Cotisation 2012-2013

1. Comment la décision de hausser la cotisation a-t-elle été prise?

En vertu du Code des professions et de la Loi sur les infirmières et infirmiers, le montant de la cotisation est d’abord fixé par le conseil d’administration de l'OIIQ qui l’établit en prenant notamment en compte, des obligations de l'Ordre. Cela a été fait en septembre 2011.

2. Pourquoi les délégués ont-ils voté favorablement à la hausse de la cotisation?

Les infirmières et infirmiers délégués ont constaté que la hausse de la cotisation était incontournable pour faire face aux obligations de l'OIIQ. Par ailleurs, ils ont considéré qu’il ne fallait pas amputer dans les services directs de soutien à la profession infirmière.

Rappelons que dans le contexte actuel, la profession a besoin d’interventions constantes et vigoureuses pour maintenir sa place et progresser au sein du réseau de la santé.
 

3. Pourquoi l'augmentation de la cotisation est-elle plus élevée que le coût de la vie?

La cotisation n'est pas basée uniquement sur l'augmentation du coût de la vie. L’augmentation de la cotisation annuelle en 2012-2013 est incontournable, en raison de plusieurs autres facteurs :

6. Pourquoi remplacer les systèmes informatiques?

L'OIIQ a entrepris, il y a maintenant trois ans, le remplacement de tous les systèmes d’information devenus désuets. Le matériel informatique et les logiciels n’étaient plus supportés par les fournisseurs. Cette infrastructure est à la base de toutes les activités de l'OIIQ et est critique pour la gestion.

7. Pourquoi doit-on payer pour la hausse du déficit actuariel?

Pour faire face à ses obligations à titre d’employeur offrant un régime de retraite à prestations déterminées, l’OIIQ doit, comme le prévoit la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, injecter les montants nécessaires pour verser les rentes prévues à ses employés actuels et à ses retraités.

8. Le régime de retraite de l'OIIQ se compare-t-il à celui des employés du réseau public de la santé, tel le REGOP?

Le régime de retraite de l'OIIQ permet notamment aux infirmières et infirmiers qui deviennent employés de l’Ordre de bénéficier d’une entente de réciprocité avec les régimes gérés par la CARRA. Ces régimes ont été évalués comme étant semblables.

9. Pourquoi l'OIIQ doit-il changer de locaux?

L'OIIQ occupe le même immeuble depuis 1964 et ne rembourse plus d'hypothèque depuis près de 30 ans. De très vaste et moderne qu'il était à l'époque, l’immeuble, maintenant âgé de près de cinquante ans, est devenu beaucoup trop étroit pour les activités et non fonctionnel à plusieurs égards.

10. L'OIIQ a-t-il fait des efforts pour éviter de hausser la cotisation?

Il arrive certaines années que l'OIIQ soit en mesure d'absorber à même ses budgets les augmentations liées au coût de la vie et de financer le développement de différents projets et activités. Cela a été le cas l’an dernier. Par exemple, en 2011-2012, en plus d’absorber la hausse du coût de la vie, l'OIIQ a aussi couvert la hausse du déficit actuariel estimé à 597 353 $.

11. Est-ce que je peux déduire ma cotisation lorsque je produis mes rapports d’impôt?

Le montant de la cotisation est entièrement (100 %) déductible d'impôt tant au fédéral qu'au provincial, sauf si la cotisation est payée par l'employeur.