Accéder à la profession

Commissaire aux plaintes

Si vous êtes insatisfaite du traitement de votre demande d’équivalence ou de révision, le commissaire aux plaintes peut vous aider.

Avant toute chose, si vous êtes insatisfaite du traitement de votre demande de reconnaissance ou de révision, contactez-nous à equivalence-br@oiiq.org.

Si toutefois votre insatisfaction persiste malgré nos explications pour éclaircir la situation ou résoudre votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, rattaché à l’Office des professions du Québec.

 

Rôle du Commissaire

Le Commissaire est chargé par la loi d’examiner toute plainte contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance. Il peut s’agir de :

  • l’équivalence de diplôme ou de formation;
  • la délivrance de permis en vertu d’un ARM (Entente Québec-France);
  • la délivrance de type « permis sur permis » (permis d’une province canadienne).

Il vérifie que nous avons traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Important

Seul notre organisme peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci.

Le recours au Commissaire n’est pas une contre évaluation de vos compétences ni un mécanisme d’appel ou de révision de notre décision.

Après enquête et analyse, le Commissaire peut toutefois proposer des solutions à vos problèmes, et même nous recommander de revoir votre dossier.

 

Pour en savoir plus