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Au cours de la dernière année, le Bureau du
syndic de l’OIIQ a eu recours à la conciliation pour une dizaine
de dossiers. Il s’agit d’une façon de résoudre un conflit entre
une infirmière et une personne qui a demandé la tenue d’une
enquête en vue de conclure la meilleure entente possible, à
la satisfaction des deux parties. C’est donc une avenue intéressante
de règlement des litiges qui pourrait être de plus en plus utilisée
à l’avenir.
On observe actuellement une tendance, dans
le milieu des affaires et la communauté juridique, à favoriser
l’utilisation de mécanismes de résolution de conflits autres
que le recours aux tribunaux, notamment la conciliation. Lors
de la réforme du Code des professions, en 1994, le législateur
a introduit ce mécanisme dans le droit disciplinaire après avoir
constaté que plusieurs syndics tentaient, de toute façon, de
régler les différends entre un professionnel et une personne
ayant demandé la tenue d’une enquête en favorisant les échanges
de part et d’autre.
N’oubliez pas :
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La conciliation a pour objectif de conclure la meilleure
entente possible dans les cas d’un différend entre une
infirmière et une personne qui a demandé la tenue d’une
enquête ;
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| Le syndic peut proposer la conciliation en tout temps
avant le dépôt d’une plainte devant le Comité de discipline ; |
| La conciliation implique toujours une tierce
partie neutre, notamment le syndic. |
Ainsi, lorsque les faits allégués le permettent,
le syndic peut proposer la conciliation en tout temps avant
le dépôt d’une plainte devant le Comité de discipline. À titre
de conciliateur, il agit de façon neutre et impartiale. En plus
de favoriser une communication efficace entre les parties, il
les amène à préciser leurs attentes afin d’explorer de nouvelles
solutions en vue de régler le différend.
Le syndic peut avoir recours à ce mécanisme
lorsque, par exemple: la conciliation permettrait d’améliorer
la relation infirmière-client ainsi que la qualité des soins
donnés à la clientèle par l’infirmière à l’avenir; les résultats
escomptés tiennent compte de la protection du public; les deux
parties sont consentantes à utiliser la conci-liation comme
issue à l’enquête en cours.
La prochaine chronique traitera du processus
de conciliation, à partir de la décision d’avoir recours à ce
mécanisme pour le traitement d’une demande d’enquête jusqu’à
la conclusion d’un règlement.
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