Avec la venue prochaine de l’été, les milieux de soins accueilleront de nombreuses candidates à l’exercice de la profession d’infirmière et externes en soins infirmiers. Bien qu’elles soient une relève très attendue, plusieurs questions sont soulevées par les infirmières concernant leur obligation déontologique en regard de ces personnes.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers peut servir de guide pour alimenter cette réflexion car il conjugue les devoirs de l’infirmière envers le public et le client avec ses devoirs envers la profession. Dans le cadre de cette chronique, nous rappellerons les obligations déontologiques de l’infirmière en lien avec cette situation, soit :

l’obligation d’échanger ses connaissances¹ ;
l’obligation de ne pas permettre à une personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre d’exercer la profession, ni l’aider ou l’inciter à le faire² ;
l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de la clientèle^3.

Échanger ses connaissances

Dans sa pratique professionnelle, l’infirmière a l’obligation d’échanger ses connaissances avec les autres infirmières, les étudiantes et les candidates à l’exercice, notamment, dans les limites de sa compétence professionnelle. Les connaissances de l’infirmière reposent sur un ensemble de notions scientifiques, théoriques et pratiques acquises pendant sa formation et enrichies tout au long de ses années d’exercice⁴. Il s’agit d’échanges dans la mesure où les connaissances sont transmises de façon interactive, avec l’objectif constant de favoriser l’apprentissage. L’échange de connaissances peut prendre diverses formes telles la démonstration pratique, l’explication verbale et l’observation.

Ne pas permettre à une personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre d’exercer la profession, ni l’aider ou l’inciter à le faire.

L’infirmière ne peut permettre à une personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre d’exercer des activités professionnelles, ni l’aider ou l’inciter à le faire, sauf si une loi ou un règlement l’autorise, comme c’est le cas pour les candidates à l’exercice de la profession⁵ et les externes en soins infirmiers⁶.

Ainsi, pour répondre à cette obligation déontologique, l’infirmière doit s’assurer que toutes les conditions prescrites par le règlement soient respectées, comme par exemple celle d’exercer sous la surveillance d’une infirmière ou de respecter une liste d’activités autorisées. Cette obligation s’applique à toute infirmière, quelle que soit sa fonction, et doit se traduire dans ses décisions tant administratives que cliniques.

La candidate à l’exercice de la profession d’infirmière doit, en vertu du règlement qui lui est applicable, exercer sous la surveillance d’une infirmière. Ceci veut dire qu’en tout temps une infirmière qui possède l’expérience pertinente doit pouvoir répondre de façon diligente aux demandes de consultation de la candidate et, s’il y a lieu, intervenir promptement auprès d’un usager. Par exemple, une infirmière ne pourrait pas permettre qu’une candidate à l’exercice de la profession travaille seule avec d’autres catégories de personnel, sans la surveillance d’une infirmière, comme la nuit dans un centre d’hébergement.

Quant à l’infirmière jumelée à une externe en soins infirmiers, selon le règlement, elle demeure responsable du client. L’externe ne peut exercer que les activités professionnelles énumérées dans la liste annexée au règlement et la surveillance sur place s’exerce dans l’unité de soins (sur un même étage) afin que l’infirmière puisse intervenir auprès du client dans un court délai. Une infirmière ne pourrait inciter une externe en soins infirmiers à exercer une activité qui n’est pas autorisée dans la liste prévue au règlement.

Prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients

Dans le cadre de ses fonctions, l’infirmière doit prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées. Ainsi, toute infirmière se doit d’intervenir lorsque la sécurité des usagers peut être compromise. La surveillance exercée par l’infirmière auprès de la candidate à l’exercice de la profession et de l’externe en soins infirmiers doit permettre d’assurer la sécurité des clients.

En fait, dans chaque situation, le type de surveillance ou d’encadrement à donner peut varier, entre autres, en fonction de la nature de l’activité, des compétences que possède la personne qui s’apprête à intervenir auprès de la clientèle à ce moment-là et de son aptitude légale.

La Syndic
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¹ Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 8
² Id., art. 51
³ Id., art. 42
⁴ Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Direction de la qualité de l’exercice : Nouvelles
orientations, Montréal, OIIQ, juin 1999
⁵ Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des infirmières et infirmiers, (1997) 129 G.O. II, 4571. Un projet de règlement encadrant les activités autorisées aux candidates à l’exercice de la profession et modifiant les conditions de surveillance applicables a été adopté par le Bureau de l’OIIQ en février 2004. Au moment de mettre sous presse, ce règlement avait été publié à titre de projet dans la Gazette officielle du 14 avril (2004) 136 G.O. II, 1729, mais n’était toujours pas en vigueur. Nous invitons toutes les infirmières à consulter régulièrement le site Internet de l’OIIQ à cet effet.
⁶ Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par une externe en soins infirmiers, (2000) 132 G.O. II, 2677