Accéder à la profession

Infirmière d’une autre province : obtenir le droit d’exercice au Québec

Pour être admissible à l’obtention d’un permis de l’OIIQ en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Détenir une autorisation légale d’exercer qui n’est soumise à aucune restriction ni limitation.
  • Avoir suivi la formation de l’Ordre sur le plan thérapeutique infirmier.
  • Avoir complété le Guide d’auto-apprentissage sur les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec préparé par l’Ordre.

Si vous répondez à ces exigences, référez-vous à la prochaine section : « Principales étapes à suivre pour obtenir un permis d’exercice ». Si vous ne détenez pas d’autorisation légale d’exercer dans une autre province ou territoire, mais que vous détenez un diplôme en sciences infirmières d’un établissement canadien, référez-vous à la dernière section : « Diplômée en sciences infirmières d’un établissement canadien ».

 

Principales étapes à suivre pour obtenir votre droit d’exercice

Au Canada, l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel est exclusivement de compétence provinciale. Ainsi, chaque province détermine, et ce, par l’adoption de lois et de règlements, l’admission de cette profession sur son territoire. La profession infirmière est donc assujettie à ce mécanisme. De ce fait, même si vous détenez un permis dans une autre province ou tout territoire du Canada, vous devez faire une demande de permis d’exercice au Québec.

Au Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a le mandat de déterminer les conditions et modalités d’admission à la profession, et ce, par la rédaction de règlements adoptés par le gouvernement du Québec.

Ainsi, une infirmière qui détient un permis d’une autre province ou de tout territoire peut obtenir un permis au Québec en suivant les principales étapes décrites ci-après.

 

1. Constituer le dossier de demande de permis

Tout d’abord, vous devez demander la trousse de documents nécessaires afin de faire votre demande de permis. Pour l’obtenir, veuillez remplir le formulaire de demande de trousse en cliquant sur le lien suivant :
 

Par la suite, vous devez constituer votre dossier en suivant les directives qui se trouvent dans la trousse. Une fois le dossier complété, l’Ordre vous confirmera votre admissibilité par courriel.

 

2. Obtenir le permis

Vous devez détenir une autorisation légale d’exercer la profession d’infirmière dans une province ou un territoire canadien. L’organisme qui vous a délivré votre droit d’exercer doit nous le confirmer. Il doit aussi nous déclarer que votre droit d’exercer n'est soumis à aucune restriction ni limitation. Par ailleurs, vous devez obtenir une telle attestation pour chaque province ou territoire où vous avez exercé (c.-à-d. si vous avez exercé dans plus d’une province ou territoire canadien).

Avant l’émission de votre permis, vous avez l’obligation de faire les formations suivantes :

Le Plan thérapeutique infirmier (PTI).

Le Guide d’auto-apprentissage sur les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec, disponible dans le répertoire des publications.

Lorsque ces deux formations sont terminées, vous devez nous le confirmer en nous retournant l’affirmation solennelle jointe aux formulaires.

Une fois votre admissibilité établie, l’OIIQ vous délivre un permis régulier, si vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française en matière de connaissance du français, ou un permis temporaire, si vous n’y répondez pas.

Pour plus d’information concernant les exigences de l’Office québécois de la langue française, cliquez ici.

À noter que si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’Ordre devra, avant d’émettre votre permis, étudier votre dossier. S’il est décidé que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

 

3. Inscription au Tableau

Le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre en remplissant une déclaration annuelle, en ligne, et en acquittant les frais requis, en plus de renouveler cette inscription chaque année avant le 31 mars de chaque année.

Diplômée en sciences infirmières d’un établissement d’enseignement canadien

Si vous ne détenez pas d’autorisation légale d’exercer, mais que vous avez obtenu un diplôme en sciences infirmières d’un établissement d’enseignement canadien, vous pouvez faire une demande pour venir exercer au Québec. Vous devez suivre les mêmes démarches décrites ci-haut pour constituer votre dossier.

Lorsque votre dossier est complété, vous serez admissible à une équivalence de diplôme et obtiendrez le statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière, jusqu’à ce que vous réussissiez l’examen professionnel de l’Ordre.

Pour plus d’information concernant le statut de CEPI, cliquez ici.

 

Demande d’information

Pour en savoir plus sur votre droit d’exercice, contactez-nous à equivalence-br@oiiq.org