Accéder à la profession

Obtenir votre droit d'exercice

Admissibilité à l'ARM

Pour être admissible à l’ARM, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir obtenu, sur le territoire de la France, un diplôme d’État d’infirmière ou d’infirmier à la suite d’un programme d’études entièrement réalisé en France.

  • Avoir procédé à votre inscription au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI).

  • Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant la demande de permis, si le diplôme d’État a été obtenu il y a plus de quatre ans.

Si vous répondez à ces exigences, vous devrez également réussir, au Québec, un stage d’adaptation d’une durée de 75 jours dans un établissement de santé public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Si vous ne répondez pas à l’une de ces conditions, vous ne pourrez vous prévaloir des dispositions de l’ARM. Dans ce cas, nous vous invitons à visiter la page « Infirmière diplômée hors Canada ».

 

Principales étapes à suivre pour obtenir votre droit d'exercice

  • L'OIIQ analysera votre demande en vue de valider votre admissibilité et cette dernière vous sera confirmée par courriel.

1. Constituer le dossier de demande de permis

Tout d’abord, vous devez demander la trousse de documents nécessaires en vue de faire votre demande de permis. Pour l’obtenir, veuillez remplir le formulaire de demande de trousse en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Par la suite, vous devez constituer votre dossier en suivant les directives qui se trouvent dans la trousse et en acquittant les frais de traitement du dossier. Une fois le dossier complété, l’OIIQ vous confirmera votre admissibilité par courriel.

Délai de traitement

À noter que le délai de traitement de votre demande peut aller jusqu’à deux mois à partir de la date à laquelle nous recevons le dernier document qui complète votre demande de permis. Cependant, ce délai peut être modifié sans avis selon le nombre de dossiers à traiter.

 

2. Obtenir le permis restrictif temporaire (PRT)

Une fois votre admissibilité à l’ARM établie, vous recevrez une confirmation par courriel ainsi que la documentation et les directives nécessaires afin d’obtenir un permis restrictif temporaire (PRT). Ce permis est délivré aux fins de la réalisation du stage d’adaptation.

Votre permis restrictif temporaire sera délivré quelques jours avant le début du stage d’adaptation, sous réserve de la réception :

  • du formulaire « Déclaration de l’infirmière admissible à l’ARM »;
  • de la lettre d’embauche mentionnant la date de début du stage;
  • d’une adresse au Québec.

Vous devrez vous assurer que l’Ordre National des Infirmiers a transmis à l’OIIQ votre attestation d’enregistrement pour l’année en cours.

Les restrictions de ce permis sont les suivantes :

  • Le permis sera valide pour une durée limitée, à compter de sa date de délivrance, et pourra être renouvelé par le Comité exécutif si les circonstances le justifient.

  • Le stage d’adaptation doit s’effectuer dans un établissement de santé comprenant une direction des soins infirmiers. Le milieu de stage doit permettre à la ou au stagiaire de démontrer sa compétence pour les huit critères d’évaluation de la compétence. Le stage pourrait s’effectuer dans un contexte de soins qui l’intéresse en vue de sa future carrière, pour autant que le contenu et les modalités du stage lui permettent d’atteindre les objectifs du stage d’adaptation.

  • Vous exercerez sous la supervision d’une infirmière ou d’un infirmier, qui se trouve dans l’unité de soins concernée en vue d’une intervention rapide auprès du patient ou afin d’assurer une réponse rapide à une demande de consultation.

  • Vous ne pourrez pas agir à titre de responsable d’une unité de soins.

  • Vous ne pourrez assurer la surveillance d’une candidate ou d’un candidat à l’exercice de la profession, ni la surveillance d’une ou d’un externe en soins infirmiers.

Si une déclaration de culpabilité d’une infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger, ou encore, d’une infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger, a été portée contre vous, l’OIIQ devra, avant d’émettre votre permis, étudier votre dossier. S’il est décidé que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée ou, si la décision du tribunal ou du forum disciplinaire n’a pas encore été rendue, son analyse pourrait être suspendue.

 

3. Effectuer le stage d'adaptation professionnelle

Lorsque votre PRT est émis, vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre en remplissant une déclaration annuelle, en ligne, et en acquittant les frais requis. Vous pouvez ensuite commencer votre stage d'adaptation de 75 jours.

Le programme de stage d’adaptation vise à permettre à la candidate ou au candidat de se familiariser avec le contexte de pratique infirmière au Québec. L’approche est individualisée et le stage se réalise en milieu de travail. La démarche est souple pour que chacun ait la chance de s’adapter en fonction de ses forces et des défis qui lui sont propres.


 

Étapes du stage

Les étapes du stage sont détaillées dans le programme.

1re étape : Accueil et intégration au milieu hospitalier (entre 5 et 10 jours) :

Cette étape permet à la candidate ou au candidat de se familiariser avec le milieu de stage en même temps, tout en s’accoutumant au contexte québécois.

2e étape : Consolidation de l’intégration (environ 30 jours) :

Au fur et à mesure que la candidate ou le candidat acquiert de l’assurance, il pourra être envisagé de lui confier un nombre grandissant de responsabilités. La responsable de stage continuera de l’accompagner, de lui fournir des occasions d’apprentissage et de lui offrir de la rétroaction régulièrement.

3e étape : Exercice autonome (les 35 derniers jours du stage) :

À la suite de l’évaluation mi-stage, la ou le stagiaire devrait être prête à assumer les fonctions propres à la profession infirmière.

 

Documents à télécharger
 

 

3.1 Réussite du stage

Lorsque la réussite au stage d’adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier).

 

3.2 Abandon du stage

Vous pouvez abandonner votre stage avant la 31e journée, notamment pour demander un changement de lieu de stage, sans que cet abandon ne soit considéré comme un échec. Cependant, vous ne pouvez vous prévaloir de cette clause qu’une seule fois.

 

3.3 Échec au stage

En cas d’échec à votre stage d’adaptation, le mécanisme de reconnaissance d’équivalence s’applique et vous pourriez être admissible au statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI). Pour plus d’information concernant le statut de CEPI, cliquez ici.

 

4. Obtenir le permis permanent et s'inscrire au registre annuel (« Tableau ») de l'OIIQ

Lorsque la réussite au stage d'adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d'exercer, l'OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier). Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle.

Le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour vous permettre d’exercer la profession infirmière. Vous devez obligatoirement être inscrit au Tableau de l’Ordre et renouveler cette inscription chaque année avant le 31 mars de chaque année.

 

Demande d’information