Accéder à la profession

Infirmier ou infirmière d’une autre province ou d’un territoire canadien

Pour obtenir votre permis d’exercice, vous devez détenir une autorisation légale d’exercer la profession infirmière d’une autre province ou d’un territoire au Canada ou avoir obtenu un diplôme en sciences infirmières d’un établissement canadien.

Choisissez la situation qui vous correspond pour connaître la procédure à suivre.

Situation 1 : J’ai une autorisation légale d’exercer la profession infirmière dans une autre province ou un territoire au Canada

Au Canada, l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel est exclusivement de compétence provinciale. De ce fait, même si vous détenez un permis dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vous devez demander un permis d’exercice au Québec.

Constituer le dossier de demande de permis
 

Les infirmières et infirmiers qui répondent aux exigences du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’OIIQ, qui découle de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) intervenu entre les provinces et territoires canadiens, sont admissibles à l’obtention d’un permis de l’OIIQ.

Pour répondre aux exigences du règlement, vous devez :

  • détenir une autorisation légale d’exercer dans une autre province ou territoire canadien soumise à aucune restriction ni limitation;
  • avoir suivi la formation de l’OIIQ sur la documentation infirmière;
  • avoir suivi la formation de l’OIIQ sur le Code de déontologie.

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande et obtenir votre permis d’exercice.

 

Étape 1 : Constituer le dossier de demande de permis

Afin de déposer votre dossier, vous devez effectuer une demande de permis en ligne et y joindre les documents énumérés ci-dessous. À noter que des frais de traitement de dossier de 321,93 $ sont à prévoir.

  • Certificat de naissance (Si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande de permis diffère de votre nom à la naissance, vous devez fournir un document officiel justifiant cette différence; par exemple, un certificat de mariage.)
  • Traductions, si nécessaire (Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être traduit par un traducteur reconnu par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) ou, s’il n’est pas au Québec, reconnu par les autorités de sa province ou de son pays.Il est possible d’obtenir la liste des traducteurs agréés du Québec en consultant le répertoire des membres de l’OTTIAQ.)
  • Attestation d’enregistrement (Document officiel produit par l’ordre professionnel de la province ou du territoire où vous exercez la profession infirmière et attestant que vous détenez une autorisation légale et valide d’exercer la profession qui n’est soumise à aucune limitation ni restriction)
  • Attestation de réussite de la formation de l’OIIQ « Documentation infirmière : reflet de la pratique »
  • Attestation de réussite de la formation de l’OIIQ « Code de déontologie : un guide éclairant pour l’infirmière »
  • Document attestant une connaissance suffisante du français, le cas échéant

    L’Office québécois de la langue française (OQLF) exige qu’un professionnel ait une connaissance appropriée du français lui permettant d’exercer sa profession dans cette langue. La connaissance du français est considérée comme suffisante si la personne remplit l’une des conditions suivantes :
    • elle a étudié pendant au moins trois ans à temps plein en français, au niveau secondaire ou postsecondaire;
    • elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
    • elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986.

      Si tel est le cas, joignez à votre demande l’un des documents suivants, selon ce qui s’applique à votre situation :
    • Relevé de notes rédigé en français, faisant état de trois années d’études à temps plein en français au niveau secondaire ou postsecondaire;
    • Relevé de notes d’un établissement du Québec attestant la réussite de l’examen de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
    • Diplôme d’études secondaires du Québec obtenu à partir de l’année 1986.

Sinon, la connaissance du français sera évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercice de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Une fois tous ces documents colligés, la demande de permis se fait en ligne à partir d’une section sécurisée :

  • Créez votre compte en ligne en visitant cette page .
  • Une fois votre compte créé, cliquez sur le bouton « Continuer » pour être redirigé vers le formulaire de demande de permis.
  • Conservez à portée de main le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous aurez choisis.

Pour avoir plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la section Connaissance de la langue française.

Étape 2 : Obtenir son permis

Une fois votre admissibilité établie, l’OIIQ vous délivrera un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas. Le délai de traitement des demandes est d’environ 10 jours ouvrables, mais peut varier selon le nombre de demandes reçues.

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger, ou encore d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant de délivrer votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue

 

Étape 3 : S’inscrire au Tableau

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.

Votre inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars et doit être renouvelée annuellement avant la date limite.

 

Situation 2 : Je détiens un diplôme en sciences infirmières d’une université canadienne, mais je n’ai pas l’autorisation d’exercer la profession infirmière dans une province ou un territoire au Canada

Si vous ne détenez pas l’autorisation légale d’exercer dans une province ou un territoire au Canada, mais que vous avez obtenu un diplôme en sciences infirmières d’un établissement d’enseignement canadien, vous pouvez faire une demande d’équivalence de diplôme. La reconnaissance du diplôme signifie que le niveau de connaissances et d’habiletés de la personne est homologue à celui acquis par l’infirmière ou l’infirmier ayant étudié au Québec.

Constituer le dossier de demande d’équivalence
 

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande d’équivalence et obtenir votre permis d’exercice.

 

Étape 1 : Constituer le dossier de demande d’équivalence

Afin de déposer votre dossier, vous devez effectuer une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme en ligne et y joindre les documents énumérés ci-dessous. À noter que des frais de traitement de dossier de 321,93 $ sont à prévoir.

  • Certificat de naissance (Si le nom qui apparaît sur un ou des documents requis dans le cadre de votre demande d’équivalence de diplôme diffère de votre nom à la naissance, vous devez fournir un document officiel justifiant cette différence; par exemple, un certificat de mariage.)
  • Traductions, si nécessaire (Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être traduit par un traducteur reconnu par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) ou, s’il n’est pas au Québec, reconnu par les autorités de sa province ou de son pays. Il est possible d’obtenir la liste des traducteurs agréés du Québec en consultant le répertoire des membres de l’OTTIAQ à l’adresse suivante : www.ottiaq.org.)
  • Relevé de notes officiel portant le sceau de l’établissement d’enseignement et qui confirme l’obtention du diplôme
  • Attestation d’enregistrement (Vous devez joindre à votre dossier un document officiel produit par l’ordre professionnel de la province ou du territoire du Canada où vous avez fait des démarches afin que votre statut puisse nous être confirmé)
  • Document attestant une connaissance appropriée du français, le cas échéant

    L’Office québécois de la langue française (OQLF) exige qu’un professionnel ait une connaissance appropriée du français lui permettant d’exercer sa profession dans cette langue. La connaissance du français est considérée comme suffisante si la personne remplit l’une des conditions suivantes :
    • elle a étudié pendant au moins trois ans, à temps plein en français, au niveau secondaire ou postsecondaire;
    • elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
    • elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986.

      Si tel est le cas, joignez à votre demande l’un des documents suivants, selon ce qui s’applique à votre situation :
    • Relevé de notes rédigé en français, faisant état de trois années d’études à temps plein en français au niveau secondaire ou postsecondaire;
    • Relevé de notes d’un établissement du Québec attestant la réussite de l’examen de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
    • Diplôme d’études secondaires du Québec obtenu à partir de l’année 1986.

Sinon, la connaissance du français sera évaluée au moyen d’un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercice de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Une fois ces documents colligés, l a demande d’équivalence se fait en ligne à partir d’une section sécurisée :

  • Créez votre compte en ligne en visitant cette page .
  • Une fois votre compte créé, cliquez sur le bouton « Continuer » pour être redirigé vers le formulaire de demande de permis.
  • Conservez à portée de main le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous aurez choisis.

Une fois votre dossier analysé, la décision concernant l’équivalence de votre diplôme vous sera envoyée par courriel. Le délai de traitement des demandes est d’environ 10 jours ouvrables, mais peut varier selon le nombre de demandes reçues.

 

Étape 2 : Obtenir la reconnaissance d’équivalence de diplôme

Dès que l’OIIQ aura reconnu l’équivalence de votre diplôme, le statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) vous sera octroyé et vous pourrez alors faire une demande d’attestation d’exercice à titre de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (AECEPI), si vous le souhaitez. Vous pourrez donc travailler à ce titre, jusqu’à la réussite de l’examen professionnel. Ce statut temporaire vous donne le privilège d’exercer certaines des activités réservées aux infirmières et infirmiers selon certaines conditions. 

 

Étape 3 : Réussir l’examen professionnel

L’examen professionnel de l’OIIQ est obligatoire et confirme votre aptitude à exercer la profession infirmière. 

Il vise à évaluer les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour résoudre des situations cliniques semblables à celles présentes dans l’exercice courant de la profession infirmière au Québec. 

L’examen professionnel est un examen écrit comprenant de 45 à 50 situations cliniques, auxquelles se rattachent de 135 à 150 questions à choix de réponse. Il existe plusieurs façons de s’y préparer comme un guide de préparation et des capsules vidéo

L’OIIQ tient deux sessions d’examen par année, à l’automne et à l’hiver. Il est obligatoire de vous présenter lors de la convocation. Toute absence non motivée à l’examen professionnel entraîne un échec. Une fois le statut de CEPI octroyé, vous avez droit à trois essais dans un délai de deux ans pour réussir l’examen professionnel. 

 

Étape 4 : Obtenir son permis

Une fois l’examen réussi, l’OIIQ vous délivrera un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas.

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant de délivrer votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis peut être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue

 

Étape 5 : S’inscrire au Tableau

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.

Votre inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars et doit être renouvelée annuellement avant la date limite.

 

 

Nous joindre

Pour en savoir plus sur votre l’obtention du permis d’exercice, contactez-nous à equivalence-br@oiiq.org.