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Toutes les infirmières du Québec
ont reçu le projet de règlement du code de déontologie, en janvier
dernier. Plusieurs se sont prévalues de leur droit de faire des
commentaires écrits sur le projet. L'OIIQ en a tenu compte, de sorte
que 12 articles sur 89 ont été modifiés et un, retranché.
Le
Bureau de l'OIIQ a accepté toutes ces modifications et adopté le
projet de règlement en avril, avant de l'acheminer à l'Office des
professions du Québec (OPQ). Voici les étapes qu'il reste à
franchir.
Lorsque l'OPQ reçoit un projet de règlement tel que le
code de déontologie, il en prend connaissance et le fait publier dans
la Gazette officielle du Québec. Le public a ensuite 45 jours pour
présenter ses commentaires à l'OPQ, qui profite de cette période
pour consulter divers intervenants, entre autres, la Direction des
affaires législatives du ministère de la Justice et le Secrétariat
à la déréglementation. Puis, le projet de règlement est examiné
par les services juridiques et les membres de l'OPQ, et soumis au
gouvernement avec ou sans recommandations. Celui-ci doit approuver le
règlement et en publier la version finale dans la Gazette officielle
du Québec.
Il est difficile de préciser à quel moment le nouveau
code de déontologie entrera en vigueur, mais l'OIIQ en avisera ses
membres aussitôt. Le délai dépend de plusieurs échéanciers, dont
ceux de l'OPQ et du gouvernement. On peut cependant prévoir que la
procédure d'adoption se poursuivra jusqu'en 2002, ce qui est normal
dans ce genre de dossier.
Plus de 900 infirmières de divers domaines
cliniques et une vingtaine de personnes du public ont été
consultées dans le cadre de la révision du code. Ces consultations
ont permis de préciser les aspects éthiques et déontologiques
intégrés dans le nouveau code, qui sera considérablement remanié :
plus facile à lire et plus simple à comprendre, il énoncera
beaucoup plus clairement les devoirs et les obligations liés à
l'exercice de la profession.
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