Le financement et l'organisation des services de santé et des services
sociaux
FICHE Nº 8
Les difficultés de la recherche d'efficacité dans un mode
de fonctionnement par enveloppe budgétaire étanche
Le développement de nouveaux services, dont l'efficacité
est démontrée, est freiné à cause du fonctionnement
par enveloppe budgétaire étanche. Présentement, il
n'est pas possible de prendre des sommes dans l'enveloppe budgétaire
qui réalise l'économie grâce à un nouveau service
pour les injecter dans le secteur qui développe le nouveau service
dans le but d'améliorer l'efficacité du système dans
son ensemble.
Des dépenses additionnelles sont nécessaires dans l'enveloppe
budgétaire de l'établissement qui adopte le nouveau service,
alors que les économies se manifestent dans une autre enveloppe
budgétaire.
Il s'ensuit un incitatif négatif au développement de nouveaux
services et à une vision de système.
Nouveau service
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Économie pour l'enveloppe budgétaire
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Dépense additionnelle pour l'enveloppe budgétaire
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Infirmière première
assistante en chirurgie
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de la rémunération
médicale
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des centres hospitaliers
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Infirmière en
néonatalogie intensive
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de la rémunération
médicale
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des centres hospitaliers
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Enseignement sur la
bonne utilisation des médicaments
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du régime d'assurance-médicaments
public ou privé
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des établissements
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Info-Santé-CLSC
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de la rémunération
médicale des centres hospitaliers
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des CLSC
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