Le financement et l'organisation des services de santé et des
services sociaux
RÉSUMÉ
Les réponses mises de l'avant dans ce mémoire s'articulent
autour d'une vision de la santé chère aux infirmières.
Il s'agit de l'approche des soins de santé primaires qui mise sur
la prévention de la maladie, la promotion de la santé et
l'éducation sanitaire, et intervient sur les habitudes de vie.
Les infirmières privilégient un juste équilibre des
investissements pour développer les services de base et les services
spécialisés ou ultraspécialisés.
Les solutions proposées portent davantage sur l'organisation des
soins, qui est le domaine d'expertise par excellence des infirmières.
Ces solutions s'appliquent aux problèmes d'accessibilité
aux soins, d'équité sociale et de financement qui sont monnaie
courante depuis les coupures draconiennes des dernières années.
Un apport de fonds pour le développement des soins à domicile
et pour l'amélioration de la prestation des soins aux personnes
âgées hébergées est fortement recommandé.
En outre, la recherche de flexibilité dans les milieux de travail
et l'adoption de mesures d'attraction et de rétention des infirmières
en place sont nécessaires dans le contexte de la pénurie
de professionnels de la santé qui sévit présentement.
Collectivement et individuellement, les infirmières ne se laissent
pas arrêter par l'ampleur des problèmes et ne cessent de
prendre des initiatives pour améliorer les services de santé
et les services sociaux. Elles ont cependant besoin de signaux clairs
pour orienter leur action. Employées des établissements
du réseau dans une proportion de 87 %, les infirmières en
place sont les artisanes de la première heure des innovations cliniques
qui ont rendu le virage ambulatoire possible. Il suffit d'évoquer
le service de consultation téléphonique Info-Santé-CLSC,
le développement du suivi systématique de clientèles
et du site Internet L'infirmière virtuelle pour s'en convaincre.
Leur contribution est tout aussi indispensable dans le secteur privé
et dans le secteur de l'éducation.
Aujourd'hui, l'OIIQ s'inspire du dynamisme de ses membres. Il propose
à la Commission la consolidation de projets qui ont déjà
fait leurs preuves ici mais qui tardent à être déployés.
Il suggère quelques solutions qui donnent de bons résultats
ailleurs et dont il faut s'inspirer. Toutes ces propositions, qui visent
à améliorer l'accessibilité des soins pour les malades,
maintiennent un bon rapport coût-qualité pour le réseau
de la santé et des services sociaux.
L'OIIQ privilégie de confier la responsabilité clinique
et financière des soins à une organisation territoriale
gérée par une équipe multidisciplinaire. En outre,
étant donné que l'organisation des services spécialisés
et surspécialisés justifie la coordination de traitements
sur une base régionale et parfois nationale, l'OIIQ milite en faveur
de la création d'un mécanisme d'intégration clinique
sur une base régionale.
Il va sans dire que les infirmières continuent de croire en un
système de santé largement financé par des fonds
publics et dont les politiques sont établies par le ministère
de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L'OIIQ reconnaît
le bien-fondé d'allouer les budgets aux organisations territoriales
selon une formule de capitation. Selon ce scénario, les budgets
des organisations qui dispensent les soins leur sont répartis à
l'aide d'un mécanisme de sous-capitation qui tient compte du nombre
de patients traités et de la complexité des soins. Cependant,
une mise en garde s'impose : cette option sera efficace dans la mesure
où elle englobe tous les budgets à gérer y compris
ceux de la rémunération médicale.
Selon les documents de référence de la Commission, la situation
financière du Québec milite en faveur d'une gestion serrée
du système et de la recherche d'efficacité. De l'avis des
analystes, l'injection récente de fonds par le gouvernement fédéral
ne change pas fondamentalement cette situation. Pour ce qui est des options
envisagées par la Commission Clair, qu'il s'agisse de la désassurance
de services, de l'augmentation des impôts, de la contribution des
usagers ou de l'impartition de services, si ces solutions doivent être
mises de l'avant, l'OIIQ considère qu'elles doivent l'être
dans le respect des principes d'équité sociale qui sont
à l'origine du système public. Les principes à respecter
s'énoncent comme suit : avoir une fiscalité qui favorise
les plus pauvres en faisant payer davantage les plus riches et, toutes
choses étant égales par ailleurs, ne pas imposer une facture
plus lourde à ceux qui sont malades.
Dans le même ordre d'idées, la participation du secteur
privé à la production des services inquiète les infirmières.
Toute ouverture de ce côté doit faire l'objet de règles
du jeu et de directives claires concernant les services à produire
et les résultats attendus. Il faut s'assurer de préserver
l'équité sociale et l'intérêt du public. En
ce qui concerne la contribution importante des employés de la petite
entreprise privée et du secteur communautaire, il faut éviter
de leur imposer un fardeau de travail indu et s'assurer que ces secteurs
disposent des moyens pour maintenir la qualité des soins.
En résumé, voici les principales avenues de solutions proposées
par l'OIIQ pour améliorer l'accessibilité des soins et l'intégration
clinique :
- un apport de fonds pour le développement d'un régime
de soins à domicile et pour l'amélioration de la prestation
des soins aux personnes âgées hébergées ;
- une utilisation plus efficace des infirmières en place en modifiant
les articles 36 et 37 de la Loi sur les infirmières et les
infirmiers ;
- le développement du service Info-Santé-CLSC pour qu'il
devienne la plaque tournante des services de base au Québec ;
- la création d'un mécanisme d'intégration clinique
sur une base régionale notamment pour assurer la continuité
des périodes de traitement de certaines clientèles ayant
des problèmes de santé complexes ;
- la responsabilité clinique et financière de l'organisation
des services confiée à une équipe multidisciplinaire ;
- le développement du suivi systématique de clientèles
comme l'approche clinique adaptée aux besoins de certaines clientèles
tant à l'hôpital que dans la communauté ;
- la reconnaissance et le déploiement du rôle des infirmières
uvrant en dispensaire dans les régions isolées ;
- le développement du rôle d'infirmière praticienne
dans les services de base et dans les services spécialisés
et surspécialisés, ce qui exige une modification du cadre
légal de la pratique infirmière ;
- la diffusion d'information sociosanitaire pertinente de façon
à augmenter l'autonomie de la population sur ces questions. À
cet effet, l'injection de fonds pour consolider le développement
du site Internet L'infirmière virtuelle, qui contribue
à l'éducation sanitaire, est un bon investissement. D'autre
part l'OIIQ considère que le Québec doit se doter d'un
institut québécois d'information sur la santé.
Enfin, le mémoire précise les actions que l'OIIQ compte
accomplir sur le plan des services à rendre à la population,
de l'intégration clinique, de l'amélioration du cadre légal
de la pratique infirmière et d'une politique de développement
des soins infirmiers.
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