Le recours aux heures supplémentaires soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent.

Cependant, et comme vous le savez sans doute, le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux questions d’insuffisance d’effectifs et de fardeau de tâche et qui relève avant tout du domaine de la gestion et des relations de travail.

Les heures supplémentaires posent rarement problème si elles sont faites sur une base volontaire. Certaines infirmières acceptent d’ailleurs d’en faire à l’occasion ou même régulièrement. C’est surtout lorsqu’elles sont imposées ou obligées que nous sommes sollicitées pour nous prononcer sur ce sujet et nous devons le faire en tenant compte de la mission de protection du public de l’Ordre et des obligations déontologiques infirmières qui en découlent.

Ces dispositions ont trait à des notions telles que :

l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins¹ ;
le devoir de toute infirmière de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services².

Dans les paragraphes qui suivent, nous préciserons la portée de ces dispositions du code qui réfèrent aux obligations déontologiques de toute infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires, obligatoires ou non.

Une infirmière à qui l’on demande de faire des heures supplémentaires se heurte à un dilemme : l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins aux patients dont elle a la responsabilité et celle de s’abstenir d’exercer sa profession lorsqu’elle est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services ou la sécurité des patients.

Assurer la continuité des soins

L’infirmière est responsable de fournir des soins sécuritaires et de qualité aux patients qui lui ont été assignés. Avant de quitter son quart de travail, elle doit être certaine que le suivi des soins requis par l’état de santé des patients sera assuré.

Évaluer sa capacité à exercer

L’infirmière est la seule personne qui peut juger si elle est apte à exercer sans causer de préjudice ni aux patients, ni à ses collègues, ni à elle-même. Son évaluation doit toutefois être honnête. En cas de plainte, c’est l’infirmière qui devra démontrer qu’elle n’était pas en état d’exercer.
Après avoir évalué le contexte dans lequel on lui demande de faire des heures supplémentaires, tels la complexité des soins, l’état des patients, etc., l’infirmière peut décider de poursuivre son travail. Si elle juge qu’elle n’est pas en état d’exercer, elle a alors le droit et le devoir de se retirer du travail ou de refuser de faire des heures supplémentaires. Toutefois, avant d’agir, elle doit :
- avertir son supérieur de sa décision;
- indiquer combien de temps elle peut continuer d’exercer en attendant une relève. Le délai doit être raisonnable pour laisser au supérieur le temps de trouver une solution.

En fait, une infirmière qui décide de ne pas faire d’heures supplémentaires parce qu’elle juge que son état est susceptible de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des patients ne porte pas atteinte à ses obligations déontologiques si elle a pris des mesures appropriées avant de quitter l’unité de soins. Ces mesures peuvent varier selon le type d’unité de soins, la complexité des soins requis par les patients et les ressources humaines disponibles.

Aussi, le Code de déontologie précise les devoirs et les obligations des infirmières envers le client, le public et la profession et ce, dans une perspective de responsabilité professionnelle individuelle. L’employeur ne doit pas s’en servir comme prétexte pour gérer une situation prévisible de manque de ressources. À l’inverse, les infirmières ne doivent pas utiliser le code comme moyen de pression pour signifier leur refus de principe de faire des heures supplémentaires ou pour cautionner un geste collectif concerté à cet effet.

Le recours aux heures supplémentaires obligatoires est une mesure qui devrait toujours être envisagée dans le but de rendre à la population des soins et des services de qualité et en toute sécurité. Dans cette optique, nous encourageons l’employeur à communiquer aux infirmières l’ensemble des démarches qu’il a effectuées avant que cette mesure devienne incontournable. Nous encourageons aussi les infirmières à discuter avec les gestionnaires afin de trouver des solutions satisfaisantes au niveau de l’organisation du travail et des règles d’attribution des heures supplémentaires.

La Syndic

¹ Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 44.3
² Code de déontologie des infirmières et infirmiers, (2003) 135 G.O. II, 98, art. 16