Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers est une pièce maîtresse de notre législation professionnelle. Il est défini comme le recueil des devoirs et obligations propres à notre profession. En fait, le Code de déontologie traduit comment les membres d’une profession doivent se conduire afin d’assurer la protection du public.

Bien que porteur d’un idéal éthique, le Code de déontologie est avant tout un règlement. Les normes qui y sont contenues sont dites minimales et constituent donc un seuil à ne pas franchir. Par conséquent, la violation de ces devoirs et obligations professionnels compromet la protection du public et peut mener à une sanction du Comité de discipline.

En plus d’être un outil de responsabilité professionnelle individuelle, le Code présente des orientations de base qui sont un guide pour l’infirmière dans le contexte de sa pratique quotidienne. Leur application dépendra toujours du jugement de

l’infirmière et de la situation en cause.

Cette chronique veut rappeler à chaque infirmière qu’elle doit connaître le Code de déontologie ainsi que les derniers développements quant à son évolution. De plus, les différents moyens mis de l’avant pour le promouvoir et le diffuser y sont présentés.

Modernisation du Code de déontologie

En ce qui concerne la profession infirmière, l’histoire de la déontologie formelle est assez récente. En effet, un premier code officiel de déontologie a été adopté aux États-Unis en 1950 par l’American Nursing Association. Quelques années plus tard, en 1953, le Conseil international des infirmières adoptait également son Code de déontologie.

Au Québec, l’évolution de la déontologie professionnelle va de pair avec l’évolution de l’organisation professionnelle. Depuis l’entrée en vigueur du Code de déontologie des infirmières et infirmiers, en 1976, ce dernier avait subi très peu de modifications. Compte tenu de l’évolution importante de la profession, il devenait impératif de le moderniser afin qu’il traduise les devoirs et obligations inhérents à un exercice infirmier contemporain.

L’ensemble des démarches de modernisation du Code de déontologie s’est fait à la suite de consultations auprès d’infirmières lors de groupes de discussion, d’un sondage téléphonique et de journées de consultation. Le processus de modernisation du Code de déontologie a permis une révision en profondeur. En effet, plus de 75 % de son contenu a été modifié, soit par l’ajout de nouveaux articles, par exemple l’article 17 qui traite de l’obligation de l’infirmière d’agir avec compétence, soit par la modification de certains autres, comme l’article 14 qui regroupe maintenant les infractions liées à la documentation.

Lorsque le Code révisé est entré en vigueur, le 23 janvier 2003, de nouvelles modifications s’imposaient déjà. En outre, en ce qui a trait à la pratique de recherche, des modifications étaient nécessaires compte tenu de l’implication de plus en plus grande des infirmières dans ce domaine et de l’importance accordée actuellement à l’éthique de recherche, particulièrement lorsque des sujets humains sont impliqués. Également, l’entrée en vigueur de la loi concernant la divulgation de renseignements confidentiels en vue d’assurer la protection des personnes a rendu nécessaire de préciser au Code les éléments que l’infirmière doit consigner au dossier du client concerné. Ces dernières modifications sont entrées en vigueur le 14 juillet 2005.

Promotion et diffusion du Code de déontologie

Dans le cadre des consultations réalisées auprès des infirmières, nous avons été à même de constater une certaine méconnaissance du rôle du Code de déontologie ainsi que de son contenu. Les réponses obtenues par le biais d’un questionnaire auquel ont répondu les infirmières qui participaient aux groupes de discussion démontrent que 50 % d’entre elles affirmaient connaître peu ou pas du tout le Code. Moins de 35 % des infirmières le consultaient plus de deux fois l’an et les motifs de cette consultation n’étaient pas nécessairement liés à une préoccupation déontologique.

Dès son entrée en vigueur et lors des récentes modifications, une copie du Code a été acheminée à l’ensemble des infirmières du Québec. Dans le cadre de sa promotion et de sa diffusion, plusieurs activités ont été réalisées afin de répondre aux demandes tant en provenance des infirmières que des étudiantes. Par exemple, des conférences ont été données à différents publics cibles, dont les enseignantes et professeures, les infirmières de pratique privée et les membres des CII. Il y a également eu des présentations sur demande. Ainsi, plusieurs groupes se sont prévalus de cette opportunité, dont des CII ou des regroupements de CECII, des associations d’infirmières incluant les infirmières en recherche clinique et les stomothérapeutes. À ce jour, 80 conférences ont été données dans divers milieux, permettant de rejoindre près de 7000 infirmières et étudiantes.

Quant à cette chronique, publiée régulièrement dans Le Journal, plusieurs infirmières nous ont fait part de leur appréciation. La chronique Déonto aborde les questions déontologiques liées à la profession et vise à faciliter la compréhension et l’application des différentes dispositions du Code. En plus de traiter de sujets de façon spécifique telle l’administration des médicaments, certaines chroniques émergent de situations issues de la pratique qui permettent de faire le lien entre différentes obligations déontologiques. Ainsi, des sujets comme les heures supplémentaires ou encore les obligations déontologiques de l’infirmière envers les candidates à l’exercice de la profession et les externes en soins infirmiers ont été traités.

De plus, en raison de changements survenus dans la pratique professionnelle qui exposent davantage les infirmières aux situations de conflits d’intérêts, comme les infirmières exerçant en pharmacie ou encore les infirmières praticiennes qui pourront bientôt prescrire des médicaments, deux documents sur l’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts ont été publiés.

Le Code de déontologie informe les infirmières et le public des devoirs et obligations déontologiques et il importe donc que chacune le connaisse, le respecte et l’utilise au quotidien pour éclairer ses prises de décision. Afin de favoriser l’accessibilité, une section réservée à la déontologie est disponible sur le site Internet de l’OIIQ dans laquelle on retrouve le Code de déontologie ainsi que les chroniques Déonto qui ont été publiées dans Le Journal.

La syndic

BLONDEAU, D., Éthique et soins infirmiers, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1999.

Code de déontologie des infirmières et infirmiers , (2003) 135 G.O. II, 98; (2005) 137 G.O. II 2961.

DURAND, G., DUPLANTIE, A., LAROCHE, Y., LAUdy, D., Histoire de l’éthique médicale et infirmière, Les Presses de l’Université de Montréal, 2000.

Kikuchi, J. F., « Commentaire sur le Code de déontologie de l’AIIC », L’infirmière canadienne, www.infirmiere-canadienne.com, vol. 6, n° 8, octobre 2005.