Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
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Le financement et l'organisation des services de santé et des services sociaux

RÉSUMÉ

Les réponses mises de l'avant dans ce mémoire s'articulent autour d'une vision de la santé chère aux infirmières. Il s'agit de l'approche des soins de santé primaires qui mise sur la prévention de la maladie, la promotion de la santé et l'éducation sanitaire, et intervient sur les habitudes de vie. Les infirmières privilégient un juste équilibre des investissements pour développer les services de base et les services spécialisés ou ultraspécialisés.

Les solutions proposées portent davantage sur l'organisation des soins, qui est le domaine d'expertise par excellence des infirmières. Ces solutions s'appliquent aux problèmes d'accessibilité aux soins, d'équité sociale et de financement qui sont monnaie courante depuis les coupures draconiennes des dernières années. Un apport de fonds pour le développement des soins à domicile et pour l'amélioration de la prestation des soins aux personnes âgées hébergées est fortement recommandé. En outre, la recherche de flexibilité dans les milieux de travail et l'adoption de mesures d'attraction et de rétention des infirmières en place sont nécessaires dans le contexte de la pénurie de professionnels de la santé qui sévit présentement.

Collectivement et individuellement, les infirmières ne se laissent pas arrêter par l'ampleur des problèmes et ne cessent de prendre des initiatives pour améliorer les services de santé et les services sociaux. Elles ont cependant besoin de signaux clairs pour orienter leur action. Employées des établissements du réseau dans une proportion de 87 %, les infirmières en place sont les artisanes de la première heure des innovations cliniques qui ont rendu le virage ambulatoire possible. Il suffit d'évoquer le service de consultation téléphonique Info-Santé-CLSC, le développement du suivi systématique de clientèles et du site Internet L'infirmière virtuelle pour s'en convaincre. Leur contribution est tout aussi indispensable dans le secteur privé et dans le secteur de l'éducation.

Aujourd'hui, l'OIIQ s'inspire du dynamisme de ses membres. Il propose à la Commission la consolidation de projets qui ont déjà fait leurs preuves ici mais qui tardent à être déployés. Il suggère quelques solutions qui donnent de bons résultats ailleurs et dont il faut s'inspirer. Toutes ces propositions, qui visent à améliorer l'accessibilité des soins pour les malades, maintiennent un bon rapport coût-qualité pour le réseau de la santé et des services sociaux.

L'OIIQ privilégie de confier la responsabilité clinique et financière des soins à une organisation territoriale gérée par une équipe multidisciplinaire. En outre, étant donné que l'organisation des services spécialisés et surspécialisés justifie la coordination de traitements sur une base régionale et parfois nationale, l'OIIQ milite en faveur de la création d'un mécanisme d'intégration clinique sur une base régionale.

Il va sans dire que les infirmières continuent de croire en un système de santé largement financé par des fonds publics et dont les politiques sont établies par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L'OIIQ reconnaît le bien-fondé d'allouer les budgets aux organisations territoriales selon une formule de capitation. Selon ce scénario, les budgets des organisations qui dispensent les soins leur sont répartis à l'aide d'un mécanisme de sous-capitation qui tient compte du nombre de patients traités et de la complexité des soins. Cependant, une mise en garde s'impose : cette option sera efficace dans la mesure où elle englobe tous les budgets à gérer y compris ceux de la rémunération médicale.

Selon les documents de référence de la Commission, la situation financière du Québec milite en faveur d'une gestion serrée du système et de la recherche d'efficacité. De l'avis des analystes, l'injection récente de fonds par le gouvernement fédéral ne change pas fondamentalement cette situation. Pour ce qui est des options envisagées par la Commission Clair, qu'il s'agisse de la désassurance de services, de l'augmentation des impôts, de la contribution des usagers ou de l'impartition de services, si ces solutions doivent être mises de l'avant, l'OIIQ considère qu'elles doivent l'être dans le respect des principes d'équité sociale qui sont à l'origine du système public. Les principes à respecter s'énoncent comme suit : avoir une fiscalité qui favorise les plus pauvres en faisant payer davantage les plus riches et, toutes choses étant égales par ailleurs, ne pas imposer une facture plus lourde à ceux qui sont malades.

Dans le même ordre d'idées, la participation du secteur privé à la production des services inquiète les infirmières. Toute ouverture de ce côté doit faire l'objet de règles du jeu et de directives claires concernant les services à produire et les résultats attendus. Il faut s'assurer de préserver l'équité sociale et l'intérêt du public. En ce qui concerne la contribution importante des employés de la petite entreprise privée et du secteur communautaire, il faut éviter de leur imposer un fardeau de travail indu et s'assurer que ces secteurs disposent des moyens pour maintenir la qualité des soins.

En résumé, voici les principales avenues de solutions proposées par l'OIIQ pour améliorer l'accessibilité des soins et l'intégration clinique :

  • un apport de fonds pour le développement d'un régime de soins à domicile et pour l'amélioration de la prestation des soins aux personnes âgées hébergées ;
  • une utilisation plus efficace des infirmières en place en modifiant les articles 36 et 37 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers ;
  • le développement du service Info-Santé-CLSC pour qu'il devienne la plaque tournante des services de base au Québec ;
  • la création d'un mécanisme d'intégration clinique sur une base régionale notamment pour assurer la continuité des périodes de traitement de certaines clientèles ayant des problèmes de santé complexes ;
  • la responsabilité clinique et financière de l'organisation des services confiée à une équipe multidisciplinaire ;
  • le développement du suivi systématique de clientèles comme l'approche clinique adaptée aux besoins de certaines clientèles tant à l'hôpital que dans la communauté ;
  • la reconnaissance et le déploiement du rôle des infirmières œuvrant en dispensaire dans les régions isolées ;
  • le développement du rôle d'infirmière praticienne dans les services de base et dans les services spécialisés et surspécialisés, ce qui exige une modification du cadre légal de la pratique infirmière ;
  • la diffusion d'information sociosanitaire pertinente de façon à augmenter l'autonomie de la population sur ces questions. À cet effet, l'injection de fonds pour consolider le développement du site Internet L'infirmière virtuelle, qui contribue à l'éducation sanitaire, est un bon investissement. D'autre part l'OIIQ considère que le Québec doit se doter d'un institut québécois d'information sur la santé.

Enfin, le mémoire précise les actions que l'OIIQ compte accomplir sur le plan des services à rendre à la population, de l'intégration clinique, de l'amélioration du cadre légal de la pratique infirmière et d'une politique de développement des soins infirmiers.

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