Accéder à la profession

Infirmier ou infirmière de la France

Le gouvernement du Québec reconnaît le diplôme d’État d’infirmier délivré par la France au même niveau que le baccalauréat en sciences infirmières et a signé un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières et infirmiers

Pour obtenir votre permis d’exercice, vous devez répondre aux conditions prévues par l’ARM ou avoir obtenu le diplôme d’État d’infirmier de France.

Selon le Règlement sur la délivrance d’un permis découlant de l’ARM, un permis d’exercice pourra être délivré aux infirmières et infirmiers admissibles après la réussite d’un stage d’adaptation, et ce, sans avoir à réussir l’examen professionnel de l’OIIQ.

Pour répondre aux exigences du règlement, vous devez :

  • avoir obtenu, sur le territoire de la France, un diplôme d’État d’infirmier à la suite d’un programme d’études réalisé en France;
  • être inscrite ou inscrit au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI);
  • avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant la demande de permis, si le diplôme d’État a été obtenu il y a plus de quatre ans.

Si vous détenez un diplôme d’État d’infirmier de France, mais que vous ne répondez pas à l’une ou l’autre des conditions énumérées ci-dessus, vous devez effectuer une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme.

Choisissez la situation qui vous correspond pour connaître la procédure à suivre.

Situation 1 : Je réponds aux exigences du Règlement sur la délivrance d’un permis découlant de l’ARM

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande et obtenir votre permis d’exercice.

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Étape 1 : Constituer le dossier de demande de permis

Afin de procéder à l’ouverture de votre dossier, nous vous invitons à télécharger et prendre connaissance des documents suivants :

Dans un premier temps, vous devez nous faire parvenir les documents requis pour l’ouverture, soit le formulaire de demande, vos documents d’identité ainsi que le paiement des frais de traitement.

À la réception des documents requis, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation contenant votre numéro de dossier, un reçu et une Attestation aux fins d’immigration.

Dans un deuxième temps, vous devrez inscrire votre numéro de dossier et remplir la section 1 de toutes les attestations. Ensuite, vous devez les imprimer, les signer et les faire parvenir aux instances concernées.

Une fois tous les documents reçus, le délai de traitement de votre dossier rempli est de quelques semaines. Lorsque nous aurons constaté que vous répondez aux exigences du Règlement sur la délivrance d’un permis découlant de l’ARM, vous recevrez une confirmation d’admissibilité par courriel.

 

Inscription au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI)

Vous devez être inscrite ou inscrit à l’ONI tant au moment de la constitution de votre dossier, afin de nous permettre de valider votre admissibilité, qu’au moment de la délivrance de votre permis restrictif temporaire.

 

Étape 2 : Être embauchée ou embauché dans un établissement de santé pour compléter le stage d’adaptation

En même temps que vous constituerez votre dossier, vous devrez effectuer les démarches nécessaires pour trouver un établissement qui vous accueillera afin d’accomplir votre stage d’adaptation. Pour faciliter vos démarches d’intégration professionnelle et d’immigration, nous vous suggérons de prendre contact avec Recrutement Santé Québec, un organisme mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour combler les besoins de main-d’œuvre du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Le programme de stage d’adaptation vise à vous familiariser avec le contexte de pratique infirmière au Québec. L’approche est individualisée et le stage se réalise en milieu de travail. La démarche est souple pour que chacune ou chacun ait la chance de s’adapter en fonction de ses forces et des défis qui lui sont propres.

Le milieu de stage doit vous permettre de démontrer votre connaissance des huit critères d’évaluation de la compétence. Le stage peut s’effectuer dans un contexte de soins qui vous intéresse en vue de votre future carrière, pour autant que le contenu et les modalités du stage aident à atteindre ses objectifs.

Le stage d’adaptation doit s’effectuer dans un établissement de santé comprenant une direction des soins infirmiers.

Vous devrez obtenir une lettre d’embauche mentionnant la date de début du stage et nous la faire parvenir à l’étape suivante pour obtenir le permis restrictif temporaire nécessaire pour effectuer le stage.

Étape 3 : Obtenir le permis restrictif temporaire

Une fois que votre immigration et date d’embauche officielle seront confirmées et que vous aurez une adresse au Québec, vous devrez effectuer une demande de permis restrictif temporaire (PRT) délivré aux fins de la réalisation du stage d’adaptation et y joindre les documents suivants numérisés en format PDF :

  • la lettre d’embauche fournie par votre employeur au Québec confirmant la date officielle et finale de début du stage;
  • le caducée ordinal qui vous a été remis par l’ONI qui confirme votre inscription pour l’année en cours (si nous avons déjà reçu une attestation d’enregistrement de l’ONI pour l’année en cours dans le cadre de la constitution du dossier, ne tenez pas compte de ce point)

À la réception de ces documents, votre PRT pourra être délivré dans les jours qui suivent.

Les restrictions liées à ce type de permis sont les suivantes :

  • vous devrez exercer sous la supervision d’une infirmière ou d’un infirmier de l’unité de soins dans laquelle vous effectuez votre stage en vue d’une intervention rapide auprès du patient ou afin d’assurer une réponse rapide à une demande de consultation;
  • vous ne pourrez pas agir à titre de responsable d’une unité de soins ni assurer la surveillance d’une candidate ou d’un candidat à l’exercice de la profession ou la surveillance d’une ou d’un externe en soins infirmiers.
  • ce permis est valide un an, à compter de sa date de délivrance, et peut être renouvelé par le Comité des requêtes si les circonstances le justifient.

 

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger, ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant d’émettre votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis peut être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue.

Étape 4 : S’inscrire au Tableau

Le PRT, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière dans le cadre de votre stage d’adaptation. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.

Cette inscription est valide jusqu’au 31 mars et doit être renouvelée avant la date limite. Elle demeurera valide lorsque vous obtiendrez le permis régulier de l’OIIQ et devra ensuite être renouvelée annuellement.

Étape 5 : Effectuer le stage d'adaptation professionnelle

Déroulement du stage :

  1. Accueil et intégration au milieu hospitalier (de 5 à 10 jours) : Cette étape permet de vous familiariser avec le milieu de stage tout en vous accoutumant au contexte québécois.
  2. Consolidation de l’intégration (environ 30 jours) : Au fur et à mesure que vous acquérez de l’assurance, il sera envisagé de vous confier un nombre grandissant de responsabilités. La responsable de stage continuera de vous accompagner, de vous fournir des occasions d’apprentissage et de vous offrir de la rétroaction régulièrement.
  3. Exercice autonome (les 35 derniers jours du stage) : À la suite de l’évaluation mi-stage, vous devrez être prête ou prêt à assumer les fonctions propres à la profession infirmière.

Documents à télécharger

 Abandon du stage

Vous pouvez abandonner votre stage avant la 31e journée, notamment pour demander un changement de lieu de stage, sans que cet abandon soit considéré comme un échec. Cependant, vous ne pouvez vous prévaloir de cette clause qu’une seule fois.

Réussite du stage

Une fois la réussite au stage d’adaptation constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis régulier.

Échec au stage

En cas d’échec de votre stage d’adaptation, vous pourrez faire une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme et, ainsi, être admissible au statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière. Il vous suffit de nous informer par courriel que vous souhaitez bénéficier de ce mécanisme et consulter l’étape 2 et les suivantes de la section Situation 2 : Je ne réponds pas aux exigences du Règlement de la délivrance d’un permis découlant de l’ARM pour connaître la marche à suivre.

Étape 5 : Obtenir le permis et renouveler l’inscription au Tableau

Une fois la réussite au stage d’adaptation constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis. Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière.

L’inscription au Tableau à laquelle vous avez déjà procédé en vue de votre stage d’adaptation demeurera valide jusqu’au 31 mars, puis vous devrez obligatoirement renouveler cette inscription tous les ans.

Situation 2 : Je ne réponds pas aux exigences du Règlement de la délivrance d’un permis découlant de l’ARM  

Si vous ne répondez pas aux exigences du Règlement sur la délivrance d’un permis découlant de l’ARM, mais que vous avez obtenu le diplôme d’État d’infirmier de France, vous pouvez faire une demande d’équivalence de diplôme afin d’obtenir votre permis d’exercice.

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La reconnaissance de votre diplôme signifie que votre niveau de connaissances et d’habiletés est homologue à celui acquis par une infirmière ou un infirmier ayant étudié au Québec.

Voici les étapes à suivre pour faire votre demande d’équivalence et obtenir votre permis d’exercice.

Étape 1 : Constituer le dossier de demande d’équivalence

Afin de procéder à l’ouverture de votre dossier, nous vous invitons à télécharger et prendre connaissance des documents suivants :

Dans un premier temps, vous devez nous faire parvenir les documents requis pour l’ouverture, soit le formulaire de demande, vos documents d’identité ainsi que le formulaire de paiement des frais de traitement.

À la réception des documents requis, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation contenant votre numéro de dossier, un reçu et une Attestation aux fins d’immigration. Ce document pourrait vous être demandé dans le cadre de votre démarche d’immigration.

Dans un deuxième temps, vous devrez inscrire votre numéro de dossier et remplir la section 1 des attestations, les imprimer, les signer, puis les faire parvenir aux instances concernées. En ce qui concerne l’attestation d’enregistrement, nous devons la recevoir même si vous n’êtes pas présentement inscrit ou inscrit au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France.

Le délai de traitement de votre dossier rempli est de quelques semaines. Vous recevrez alors un courriel confirmant l’équivalence de votre diplôme, le cas échéant.

Étape 2 : Obtenir la reconnaissance d’équivalence de diplôme

Dès que l’OIIQ aura reconnu votre équivalence, le statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) vous sera octroyé et vous pourrez alors faire une demande d’attestation d’exercice à titre de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (AECEPI), si vous le souhaitez. Vous pourrez donc travailler à ce titre, jusqu’à la réussite de l’examen professionnel. Ce statut temporaire vous donne le privilège d’exercer certaines des activités réservées aux infirmières et infirmiers selon des conditions définies.

Étape 3 : Réussir l’examen professionnel

L’examen professionnel de l’OIIQ est obligatoire et confirme votre aptitude à exercer la profession infirmière.

Il vise à évaluer les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour résoudre des situations cliniques semblables à celles qui se présentent dans l’exercice courant de la profession infirmière au Québec.

L’examen professionnel est un examen écrit comprenant de 45 à 50 situations cliniques, auxquelles se rattachent de 135 à 150 questions à choix de réponse. Il existe plusieurs façons de s’y préparer comme un guide de préparation et des capsules vidéo.

L’OIIQ tient deux sessions d’examen par année, à l’automne et à l’hiver. Il est obligatoire de vous présenter lors de la convocation. Toute absence non motivée à l’examen professionnel entraîne un échec. Vous avez droit à trois essais dans un délai de deux ans pour réussir l’examen professionnel.

Étape 4 : Obtenir son permis

Une fois l’examen réussi, l’OIIQ vous délivrera un permis.

À noter

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’OIIQ devra étudier votre dossier, avant de délivrer votre permis.

S’il est décidé que l’infraction concerne l’exercice de la profession, votre demande de permis peut être refusée, ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse peut être suspendue.

 Étape 5 : S’inscrire au Tableau

Le permis, à lui seul, ne suffit pas pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle, en ligne, et en acquittant les frais requis.

Votre inscription au Tableau est valide du 1er avril au 31 mars et doit être renouvelée annuellement avant la date limite.

Situation 3 : Je ne détiens pas un diplôme d’État d’infirmier de France, mais je travaille en France

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Si vous n’avez pas obtenu un diplôme d’État d’infirmier de France, vous devrez plutôt effectuer une demande de reconnaissance d’équivalence de formation et nous vous invitons à consulter la section Infirmière ou infirmier diplômé hors Canada afin de connaître la marche à suivre pour obtenir votre permis d’exercice.

 Nous joindre

Pour en savoir plus sur l’obtention du permis d’exercice, contactez-nous à equivalence-br@oiiq.org.