Le financement et l'organisation des services de santé et des services sociaux

Mémoire de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec présenté à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

Adopté par le Bureau de l'OIIQ lors de la réunion du 19 septembre 2000

La reproduction d'extraits de ce document est autorisée à la condition qu'il soit fait mention de la provenance.

Note -- Conformément à la politique rédactionnelle de l'OIIQ, le féminin est utilisé sans préjudice et seulement pour alléger la présentation.

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

SECTION 1 L'ORGANISATION DES SERVICES

Question A

Partagez-vous l'avis qu'au-delà des difficultés de financement du système, il existe un problème important d'organisation des services de base et des services spécialisés ?

Question B

Parmi les options décrites, lesquelles privilégiez-vous ? Lesquelles rejetez-vous ?

• Un préalable : une vision du système de soins et de services
• Les soins de santé primaires
• Option 1 de la Commission Une organisation territoriale des services sous autorité unique
• Option 2 de la Commission La responsabilité clinique et financière confiée à une équipe
• Option 3 de la Commission Le médecin de famille, coordonnateur de l'ensemble des services à la personne
• Option 4 de la Commission L'organisation des services spécialisés et surspécialisés sur une base régionale ou nationale
• Option 5 de la Commission Un dossier clinique informatisé par patient
• Option 6 de la Commission La rémunération des médecins adaptée aux responsabilités qui leur sont confiées
• Option 7 de la Commission Le budget des établissements en fonction de la population, des services et des résultats
• Option 8 de la Commission La participation du secteur privé et du secteur communautaire

Question C

Quelles autres pistes de solutions proposez-vous pour faciliter le déploiement des services de base bien intégrés, faciles d'accès en tout temps et à proximité ?

1. L'utilisation plus efficace des infirmières
2. Info-Santé-CLSC, la plaque tournante des services de base
3. Un régime de soins à domicile assurés
4. Le développement de la pratique infirmière dans les régions isolées
5. L'introduction des infirmières praticiennes

Question D

Quelles autres pistes de solutions proposez-vous pour faciliter l'accessibilité aux services spécialisés dans des délais et des conditions raisonnables ?

1. Le développement du suivi systématique de clientèles
2. Le développement d'une pratique de collaboration infirmières praticiennes - médecins spécialistes

Question E

Quelles modifications apporteriez-vous à l'organisation du travail et à la gestion afin de rendre le système de santé et de services sociaux plus flexible et plus efficace ?

1. L'attraction et la rétention des professionnels de la santé
2. Une gestion budgétaire basée sur le type de clientèle et le résultat des soins
3. Un suivi du pourcentage d'infirmières dans les équipes de soins
4. Une plus grande flexibilité sur le plan des conditions de travail et de la pratique

Question F

Comment comptez-vous appuyer de façon active les solutions que vous privilégiez et qui vous engagent ?

1. Sur le plan des services à rendre à la population
2. Sur le plan de la représentation clinique régionale
3. Sur le plan de la législation professionnelle
4. Sur le plan d'une politique de développement des soins infirmiers

SECTION 2 LE FINANCEMENT

Question A

Partagez-vous l'avis qu'au-delà des problèmes de gestion ou d'organisation, il existe un problème structurel important de financement du système de services sociaux et de santé ?

Question B

Parmi les pistes de solution énoncées lesquelles privilégiez-vous ? Explicitez les avantages et les inconvénients ?

• Option 1 de la Commission La désassurance de services
• Option 2 de la Commission L'augmentation des impôts
• Option 3 de la Commission La contribution des usagers
• Option 4 de la Commission La gestion et la production privées de services médicaux spécialisés ou hospitaliers
• Option 5 de la Commission L'impartition des services de support et de soutien
• Option 6 de la Commission La création de caisses spéciales
• Option 7 de la Commission La vente de services spécialisés aux non-résidents
• Option 8 de la Commission Les modes de distribution budgétaires

Question C

Quelles autres solutions proposez-vous pour donner des bases financières solides et stables au système ? Explicitez les avantages et les inconvénients

1. Promouvoir une information plus objective sur les services

RÉFÉRENCES

ANNEXES

• Fiche nº 1 Pour atteindre un modèle de soins de santé intégrés
• Fiche nº 2 Stratégie de soins de santé primaires en Ontario
• Fiche nº 3 Comparaison des indices de production, de consommation et de besoins entre les régies régionales
• Fiche nº 4 Ratio d'infirmières en pratique par 1 000 de population, par région administrative et pour l'ensemble du Québec
• Fiche nº 5 Projet SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d'autonomie)
• Fiche nº 6 Mandat proposé pour le mécanisme d'intégration clinique régional
• Fiche nº 7 Résumé de l'avis de l'OIIQ sur le développement des technologies de l'information et du dossier patient unique
• Fiche nº 8 Les difficultés de la recherche d'efficacité dans un mode de fonctionnement par enveloppe budgétaire étanche
• Fiche nº 9 Études nord-américaines sur l'utilisation plus efficace des infirmières
• Fiche nº 10 Pratique infirmière en santé mentale au Québec
• Fiche nº 11 Service de première ligne sous la gestion d'une infirmière en Angleterre (un des huit projets-pilotes infirmiers)
• Fiche nº 12 Études sur l'efficacité de programmes intégrés de soins dans la communauté
• Fiche nº 13 Études sur la sécurité des soins et le taux d'infirmières dans les hôpitaux
• Fiche nº 14 Situation financière du Québec
• Fiche nº 15 Qualité de l'information concernant les médicaments
• Fiche nº 16 Liste d'indicateurs de la performance des établissements de santé