Mécanismes de suivi

Est-ce qu’une infirmière devra fournir une preuve des heures de formation déclarées? Que fait-on si une infirmière déclare des heures de formation, mais ne fournit aucun document ou fait une fausse déclaration?

Un des éléments de la norme professionnelle consiste à tenir un registre annuel des activités de formation continue et de le conserver pendant une période de cinq ans. Ainsi, l’infirmière inscrit dans son registre toutes les activités de formation continue en distinguant celles qui sont accréditées de celles qui ne le sont pas. De plus, elle conserve toutes les attestations qui confirment les heures de formation continue suivies, si elle peut les obtenir.

Dans le cadre de l’inspection professionnelle, si une infirmière ne peut démontrer des heures de formation accumulées, qu’arrive-t-il?

À la suite de l’étude du rapport d’inspection professionnelle de l’infirmière, le comité d’inspection professionnelle (CIP) lui acheminera ses recommandations. Parmi celles-ci, un rappel sur la norme professionnelle de formation continue de l’OIIQ pourra lui être fait, ainsi que son obligation professionnelle de maintenir à jour sa compétence.

Est-ce que le nombre d’heures de formation continue est une information à caractère public?

Non, il ne constitue pas une composante du Tableau de l’Ordre revêtant un caractère public selon les termes du Code des professions.

Est-ce qu’une infirmière pourrait perdre son droit d’exercice si elle ne se conforme pas à la norme professionnelle de formation continue, soit :

a) de participer à un minimum de 20 heures d’activités de formation continue;
b) de déclarer annuellement les heures de formation continue;
c) de tenir un registre annuel des activités de formation continue suivies?

 

Non, puisqu’il ne s’agit pas de l’application d’un règlement auquel est rattachée une sanction pour non-respect d’un de ces trois éléments.

Comment l’OIIQ entend-il procéder pour s’assurer du respect de la norme professionnelle de formation continue?

Si l’infirmière n’atteste pas de ses heures de formation continue dans sa déclaration annuelle, une lettre de rappel de l’OIIQ pourra lui être acheminée, soulignant son obligation professionnelle de répondre à la norme professionnelle et de maintenir à jour sa compétence. Cette lettre invitera l’infirmière à planifier annuellement des activités de formation continue et à conserver ses preuves de formation en tenant un registre annuel de ses activités.

L’OIIQ peut-il vérifier mon registre d’activités de formation continue? Si oui, comment et à quel moment peut-il le faire?

Sur demande faite par l’OIIQ, notamment par la secrétaire générale, par le Comité d’inspection professionnelle ou la Direction, Bureau du syndic, le membre sera tenu de fournir son registre, incluant les preuves de participation ou autres documents jugés pertinents.