La vision contemporaine de l'exercice infirmier au Québec

Préambule

Le présent mémoire expose la position de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) quant aux enjeux de protection du public que requièrent la modernisation de l’exercice infirmier décrit à la Loi sur les infirmières et les infirmiers et le partage d’activités professionnelles plus particulièrement avec les médecins et avec les infirmières auxiliaires, ainsi que l’autorisation concernant certaines activités de soins dispensés par des intervenants non professionnels.

Dans le cadre de la réforme du système professionnel et pour répondre aux objectifs poursuivis par le Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, l’OIIQ a déjà fait parvenir les trois documents suivants :

Rapport sur la problématique du champ d’exercice de la profession d’infirmière, novembre 2000 ;
État de la réglementation de l’exercice infirmier au Canada et aux États-Unis, novembre 2000 ;
L’évolution de la profession d’infirmière : extraits de publications et de rapports publics récents, janvier 2001.

Ces différents rapports font largement état de l’évolution de la profession aux plans législatif et professionnel et décrivent les principaux problèmes d’interprétation que posent actuellement les lois et les règlements.

À notre avis, la modernisation de la réglementation professionnelle s’avère un impératif, car celle-ci ne reflète plus la réalité d’aujourd’hui et ne permet pas de suivre le rythme actuel des changements systémiques, technologiques, scientifiques et sociodémographiques.

Au cours des cinq dernières années, tous les milieux de soins ont expérimenté de nouvelles façons de faire. En octobre 1997, l’OIIQ répertoriait plus de 600 initiatives1 infirmières de réorganisation des soins et services pour soutenir le virage ambulatoire. Des expériences-pilotes d’élargissement du rôle des infirmières ont également foisonné : triage à l’urgence, infirmière en pratique avancée en néonatalogie intensive, assistance chirurgicale, responsable de clinique sans rendez-vous, etc. Toutefois, la rigidité de la réglementation n’a pas toujours facilité les choses, et certaines de ces expériences s’avèrent, en fait, être de la pratique illégale de la médecine.

Tous les experts considèrent que nous entrons dans une décennie au cours de laquelle tous les processus de base des soins de santé seront redéfinis, réinventés. Ce sera une période d’expérimentation exigeant une grande flexibilité. La modernisation de la réglementation professionnelle pourrait contribuer à cette recherche de flexibilité en reconnaissant légalement de nouveaux rôles, en favorisant le partage de champs d’exercice ou encore en déréglementant certaines activités professionnelles2.

Les propositions de l’OIIQ concernant la réglementation de la profession d’infirmière ont pour objectif de résoudre les problèmes vécus aujourd’hui, mais elles doivent néanmoins avoir une portée à plus long terme. Ces solutions s’appuient sur certains principes visant la protection du public :

le maintien des acquis historiques de notre profession au plan de la réserve d’activités et de titre ;
le risque de préjudice de l’activité ;
la responsabilité et l’imputabilité professionnelles ;
la formation et la compétence professionnelles ;
l’évolution de la profession ;
la flexibilité de la réglementation ;
l’accessibilité des soins à la population ;
la qualité des services ;
la collaboration intradisciplinaire ;
la collaboration interdisciplinaire.

Dans le premier chapitre, le contexte évolutif de la réglementation des soins infirmiers au Québec, en rapport avec l’évolution de la pratique infirmière, illustre certaines caractéristiques fondamentales de l’exercice infirmier, soit le caractère préjudiciable rattaché aux activités et le niveau de responsabilité assumée par l’infirmière.

Dans le deuxième chapitre, une proposition de modernisation des articles 36 et 37 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers est présentée de façon à refléter la réalité de la pratique, le niveau d’intervention de l’infirmière et les changements souhaités.

Dans le troisième chapitre, une réserve d’activités pour l’infirmière en pratique avancée exerçant dans des domaines de spécialité et en soins de santé primaires fait l’objet de recommandations.

Dans le quatrième chapitre, en ce qui a trait aux soins infirmiers dispensés par les infirmières auxiliaires, l’OIIQ suggère une pratique de collaboration entièrement renouvelée de façon à créer une synergie nouvelle au sein des équipes de soins infirmiers.

Enfin, dans le dernier chapitre, la dérogation prévue à l’article 41 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, qui concerne les soins infirmiers dispensés par des intervenants non professionnels et les membres de la famille, fait l’objet d’une analyse détaillée et d’une proposition de modification assurant la protection du public.

La position de l’OIIQ s’inspire d’une vision contemporaine de la pratique des infirmières comparables aux standards nord-américains, et ce, dans un contexte de mise en place de réseaux intégrés de soins et de services.

Les différentes propositions développées dans chacun des chapitres de ce mémoire sont interreliées et, donc, indissociables. En conséquence, sa lecture doit se faire dans une perspective globale.

Le champ d’exercice de la profession d’infirmière décrit dans la Loi sur les infirmières et les infirmiers a été adopté il y a plus de trente ans. Il doit être résolument modernisé. Conformément à son mandat de protection du public et de réglementation de la pratique professionnelle, c’est le privilège des membres du Bureau de proposer les différentes modifications législatives à la Loi sur les infirmières et les infirmiers.

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (1997). Répertoire d’expertises infirmières, Montréal, OIIQ.
Desrosiers, G. (2000). « Les professions de la santé sous examen : l’ouverture du champ de la médecine, un enjeu de taille », dans H. Morais et M. Venne (sous la dir. de), Santé : pour une thérapie de choc, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, p. 88