En mai dernier, l’OIIQ a présenté son mémoire La vision contemporaine de l’exercice infirmier au Québec au Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, présidé par le D^r Roch Bernier. La modernisation de l’exercice infirmier et le partage d’activités professionnelles étant plus que nécessaires, l’OIIQ jette un regard nouveau sur les acquis de la profession et les voies à prendre pour l’avenir.

Il s’agit d’une vision porteuse de solutions qui s’appuie sur des principes de protection du public, tels le maintien des acquis historiques sur le plan de la réserve d’activités professionnelles et du titre, le risque de préjudice, la responsabilité et l’imputabilité, la formation et la compétence. De plus, les standards nord-américains et les tendances qui se dessinent, notamment la recherche d’accessibilité et de qualité des soins, la mise en place de réseaux intégrés de services et la collaboration accrue entre les professionnels, ont largement inspiré les travaux de l’OIIQ.

Mettre fin aux ambiguïtés

Les cinq énoncés de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers – identifier les besoins de santé, contribuer aux méthodes de diagnostic, prodiguer et contrôler les soins infirmiers que requièrent la promotion de la santé, la prévention de la maladie, le traitement et la réadaptation, prodiguer les soins selon une ordonnance médicale ont souvent été interprétés très étroitement par les tribunaux. Ainsi, une infirmière qui entreprend une démarche pour corriger un problème qu’elle a elle-même identifié exerce illégalement la médecine. À la limite, les infirmières d’Info-Santé ne devraient pas conseiller aux clients de prendre des médicaments en vente libre. Paradoxalement, les tribunaux civils n’hésitent pas à faire porter aux infirmières le poids de la responsabilité liée à l’obligation d’agir de façon prudente et diligente, particulièrement à l’égard des activités d’évaluation et de surveillance de l’état de santé des personnes. Un poids, deux mesures.

Des activités complémentaires

Pour résoudre ces problèmes d’interprétation, l’OIIQ a proposé des modifications à l’article 36 pour que les cinq énoncés rendent compte des activités complexes accomplies par les infirmières dans les milieux de soins. Ces activités doivent leur être réservées, étant donné le risque de préjudice pour la clientèle ainsi que le niveau de connaissances, de responsabilité et de jugement clinique requis pour décider de la pertinence ou non de les accomplir.

Les activités d’évaluation sont précisées : le dépistage, l’évaluation de l’état de santé physique et mentale ; la surveillance et le monitorage continu ; le triage à l’urgence et dans les services de première ligne. Les propositions de modification touchent également les activités de soins infirmiers, de traitements infirmiers et de santé publique, telles qu’appliquer des mesures de prévention et de contrôle des infections, traiter des lésions de pression, appliquer le protocole d’immunisation du Québec, etc. Enfin, les activités visant à prodiguer des traitements médicaux et à préparer, à administrer et à ajuster des médicaments selon une ordonnance médicale individuelle, permanente ou sous protocole sont explicités, par exemple, procéder au traitement d’hémodialyse ou administrer des médicaments antinéoplasiques.

L’OIIQ a précisé les activités qui doivent être réservées aux infirmières compte tenu du risque de préjudice pour les patients.

L’article 37 prévoit que les infirmières renseignent la population sur les problèmes d’ordre sanitaire, mais cette activité n’est pas réservée uniquement à cette profession. L’OIIQ a proposé d’y inclure le counselling, l’enseignement et l’éducation à la santé, la relation thérapeutique et la relation d’aide, les interventions de l’infirmière auprès des familles et celles visant la gestion des risques, le contrôle de la qualité des soins, le contrôle de l’administration des médicaments, etc.

Ces modifications aux articles 36 et 37 s’inscrivent dans une démarche générale de modernisation des professions de la santé.

Le texte complet du mémoire La vision contemporaine de l’exercice infirmier au Québec est disponible à la section « Actualités et publications » du site Web de l’OIIQ et au centre de documentation.

Membres : gratuit ; non-membres : 10 $. Un monde les sépare Dernier stage clinique pour ces deux étudiantes de troisième année, l’une à l’Hôpital Sainte-Justine en 1968, l’autre au Centre hospitalier de LaSalle en 2001. Pierrette Lange-Sondack (en haut) prend les signes vitaux d’une fillette alitée dans une tente à oxygène. Shirley Isidore exerce dans un univers technologique incomparable. Trente-trois ans les séparent, ce qui est à peine plus long que la loi actuelle sur les infirmières.