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Examen professionnel | Mesures d’accommodement

Dans un souci d’intégration et d’égalité des chances, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’accessibilité et se conforme aux exigences prévues dans les lois applicables ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).

Pour ce faire, l’OIIQ accorde des accommodements aux candidates et candidats à l’examen professionnel pour des motifs médicaux, de situation de handicap ou d’ordre religieux.

Les demandes d’accommodement sont étudiées au cas par cas. L’OIIQ examine attentivement chaque demande, mais ne garantit pas que les accommodements demandés seront accordés. La décision et le type d’accommodement octroyé dépendront de la situation personnelle de la candidate ou du candidat ainsi que des ressources disponibles au moment de la demande.

L’OIIQ revoit et met régulièrement à jour les procédures et plans en vigueur dans le but de s’adapter aux nouvelles situations et de toujours s’efforcer d’accroître l’accessibilité pour toutes les candidates et tous les candidats.

 

Qu’est-ce qu’une demande d’accommodement?

Une demande d’accommodement est le processus par lequel la candidate ou le candidat à l’examen professionnel fait part à l’OIIQ de sa situation particulière, laquelle nécessiterait des aménagements spéciaux lors de la journée de l’examen afin d’assurer à cette personne les mêmes chances de réussite que tous les autres candidats.

 

Quelle situation pourrait amener à faire une demande d’accommodement?

Les candidates et candidats à l’examen professionnel peuvent soumettre une demande d’accommodement pour des motifs médicaux, de situation de handicap ou d’ordre religieux.

Le type d’accommodement octroyé dépendra :  

  • de la situation personnelle de la candidate ou du candidat,
  • de la documentation à l’appui fournie,
  • du contexte et des exigences de l’examen ainsi que des ressources disponibles au moment de la demande.

Les demandes d’accommodement sont étudiées au cas par cas. L’OIIQ examine attentivement chaque demande, mais ne garantit pas que les accommodements demandés seront accordés.

 

Particularités concernant les demandes d’allocation de temps supplémentaire : temps additionnel de 50 % pour tous

Dans le but de favoriser l’égalité des chances, l’équité et l’approche inclusive, l’OIIQ a adopté un temps additionnel de 50 % est dorénavant ajouté systématiquement à tous les examens, et l’ensemble des candidates et candidats peuvent en bénéficier si nécessaire.

Précisions sur l’approche du temps universel

Les candidates et candidats en situation de handicap qui ont besoin de temps additionnel jusqu’à 50 % n’ont plus à obtenir un diagnostic et à en faire la demande pour s’en prévaloir.

Cette approche de temps universel a pour but de permettre à toute personne, quelles que soient ses capacités, de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents, afin de bénéficier des mêmes opportunités, sans risque de stigmatisation.

 

Particularités concernant les lieux physiques de l’examen professionnel

L’examen professionnel se déroule dans des salles de grande capacité (selon la disponibilité des ressources) de plusieurs centaines de personnes. Les candidates et candidats sont deux par table d’examen et des surveillants circulent entre les tables. Des bouchons d’oreilles sont mis à la disposition des candidates et candidats afin de diminuer le bruit environnant.

Les locaux à stimulation réduite sont des locaux de moindre capacité (selon la disponibilité des ressources) de quelques dizaines de personnes. Ils peuvent différer des locaux d’examen des services adaptés des établissements d’enseignement. Les candidates et candidats sont seuls à leur table d’examen et il y a peu de circulation dans la salle. Des bouchons d’oreilles sont mis à la disposition des candidates et candidats afin de diminuer le bruit environnant.

 

Quelle est votre situation actuelle?

Je bénéficiais d’accommodements durant mes études (autre qu’un temps additionnel alloué)
 

Il est important de noter que les accommodements dont vous aviez pu bénéficier lors de vos études peuvent différer de ceux offerts le jour de l’examen professionnel. Puisque l’examen professionnel est organisé à l’échelle du Québec, il se déroule dans des salles d’examen de plus grande capacité que celles que vous avez pu connaître lors de votre formation; une salle pourrait contenir plusieurs centaines de places. Vous pouvez obtenir plus d’information en visitant la section Particularités concernant les lieux physiques de l’examen professionnel.

Avant de faire votre demande

La documentation fournie par votre établissement d’enseignement sera pertinente à votre demande d’accommodement.

Dans un premier temps, demandez une copie de votre plan d’intervention, une copie de votre fiche étudiante du Service d’aide à l’intégration des étudiants (SAIDE), une lettre des mesures d’accommodement du service aux étudiants ou tout autre document pertinent présentant le diagnostic et la mesure d’accommodement accordée pendant les études

 

Dans le cas où les documents fournis par les établissements d’enseignement ne précisent pas votre diagnostic ou ne présentent pas la mesure d’accommodement demandée, vous pouvez, par exemple, envoyer un rapport du professionnel qui avait procédé à l’évaluation de votre limitation fonctionnelle (diagnostic).

Si vous n’avez plus accès à ce rapport, vous pouvez faire remplir le formulaire Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement par un professionnel de la santé habileté ou l’expert en adaptation scolaire responsable de vos accommodements pendant vos études.

Je ne bénéficiais pas d’accommodements durant mes études
 

Vous devez documenter votre limitation fonctionnelle (diagnostic) et les mesures d’accommodement requises (autres qu’une allocation de temps additionnel) l’aide du Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement ou d’un certificat de santé émis par un professionnel de la santé habileté à diagnostiquer précisant le diagnostic associé à la limitation fonctionnelle, les mesures d’accommodement requises et les précisions concernant les limitations et les mesures d’accommodement recommandées.

Je demande une mesure d’accommodement religieux
 

Les candidates et candidats demandant un accommodement religieux doivent envoyer le formulaire dûment rempli. Une seule date et un seul lieu d’examen vous seront proposés pour ce type d’accommodement.

 

 

Comment faire une demande d’accommodement?

Si vous souhaitez bénéficier d’une mesure accommodement autre qu’une demande d’allocation de plus de temps supplémentaire de 50 % (par exemple : équipement, local à stimulation réduite, temps additionnel requis si plus de 50 %, logiciel de synthèse vocale, paravent, casque antibruit, particularité du local d’examen, motif religieux, etc.), vous devez :

  • cocher « oui » à l’option concernant les mesures d’accommodement sous la section Conditions et modalités d’inscription à l’examen au moment de l’inscription à l’examen;
  • joindre les documents obligatoires requis dûment remplis au moment de votre inscription en ligne à l’examen professionnel afin que votre demande soit étudiée (voir la section Quels documents joindre).

 

Quels documents joindre

IMPORTANT : Dans votre demande, vous devez être précis quant aux mesures demandées. Vous devez aussi informer l’OIIQ des mesures d’accommodement dont vous avez bénéficié pendant vos études.
 

1. Le formulaire Demande de mesure d'accommodement dûment rempli.  

Important : Vous devez vous assurer de joindre ces trois informations établies par un professionnel de la santé ou un expert en adaptation scolaire : 

  • le diagnostic associé aux limitations fonctionnelles (ex. : dyslexie); 

  • les mesures d’accommodement recommandées (ex. : logiciel de synthèse vocale); 

  • les précisions concernant les limitations et les mesures d’accommodement recommandées (ex. : trouble d’apprentissage d’origine neurologique causant des difficultés à reconnaître les mots à l’écrit).


2. Vous devez documenter ces trois informations avec l’appui :

  • du rapport (plan d’intervention) utilisé pour déterminer les adaptations requises pendant votre formation confirmant la nature du handicap (le diagnostic), les limitations afférentes et les mesures d’accommodement requises;

OU

OU 

  • d’un certificat de santé émis par un professionnel de la santé habileté à diagnostiquer contenant les trois informations requises.

 

Exemple

Noémie est dyslexique (diagnostic) et au cours de ses études, elle bénéficiait de mesures d’accommodement, dont une qui lui permettait d’utiliser un logiciel de synthèse vocale (WordQ). Ainsi, en plus de son formulaire dûment rempli, elle devra fournir :

  • la preuve du diagnostic de dyslexie;

Et

  • une preuve de la pertinence pour elle d’utiliser un logiciel de synthèse vocale.

Dans son cas, puisqu’elle bénéficiait d’accommodements durant ses études, la transmission de son plan d’intervention pourrait être suffisante si celui-ci comprend son diagnostic et les accommodements accordés.

 

Vous devrez joindre vos documents lors de votre inscription en ligne, car aucun dossier ne sera traité sans les documents requis. Après évaluation de votre demande, l’OIIQ prendra contact avec vous au besoin si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Nous nous réservons le droit de communiquer, au besoin, avec les experts ayant fourni des informations. Les consultations auprès de professionnels, le cas échéant, sont aux frais de la candidate ou du candidat. 

Nous pouvons accorder ou refuser l’ensemble des mesures d’accommodement demandées ou les accepter partiellement, auquel cas nous vous fournirons les explications nécessaires.

Pour en savoir plus sur les mesures d’accommodement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Nous joindre

Direction, Admissions et registrariat
Courriel : etudiants-br@oiiq.org