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Dans la chronique précédente, nous avons vu que
le syndic peut proposer la conciliation pour résoudre un conflit
entre une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d’une
enquête. Celle-ci traite du processus de conciliation, de la prise
de décision d’y avoir recours jusqu’à la signature d’un règlement.
Lorsque le syndic juge que la conciliation est
une avenue possible pour résoudre un conflit, il en discute avec
chacune des parties. Il peut d’ailleurs le faire à tout moment d’une
enquête. Lors de cette rencontre, le syndic parle de son rôle et
passe en revue l’ensemble du processus, notamment son aspect « volontaire »,
la confidentialité et la possibilité de se retirer en tout temps.
Le syndic expose ensuite aux parties les enjeux
de la conciliation. Il fait notamment valoir que cette approche
peut être avantageuse pour tous. Ainsi, la personne qui a demandé
la tenue d’une enquête est partie prenante dans la résolution de
la situation à l’origine de sa demande, ce qui permet de répondre
davantage à ses attentes. Pour l’infirmière, une conciliation réussie
signifie que la demande d’enquête est réputée avoir été retirée.
La conciliation peut débuter lorsque le syndic
a obtenu le consentement écrit ou verbal de l’infirmière et de la
personne qui a demandé la tenue d’une enquête. Il est alors un intermédiaire
neutre et impartial entre les parties, qui lui font part tour à
tour des points litigieux et des éléments susceptibles de les satisfaire
pour en arriver à une solution. La durée des échanges varie selon
la complexité du différend. En tout temps, le syndic peut discuter
confidentiellement avec une ou l’autre des parties afin de clarifier
un aspect du différend ou du déroulement du processus de conciliation.
N’oubliez pas :
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La conciliation a
pour but de trouver la meilleure solution possible à
un différend entre une infirmière et une personne qui
a demandé la tenue d’une enquête ;
Le syndic peut amorcer
la conciliation lorsqu’il a obtenu le consentement des
deux parties ;
L’une ou l’autre
des parties peut se retirer du processus de conciliation
en tout temps. Le syndic peut aussi y mettre fin s’il
juge qu’une des deux parties agit de mauvaise foi. La
plainte sera alors traitée selon le processus d’enquête
habituel ;
Les parties qui arrivent
à une entente signent le document Règlement résultant
de la conciliation. Les conditions du règlement
demeurent confidentielles, tout comme l’ensemble du
processus.
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S’il y a consensus, les deux parties et le syndic
signent le document Règlement résultant de la conciliation, qui
atteste la façon dont le différend a été résolu. S’il n’y a pas
consensus, ou si l’une ou l’autre des parties s’est retirée du processus,
ou encore si le syndic a décidé d’y mettre fin, le traitement de
la demande d’enquête suit le processus habituel. Le dossier est
alors confié à un autre syndic qui n’a pas eu accès aux renseignements
relatifs à la conciliation.
La conciliation est sans frais, et les renseignements
échangés demeurent confidentiels, de même que les conditions ayant
mené à une entente.
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