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En mars 2001, le Comité ministériel sur les accidents évitables
dans la prestation des soins de santé rendait public un rapport
qui a permis au réseau québécois de la santé de
donner priorité à la gestion des risques. Les conclusions
du Comité ont entraîné des modifications à la
Loi sur les services de santé et les services sociaux, notamment
: le droit d’une personne d’être informée
de tout accident susceptible d’entraîner des conséquences
sur son état de santé ou son bien-être et l’obligation
du professionnel de le déclarer.
C’est dans cette foulée
et en tenant compte de la jurisprudence de l’OIIQ sur ces questions
que l’article 12 a été ajouté au
nouveau Code de déontologie des infirmières et infirmiers.
Il répond aux considérations professionnelles d’amélioration
continue de la qualité et de prestation de soins en toute sécurité,
qui sont au cœur des préoccupations des infirmières.
Ainsi, cet article prévoit que l’infirmière doit
dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son
intervention ou de son omission. Ceci veut dire qu’elle doit
le faire savoir officiellement, par exemple en informant l’infirmière-chef
ou le médecin, s’il y a lieu, en inscrivant une note
au dossier du patient ou en complétant un rapport d’incident-accident.
L’article précise aussi qu’une infirmière
ne doit pas tenter de dissimuler l’incident ou l’accident
et qu’elle doit, sans délai, prendre les moyens nécessaires
pour le corriger, l’atténuer ou remédier aux
conséquences.
La protection du public exige que l’erreur soit dénoncée
immédiatement. L’erreur est humaine, mais le camouflage
est délibéré et il pourrait priver le patient
des soins nécessaires pour contrer les conséquences
d’un
incident ou d’un accident.
La sécurité des patients
est cruciale. À cet égard,
les infirmières peuvent être fières de leur
contribution, étant
engagées depuis longtemps dans des processus de gestion
des risques. L’obligation déontologique relative à l’article
12 vient simplement confirmer leur souci d’offrir à la
clientèle des soins et des services en toute sécurité.
N’oubliez
pas :
- L’infirmière doit dénoncer tout incident
ou accident résultant de son intervention et de son
omission ;
- Elle doit, sans délai, prendre les moyens
nécessaires
pour corriger la situation, l’atténuer ou remédier
aux conséquences.
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