Cotisation 2017-2018

Que comprend le montant total à payer?

En plus des frais de la cotisation annuelle, le montant comprend l'assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l'Office des professions du Québec et les taxes.

Est-ce que je peux déduire ma cotisation lorsque je produis ma déclaration de revenus?

Généralement, le montant de la cotisation est déductible d'impôt tant au fédéral qu'au provincial, sauf si la cotisation est payée par l'employeur. L'OIIQ ne peut se prononcer sur une situation particulière et invite ses membres à consulter un professionnel en matière de fiscalité pour savoir si le montant de leur cotisation peut être déduit de leurs impôts.

L'OIIQ a-t-il fait des efforts pour éviter de hausser la cotisation?

L'OIIQ est soucieux de gérer avec efficience et transparence l'avoir collectif de ses membres et, au fil des années, diverses mesures de saine gouvernance et de bonnes pratiques de gestion ont été adoptées. Le volume des activités de l'OIIQ est en constante croissance, notamment les demandes d’aide-conseil et d’information reçues et traitées par les différentes directions. Cela a une influence sur les revenus nécessaires pour veiller au bon fonctionnement de l'organisation.

Pourquoi les délégués ont-ils voté favorablement à la hausse de la cotisation?

Les infirmières et infirmiers délégués ont jugé que l'indexation de la cotisation était nécessaire pour assurer la continuité des activités de l'OIIQ, afin que l’Ordre puisse maintenir ses activités liées au soutien et au développement de la profession.

Comment la décision d'indexer la cotisation a-t-elle été prise?

En vertu du Code des professions et de la Loi sur les infirmières et infirmiers, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le Conseil d’administration de l'OIIQ, qui l’établit en tenant compte notamment des obligations de l'Ordre.

Pourquoi le montant de la cotisation n'est pas établi en fonction des heures travaillées?

D'une part, il s'agit d'une question d'équité fondamentale envers l'ensemble des membres. Il serait difficile d'établir des critères objectifs pour déterminer les cas exceptionnels où une personne pourrait payer moins que la cotisation annuelle. Du point de vue administratif, il serait complexe et coûteux d'évaluer toutes les demandes de considérations spéciales compte tenu du nombre de membres de l'Ordre.

Pourquoi n'est-il pas possible de payer la cotisation en plusieurs versements?

Le processus actuel du paiement de la cotisation compte déjà plus de 74 000 encaissements en raison du nombre de membres. Le paiement de la cotisation en plusieurs versements augmenterait les coûts de gestion pour l'OIIQ et ajouterait des frais administratifs additionnels pour les membres.