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Infirmière de la France : permis d'exercice

Les infirmières et infirmiers qui possèdent un diplôme dans le domaine de la santé obtenu hors du Québec doivent effectuer une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de la formation, sauf s’ils répondent aux exigences de l’Accord de commerce intérieur (ACI) qui a été signé entre les provinces et territoires canadiens ou à celles de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles qui a été signé entre la France et le Québec.
 

Qu’est-ce qu’une équivalence de diplôme ou de la formation?

C’est la reconnaissance, par le Conseil d'administration de l’Ordre, de la valeur d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou de la formation acquise en soins infirmiers.

Lorsque le diplôme ou la formation est reconnu équivalent, cela signifie que le niveau de connaissances et d’habiletés de la personne est homologue à celui qu’a pu acquérir l’infirmière ou l’infirmier qui a étudié au Québec.

 

Y a-t-il des délais pour se conformer aux exigences?

Lorsqu’un dossier de demande d’équivalence est ouvert, il est conservé deux ans. Si après ce délai aucun document n’y est versé, il est fermé et détruit.