Pratique professionnelle

 

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Chronique déontologique

Jumeler emploi et pratique privée : sauvegarder son indépendance professionnelle

Joanne Létourneau, syndique 
Sandra Moretti, conseillère à la consultation déontologique

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09 avr. 2021
Jumeler emploi et pratique privée : sauvegarder son indépendance professionnelle

Un grand nombre d’infirmières et d’infirmiers aujourd’hui ont deux sources de revenu et parfois, occupent un emploi à la fois dans le secteur public et exerce en pratique privée. Certaines règles s'imposent pour permettre à ceux-ci de sauvegarder leur indépendance professionnelle et d’éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts.

L'infirmière ou l’infirmier qui, par exemple, offre des soins de pieds en pratique privée et occupe un poste dans un CHSLD ne peut profiter de sa situation d'employé pour solliciter la clientèle en lui offrant ses services de soins de pieds payants. À cet effet, l’article 23 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers1 stipule que :

 

L’infirmière ou l’infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts. Notamment, l’infirmière ou l’infirmier est dans une situation de conflit d’intérêts :

1°  lorsque les intérêts en présence sont tels que l’infirmière ou l’infirmier peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affecté;

2°  lorsqu’il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche;

3°  lorsqu’il verse, offre de verser ou s’engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche.

 

À cet égard, le conseil de discipline2 de l’Ordre a reconnu coupable une infirmière d’avoir tiré profit de l’emploi qu’elle occupait dans un CLSC en vue d’offrir des services à titre de travailleuse autonome. L’infirmière recrutait sa clientèle pour sa pratique dans le secteur privé à même celle qui lui était assignée par le CLSC, aux services de soins à domicile. Autrement dit, elle s’est placée en situation de conflit d’intérêts, car elle utilisait des informations privilégiées obtenues à emploi qu’elle occupait dans un CLSC pour offrir des services payants à titre de travailleuse autonome dans le but d’obtenir une autre source de revenu.

Sauvegarder son indépendance professionnelle

Certains facteurs peuvent inciter un client à se tourner vers les soins et services infirmiers en pratique privée, notamment pour éviter d’avoir à se déplacer, prévenir le stress lié à la période d'attente avant une consultation ou profiter d'une gamme plus étendue de services.  Si un client décide de recourir à des services infirmiers privés, il doit pouvoir le faire sans influence, ni contrainte. L'infirmière ou l’infirmier ne doit pas inciter ou forcer un client à recourir à ses services3, mais plutôt l'informer, de façon objective, des ressources et des services offerts tant au secteur public qu’au secteur privé. Le client pourra alors en toute liberté exercer un choix libre et éclairé.

En somme, l’infirmière ou l’infirmier a l’obligation d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts afin de subordonner son intérêt personnel à celui de son client4. Notamment, fournir au client, en toute objectivité, une liste des ressources à sa disposition ou le référer à Info-Santé, permettront à ce dernier de faire un choix éclairé sans influence ni contrainte; l’infirmière ou l’infirmier sauvegardera ainsi son indépendance professionnelle et évitera de servir son intérêt personnel avant celui du client.

Version remaniée et mise à jour de la chronique À la recherche de clientèle - jumeler emploi et pratique privée tout en sauvegardant son indépendance professionnelle, publiée par Sylvie Truchon le 1er juin 1999.

1. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 23

2. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Lévesque, 2011 CanLII 81617

3. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r. 9, art. 22

4. Id., art. 20