement.
     
  26. Élaborer et diffuser des politiques claires sur le respect des droits de la personne et les pratiques à omettre, sur la divulgation en cas d'abus ou de violence observé ou suspecté envers la clientèle, dispenser formation et soutien aux professionnels, médecins et autres intervenants pour la mise en application de celles-ci et demander au comité d’éthique clinique de jouer un rôle éducatif et consultatif auprès du personnel soignant.
     
  27. Procéder à la mise à jour des connaissances de tous les professionnels concernés, y compris les médecins, sur les notions de consentement aux soins, d'aptitude à consentir et d’inaptitude temporaire et s’assurer du respect des règles applicables à cet effet.