Exercice d'activités professionnelles réservées

Qu’arrive-t-il si j’exerce des activités professionnelles réservées en étant un membre inactif?

Vous pourriez faire l’objet d’une enquête par la Direction, Bureau du syndic puisque ce statut vous interdit d’exercer une activité professionnelle réservée.

Suis-je couvert par le programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’OIIQ avec cette classe de membre?

Non, le programme d’assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les membres inactifs puisqu’ils n’exercent aucune activité professionnelle réservée. 

Vous ne serez donc pas protégé si vous exercez illégalement des activités professionnelles réservées aux infirmières et infirmiers.

Puis-je faire de l’électrolyse en tant que membre inactif?

Oui, cette activité ne fait pas partie des activités réservées à la profession infirmière. Vous pourrez vous annoncer comme infirmière à la retraite ou infirmier à la retraite en proposant ces services.

Puis-je être un aidant naturel et être membre inactif?

Oui, une infirmière à la retraite ou un infirmier à la retraite peut agir comme aidant naturel. De plus, selon le Code des professions du Québec (art. 39.6), un parent, une personne qui assume la garde d’un enfant ou un aidant naturel peut exercer des activités professionnelles réservées à un membre d’un ordre.

Puis-je continuer à travailler comme sage-femme en étant dans cette classe de membre?

Oui, il s’agit de deux professions distinctes. La Loi réserve trois activités aux sages-femmes lorsque la grossesse se déroule normalement.

Est-ce que je peux prendre une pression artérielle ou une glycémie capillaire en étant un membre inactif?

Oui, la prise de pression artérielle, de glycémie capillaire, de saturométrie et de signes vitaux, entre autres activités, se fait à l’aide de techniques comportant peu de risques pour le client. Comme il ne s’agit pas d’activités professionnelles réservées, elles ne doivent pas nécessairement être effectuées par une infirmière ou un infirmier.

Pourrai-je faire de la vaccination quelques jours par année avec le statut de membre inactif?

Non. Les infirmières à la retraite et infirmiers à la retraite ne peuvent exercer aucune activité professionnelle et la vaccination en fait partie.

Puis-je occuper un poste dont la fonction demande d’être infirmière ou infirmier en étant membre inactif?

Non, vous ne pouvez pas occuper un poste qui demande d’être infirmière ou infirmier. 

Toute personne qui utilise le titre d’infirmière ou d’infirmier ou qui exerce une activité professionnelle réservée aux infirmières et infirmiers, sans être inscrite au Tableau de l’OIIQ à titre de membre en règle, commet une infraction et est sujette à une poursuite pénale pour usurpation de titre et/ou exercice illégal de la profession.

Puis-je faire du bénévolat et être un membre inactif?

Oui, les infirmières à la retraite et les infirmiers à la retraite peuvent faire du bénévolat à condition de n’exercer aucune activité professionnelle réservée à la profession infirmière.

Quelles sont les activités professionnelles réservées que je ne pourrai pas faire en étant un membre inactif?

En tant que membre inactif, vous ne pourrez exercer aucune des 17 activités professionnelles réservées à la profession infirmière. Pour connaître le détail de ces activités, rendez-vous dans la section Champ d’exercice et activités réservées de notre site Web.