Accéder à la profession

Infirmier ou infirmière d’une autre province ou d’un territoire canadien

Pour obtenir votre permis d’exercice, vous devez détenir une autorisation légale d’exercer la profession infirmière d’une autre province ou d’un territoire au Canada ou avoir obtenu un diplôme en sciences infirmières d’un établissement canadien.

Choisissez la situation qui vous correspond pour connaître la procédure à suivre.

Situation 1 : J’ai une autorisation légale d’exercer la profession infirmière dans une autre province ou un territoire au Canada

Au Canada, l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel est exclusivement de compétence provinciale. De ce fait, même si vous détenez un permis dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vous devez demander un permis d’exercice au Québec.

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Les infirmières et infirmiers qui répondent aux exigences du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’OIIQ, qui découle de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) intervenu entre les provinces et territoires canadiens, sont admissibles à l’obtention d’un permis de l’OIIQ.

Pour répondre aux exigences du règlement, vous devez :

  • détenir une autorisation légale d’exercer dans une autre province ou territoire canadien soumise à aucune restriction ni limitation;
  • avoir suivi la formation de l’OIIQ sur la documentation infirmière;
  • avoir suivi la formation de l’OIIQ sur le Code de déontologie.

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande et obtenir votre permis d’exercice.

Étape 1 : Constituer le dossier de demande de permis

Afin de procéder à l’ouverture de votre dossier, nous vous invitons à télécharger et prendre connaissance des documents suivants :

Dans un premier temps, vous devez nous faire parvenir par la poste les documents requis pour l’ouverture, soit le formulaire de demande, vos documents d’identité ainsi que le formulaire de paiement des frais de traitement.

À la réception des documents requis, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation contenant votre numéro de dossier.

Dans un deuxième temps, vous devez inscrire votre numéro de dossier et remplir la section 1 de l’Attestation d’enregistrement. Ensuite, vous devez l’imprimer, la signer et la faire parvenir à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous détenez votre autorisation légale d’exercer la profession infirmière actuellement valide.

Vous pouvez commencer dès maintenant les formations à effectuer, car au moment de délivrer votre permis, nous serons en mesure de récupérer les certificats confirmant l’achèvement de ces formations.

Une fois tous les documents reçus, le délai de traitement de votre dossier rempli est de quelques semaines.

Étape 2 : Obtenir son permis

Une fois votre admissibilité établie, l’OIIQ vous délivrera un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas.

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger, ou encore d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant de délivrer votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue

Étape 3 : S’inscrire au Tableau

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.

Votre inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars et doit être renouvelée annuellement avant la date limite.

Situation 2 : Je détiens un diplôme en sciences infirmières d’une université canadienne, mais je n’ai pas l’autorisation d’exercer la profession infirmière dans une province ou un territoire au Canada

Si vous ne détenez pas l’autorisation légale d’exercer dans une province ou un territoire au Canada, mais que vous avez obtenu un diplôme en sciences infirmières d’un établissement d’enseignement canadien, vous pouvez faire une demande d’équivalence de diplôme. La reconnaissance du diplôme signifie que le niveau de connaissances et d’habiletés de la personne est homologue à celui acquis par l’infirmière ou l’infirmier ayant étudié au Québec.

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Voici les étapes à suivre pour faire votre demande d’équivalence et obtenir votre permis d’exercice.

Étape 1 : Constituer le dossier de demande d’équivalence

Afin de procéder à l’ouverture de votre dossier, nous vous invitons à télécharger et prendre connaissance des documents suivants :

Dans un premier temps, vous devez nous faire parvenir par la poste les documents requis pour l’ouverture, soit le formulaire de demande, vos documents d’identité ainsi que le formulaire de paiement des frais de traitement.

À la réception des documents requis, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation contenant votre numéro de dossier.

Dans un deuxième temps, vous devez inscrire votre numéro de dossier et remplir la section 1 de l’Attestation d’enregistrement. Ensuite, vous devez l’imprimer, la signer et la faire parvenir à l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous avez fait des démarches afin que votre statut puisse nous être confirmé.

Le délai de traitement de votre dossier rempli est de quelques semaines. Vous recevrez alors un courriel confirmant l’équivalence de votre diplôme, le cas échéant.

Étape 2 : Obtenir la reconnaissance d’équivalence de diplôme

Dès que l’OIIQ aura reconnu l’équivalence de votre diplôme, le statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) vous sera octroyé et vous pourrez alors faire une demande d’attestation d’exercice à titre de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (AECEPI), si vous le souhaitez. Vous pourrez donc travailler à ce titre, jusqu’à la réussite de l’examen professionnel. Ce statut temporaire vous donne le privilège d’exercer certaines des activités réservées aux infirmières et infirmiers selon certaines conditions. 

Étape 3 : Réussir l’examen professionnel

L’examen professionnel de l’OIIQ est obligatoire et confirme votre aptitude à exercer la profession infirmière. 

Il vise à évaluer les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour résoudre des situations cliniques semblables à celles présentes dans l’exercice courant de la profession infirmière au Québec. 

L’examen professionnel est un examen écrit comprenant de 45 à 50 situations cliniques, auxquelles se rattachent de 135 à 150 questions à choix de réponse. Il existe plusieurs façons de s’y préparer comme un guide de préparation et des capsules vidéo

L’OIIQ tient deux sessions d’examen par année, à l’automne et à l’hiver. Il est obligatoire de vous présenter lors de la convocation. Toute absence non motivée à l’examen professionnel entraîne un échec. Une fois le statut de CEPI octroyé, vous avez droit à trois essais dans un délai de deux ans pour réussir l’examen professionnel. 

Étape 4 : Obtenir son permis

Une fois l’examen réussi, l’OIIQ vous délivrera un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas.

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant de délivrer votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis peut être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue

 

Étape 5 : S’inscrire au Tableau

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.

Votre inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars et doit être renouvelée annuellement avant la date limite.

Nous joindre

Pour en savoir plus sur votre l’obtention du permis d’exercice, contactez-nous à equivalence-br@oiiq.org.