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volume 6, numÉro 3 
juin 2014 

Plus de 500 permis d’exercice délivrés à des infirmières et infirmiers formés à l’étranger en 2013-2014

Parmi eux, 50 % sont des Français qui se sont prévalus de l’ARM

À l’automne 2008, le Québec signait avec la France un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) pour faciliter la mobilité des travailleurs et des travailleuses entre les deux juridictions. Depuis l’application de cette entente à la profession infirmière, le nombre de diplômés infirmiers français qui viennent s’installer au Québec a plus que triplé, passant d’à peine 70 par an à plus de 200. Outre les diplômés français, le Québec accueille de plus en plus d’infirmières et d’infirmiers en provenance de partout dans le monde, principalement de pays faisant partie de la Francophonie internationale en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, tout comme dans le reste de l’Europe. En 2013-2014, les diplômés de l’étranger représentent 4 % de l’effectif infirmier du Québec qui atteint maintenant 73 000 et, dans plusieurs cas, ces nouveaux membres de l’OIIQ ont un taux de rétention comparable à celui des diplômés du Québec. Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’ARM, Infostats présente les plus récentes statistiques sur les infirmières et infirmiers étrangers qui se joignent à la profession au Québec.

En 2013-2014, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) a délivré 576 permis d’exercice à des infirmières et infirmiers diplômés hors Québec (DHQ)1, incluant ceux des autres provinces canadiennes, soit presque trois fois plus que dix ans auparavant. Le graphique 1 montre que ce nombre augmente depuis 2007-2008 et que la croissance s’est accélérée de façon marquée à compter de 2010-2011. Cette croissance est largement attribuable à l’ARM qui facilite l’obtention du permis d’exercice québécois pour les infirmières et infirmiers français diplômés d’État (voir section suivante), et vice-versa. Depuis l’entrée en vigueur de l’ARM, ces derniers représentent entre 85 et 90 % des infirmières et infirmiers européens qui obtiennent le permis au Québec. Dans l’ensemble, 55 % des DHQ à qui l’OIIQ a délivré un permis en 2013-2014 provenaient d’Europe.

Néanmoins, des infirmières et infirmiers de plusieurs pays arrivent au Québec en nombre croissant. Le graphique 1 indique que 91 diplômés africains ont obtenu un permis de l’OIIQ en 2013‑2014, comparativement à 15 il y a dix ans, et représentent 16 % des nouveaux DHQ. Quant aux diplômés d’Amérique latine et des Caraïbes, dont deux sur trois proviennent d’Haïti, leur nombre est passé de 11 à 67 au cours de la même période et ils représentent maintenant 12 % de la relève infirmière DHQ. Le nombre de diplômés en provenance d’Asie ou d’Océanie est celui qui enregistre la plus faible croissance. Enfin, les infirmières et infirmiers du reste de l’Amérique du Nord, principalement des Canadiens, représentaient 9 % des DHQ ayant obtenu un permis l’an dernier comparativement à 36 % en 2004‑2005.

1. Les conditions d’obtention du permis d’exercice au Québec varient selon l’origine des diplômés, soit une autre province canadienne, soit la France ou tout autre pays dans le monde. Les DHQ doivent également satisfaire à d’autres conditions en matière d’immigration, de langue française et du système professionnel québécois.

GRAPHIQUE 1
Nombre de permis d’exercice délivrés annuellement à des diplômés hors Québec, selon le lieu d'obtention du diplôme, de 2004-2005 à 2013-2014

Graphique 1
 

Le nombre d’infirmières et d’infirmiers français a plus que triplé avec l’ARM

Avant 2010, entre 50 et 70 infirmières et infirmiers français diplômés d’État (I.D.E.) obtenaient annuellement un permis d’exercice au Québec. En 2010-2011, année d’entrée en vigueur de l’ARM pour la profession infirmière, ce nombre est passé à 177, puis a atteint presque 300 au cours de la dernière année.

L’ARM permet aux I.D.E. d’obtenir un permis d’exercice au Québec après la réussite d’un stage d’adaptation2 ; un permis temporaire leur est délivré pour leur permettre d’effectuer le stage. Le graphique 2 montre que le nombre total de permis délivrés à des infirmières et infirmiers français a augmenté de façon importante dès 2010-2011, après plusieurs années de stabilité. Puis, il a dépassé 200 au cours des deux années suivantes et est grimpé à 284 en 2013-2014. Au moins 90 % des I.D.E. qui ont fait une demande au cours des trois premières années d’application de l’ARM (2010-2011 à 2012-2013) ont obtenu un permis régulier3. Parmi ceux qui ont fait une demande en 2013-2014, une centaine était toujours en stage au moment de rédiger ce bulletin.

Rappelons qu’en février 2014, le gouvernement du Québec a annoncé que  le diplôme d’État infirmier français4 serait reconnu au même niveau que le baccalauréat en sciences infirmières du Québec en ce qui concerne l’accès aux postes d’infirmières cliniciennes dans les établissements du réseau de la santé. Il est encore trop tôt pour évaluer si cette reconnaissance favorisera encore plus la venue des I.D.E. au Québec ou leur rétention dans les établissements du réseau. Quant aux infirmières et infirmiers du Québec qui veulent exercer la profession en France, seuls les titulaires d’un baccalauréat peuvent se prévaloir de l’ARM5.

2. Avant l’ARM, les I.D.E. devaient réussir l’examen de l’OIIQ pour obtenir un permis régulier. Depuis l’ARM, les I.D.E. qui échouent au stage peuvent se présenter à l’examen et, s’ils le réussissent, obtenir un permis régulier.

3. Certaines personnes n’obtiennent pas le permis régulier parce qu’elles abandonnent leur démarche en cours de route.

4. Cette mesure vise les diplômes d’État français délivrés depuis 1982. Les diplômes délivrés avant 1982 sont reconnus comme un DEC en soins infirmiers combiné à un certificat de premier cycle universitaire.

5. En date du 31 mars 2014, une quinzaine de membres de l’OIIQ diplômés d’un baccalauréat avaient fait une demande pour obtenir un permis d’exercice en France en vertu de l’ARM.

GRAPHIQUE 2
Nombre de permis d’exercice délivrés à des infirmières et infirmiers français selon le type de permis, de 2004-2005 à 2013-2014

Graphique 2
 

Le taux de rétention des DHQ varie entre 54 et 96 % selon leur provenance

Cinq ans après l’obtention d’un permis au Québec, 96 % des diplômés provenant d’Amérique latine ou des Caraïbes et 86 % de ceux issus d’Afrique sont toujours membres de l’OIIQ. À titre de comparaison, le taux de rétention de la relève infirmière diplômée au Québec est de 93 %6.

Le graphique 3 montre que, parmi les titulaires d’un permis délivré depuis les dix dernières années, le taux de rétention dans la profession au Québec est plus élevé chez les diplômés d’Amérique latine ou des Caraïbes7, soit 96 % après cinq ans, ou encore d’Afrique, soit 86 %. Quant aux diplômés de l’Asie ou de l’Océanie, 75 % sont toujours membres de l’OIIQ cinq ans après l’obtention de leur permis, tandis que cette proportion descend à 68 % chez les infirmières et infirmiers qui ont reçu leur formation dans un pays d’Europe8. Ce taux de rétention sur cinq ans n’inclut pas les I.D.E. ayant bénéficié de l’ARM puisque les premiers sont arrivés au Québec il y a seulement trois ans (2010-2011). Enfin, à peine plus de 50 % des infirmières et infirmiers d’une autre province canadienne ou des États-Unis9 exercent toujours la profession au Québec cinq ans après leur arrivée.

6. Portrait de la relève infirmière 2012-2013, graphique 10, page 25.

7. 70 % de ces diplômés sont Haïtiens.

8. 83 % des diplômés européens sont Français.

9. 95 % de ces diplômés sont Canadiens.

GRAPHIQUE 3
Taux de rétention moyen des DHQ 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans après l’obtention du permis d’exercice au Québec, selon le lieu d'obtention du diplôme

Graphique 3
 

Les diplômés étrangers représentent 4 % de l’effectif infirmier du Québec

Avec l’augmentation récente du nombre de permis délivrés à des infirmières et infirmiers DHQ, l’effectif infirmier du Québec compte désormais près de 3 000 membres formés à l’étranger, soit 4 % des quelque 73 000 membres de l’OIIQ en 2013-2014. Par comparaison, l’Ontario et la Colombie-Britannique comptent 12 % de membres formés à l’étranger.

Le graphique 4 montre que la proportion des infirmières et infirmiers formés à l’étranger, parmi l’effectif infirmier du Québec, était stable à 2,5 % jusqu’en 2007‑2008. Puis, cette proportion a augmenté, d’abord lentement, et ensuite plus rapidement à compter de 2010-2011, et atteint désormais 4 %. À titre comparatif, les données de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) présentées au graphique 5 montrent que la proportion des diplômés hors Canada est significativement moins élevée au Québec qu’en Ontario et que dans les quatre provinces de l’Ouest, où elle se situe entre 7 et 12 %. Comme au Québec, la proportion des diplômés étrangers est en hausse dans les autres provinces, sauf en Ontario et en Colombie-Britannique où elle enregistre une diminution par rapport à 2008. Par ailleurs, soulignons que les infirmières et infirmiers d’une autre province canadienne représentent 1,9 % de l'effectif infirmier du Québec, comparativement à 1,3 % il y a dix ans (graphique 4).

La contribution des diplômés étrangers à l’effectif infirmier du Québec semble vouloir poursuivre sa croissance. En effet, les registres de l’OIIQ indiquent qu’environ 2 800 diplômés hors Québec sont présentement à une étape ou une autre de leur démarche pour obtenir un permis d’exercice à l’OIIQ10. Parmi ces derniers, on en compte 300 qui sont déjà admissibles à la prochaine session d’examen professionnel, de même que 350 qui sont en train de terminer un complément de formation. On compte également un peu plus de 300 infirmières et infirmiers français qui sont déjà admissibles au permis temporaire pour commencer leur stage d’adaptation (données non illustrées). Infostats continuera de suivre de près l’arrivée au Québec des infirmières et infirmiers provenant de l’étranger.

10. À noter que parmi ces personnes, certaines n’ont pas encore immigré au Québec et, pour diverses raisons hors du contrôle de l’OIIQ, pourraient décider d’abandonner leur démarche.

GRAPHIQUE 4
Proportion des membres de l’OIIQ selon le lieu d'obtention du diplôme, de 2004-2005 à 2013-2014

Graphique 4


GRAPHIQUE 5
Proportion des infirmières et infirmiers formés à l’extérieur du Canada parmi l’effectif des provinces canadiennes, 2004, 2008 et 2012

Graphique 5