Références
Comité de surveillance
(2001). Le consentement du patient au partage de ses informations cliniques dans le cadre du projet vitrine PRSA - Carte santé Laval, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux.
Commission d’accès à l’information
(1996). Avis relatif au projet pilote de carte santé mené dans la région de Rimouski, Québec, CAI.
Commission d’accès à l’information
(2000). Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’implantation de la carte d’accès santé à microprocesseur et la contribution de la Régie de l’assurance maladie du Québec à la modernisation du système de santé et des services sociaux, Québec, CAI.
Commission d’accès à l’information
(2001a). Avis de la Commission d’accès à l’information concernant la « Note d’information complémentaire au Conseil des Ministres concernant le dossier Carte d’accès Santé à microprocesseur » et le mémoire au Conseil des ministres portant sur les « Mesures structurantes pour améliorer le fonctionnement et accroître l’efficacité du Régime général d’assurance médicaments », Québec, CAI.
Commission d’accès à l’information
(2001b). Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux, document de réflexion, Québec, CAI.
Commission d’accès à l’information
(2001c). Évaluation du projet vitrine Dossier carte santé Laval de la Régie de l’assurance maladie du Québec, Québec, CAI.
Commission d’accès à l’information
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Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux
(2000). Les solutions émergentes : rapport et recommandations, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux.
Ministre de la Santé et des Services sociaux
(2001a). Avant-projet de loi concernant la Loi sur la carte santé du Québec. Partie accessible au public, mémoire présenté au Conseil des ministres, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux.
Ministre de la Santé et des Services sociaux
(2001b). Loi sur la carte santé du Québec : avant-projet de loi, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux.
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
(2000). Avis présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre d'une consultation sur l'informatisation du système de santé, Montréal, OIIQ.