Mémoire présenté au Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, dans le cadre de la mise à jour du système professionnel.
Adopté par le Bureau de l'OIIQ à sa réunion extraordinaire du 14 mai 2001

Mai 2001

ISBN 2-89229-278-6

Code 166

Prix membre 10 $
Prix non-membre 12 $

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Le mémoire est présenté en format pour chacun des chapitres et annexes.

Table des matières

Préambule
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(16 Ko)
(17 Ko)

Chapitre 1: Le contexte évolutif de la réglementation des soins infirmiers
2

1.1 Le contexte historique entourant la définition du champ d’exercice infirmier 2

1.2 Le contexte juridique 4

1.3 Le contexte professionnel de la pratique des soins infirmiers 6

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(64 Ko)

Chapitre 2 Les activités professionnelles prévues aux articles 36 et 37 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers
12

2.1 Introduction 12

2.2 Le champ descriptif de la profession d’infirmière 15

2.3 Les activités d’évaluation 16

2.4 Les activités diagnostiques 22

2.5 Les activités de soins infirmiers et de traitements infirmiers 23

2.6 Les activités de soins, de traitements et d’actes médicaux 28

2.7 Les activités de contrôle 31

2.8 Les activités professionnelles complémentaires 35

Conclusion 36

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(231 Ko)

Chapitre 3 : La légalisation de la pratique de l’infirmière spécialisée et de l’infirmière praticienne
42

3.1 La pratique infirmière avancée 42

3.2 Les recommandations issues de comités ministériels 43

3.3 Les projets québécois de la pratique de l’infirmière spécialisée et de l’infirmière praticienne 47

3.4 Les tendances législatives 50

3.5 La proposition de modification de la Loi sur les infirmières et les infirmiers 51

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(111 Ko)

Chapitre 4 : La collaboration avec les infirmières auxiliaires
58

4.1 Les éléments de contexte liés à l’évolution du système de santé 58

4.2 Les éléments de contexte liés à la dynamique intradisciplinaire 60

4.3
La proposition d’une nouvelle approche de collaboration entre les infirmières et les infirmières auxiliaires
61

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(69 Ko)

Chapitre 5 : Les soins infirmiers dispensés par des intervenants non professionnels
70

5.1 L’inadéquation de l’article 41 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers 71

5.2 Les tentatives de réponse de l’OIIQ à l’ampleur des actes infirmiers posés par des intervenants non professionnels 72

5.3
La proposition de modification législative
74

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(102 Ko)

Annexe 1

Les jugements en matière de responsabilité civile, les décisions disciplinaires et les rapports de coroners
82

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(102 Ko)

Annexe 2

Exemples d’activités professionnelles issues de la proposition de modification de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers
94

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(102 Ko)

Annexe 3

Fiches de référence sur la pratique de l’infirmière spécialisée et de l’infirmière praticienne
110

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Annexe 4

Le Règlement sur les actes visés à l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou des infirmiers
138

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Annexe 5

Proposition de mise à jour de l’annexe A du Règlement sur les actes visés à l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou des infirmiers
147

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(102 Ko)

Annexe 6

Des exemples d’activités de la vie quotidienne liées à l’alimentation et à l’élimination, sous conditions
152

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(102 Ko)

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