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Examen professionnel | Mesures d’accommodement

Dans un souci d’intégration et d’égalité des chances, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’accessibilité et se conforme aux exigences prévues dans les lois applicables ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).

Pour ce faire, l’OIIQ peut accorder des accommodements aux candidates et candidats à l’examen professionnel selon leurs situations.

L’OIIQ revoit et met régulièrement à jour les procédures et plans en vigueur dans le but de s’adapter aux nouvelles situations et de toujours s’efforcer d’accroître l’accessibilité pour toutes les candidates et tous les candidats.

 

Qu’est-ce qu’une demande d’accommodement?

Une demande d’accommodement est le processus par lequel la candidate ou le candidat à l’examen professionnel fait part à l’OIIQ de sa situation particulière, laquelle nécessiterait des aménagements spéciaux lors de la journée de l’examen afin d’assurer à cette personne les mêmes chances de réussite que tous les autres candidats.

 

Quelle situation pourrait amener à faire une demande d’accommodement?

Les candidates et candidats à l’examen professionnel peuvent soumettre une demande d’accommodement pour des motifs médicaux, de situation de handicap ou d’ordre religieux.

Le type d’accommodement octroyé dépendra :

  • de la situation personnelle de la candidate ou du candidat,
  • de la documentation fournie à l’appui,
  • du contexte et des exigences de l’examen ainsi que des ressources disponibles au moment de la demande.

Les demandes d’accommodement sont étudiées au cas par cas. L’OIIQ examine attentivement chaque demande, mais ne garantit pas que les accommodements demandés seront accordés.

 

Particularités concernant les demandes d’allocation de temps supplémentaire : 50 % plus de temps pour tous

Dans le but de favoriser l’équité et l’approche inclusive, l’OIIQ a adopté une approche de temps universelle. Dorénavant, la période pour répondre à tous les examens est systématiquement allongée de 50 % et l’ensemble des candidates et candidats peuvent en bénéficier si nécessaire.

Précisions sur l’approche de temps universelle

Les candidates et candidats en situation de handicap qui ont besoin de jusqu’à 50 % plus de temps n’ont plus à en faire la demande pour s’en prévaloir.

Cette approche de temps universelle a pour but de permettre à toute personne, quelles que soient ses capacités, de faire l’examen de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents, afin de bénéficier des mêmes opportunités, sans risque de stigmatisation.

 

Particularités concernant les lieux physiques de l’examen professionnel

L’examen professionnel se déroule dans des salles de grande capacité de plusieurs centaines de personnes (selon la disponibilité des ressources). Les candidates et candidats sont un ou deux par table d’examen et des surveillants circulent entre les tables. Des bouchons d’oreilles sont mis à la disposition des candidates et candidats afin de diminuer le bruit environnant.

Les locaux à stimulation réduite sont des locaux de moindre capacité de quelques dizaines de personnes (selon la disponibilité des ressources) . Ils peuvent différer des locaux d’examen des services adaptés des établissements d’enseignement. Les candidates et candidats sont seuls à leur table d’examen et il y a peu de circulation dans la salle. Des bouchons d’oreilles sont mis à la disposition des candidates et candidats afin de diminuer le bruit environnant.

 
 

 

Quelle est votre situation actuelle?

Je bénéficiais d’accommodements durant mes études (autre que le temps additionnel de 50 % alloué pour tous)
 

Il est important de noter que les accommodements dont vous avez pu bénéficier lors de vos études peuvent différer de ceux offerts le jour de l’examen professionnel. Puisque l’examen professionnel est organisé à Montréal et à Québec, il se déroule dans des salles d’examen de plus grande capacité que celles que vous avez pu connaître lors de votre formation. Vous pouvez obtenir plus d’information en visitant la section Examen professionnel | Journée de l’examen.

 

Avant de faire votre demande

Vous devrez joindre la documentation fournie par votre établissement d’enseignement à votre demande d’accommodement.

Dans un premier temps, demandez une copie de votre plan d’intervention, une copie de votre fiche étudiante du Service d’aide à l’intégration des étudiants (SAIDE), une lettre des mesures d’accommodement du service aux étudiants ou tout autre document pertinent présentant les mesures d'accommodement accordées pendant les études.

 

  • Consultez un exemple de Plan d’intervention comprenant la mesure d’accommodement accordée pendant les études.

Dans le cas où les documents fournis par les établissements d’enseignement ne présentent pas les mesures d’accommodement demandées, vous pouvez, par exemple, envoyer un rapport du professionnel qui avait procédé à l’évaluation de votre limitation fonctionnelle (diagnostic et recommandations).

Si vous n’avez plus accès à ce rapport, vous pouvez faire remplir le formulaire Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement par un professionnel de la santé habilité ou l’expert en adaptation scolaire responsable de vos accommodements pendant vos études.

Je ne bénéficiais pas d’accommodements durant mes études
 

Vous devez fournir une preuve de votre limitation fonctionnelle (diagnostic) et indiquer les mesures d’accommodement requises (autres qu’une allocation de temps additionnel). Pour ce faire, vous devrez remplir le Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement ou obtenir un certificat de santé émis par un professionnel de la santé habilité précisant la nature des limitations et les mesures d’accommodement demandées.

Je demande une mesure d’accommodement religieux
 

Les candidates et candidats demandant un accommodement religieux doivent remplir le formulaire Demande de mesure d’accommodement disponible uniquement lors de l’inscription à l’examen, soit du 26 juillet au 15 août à midi. Une seule date et un seul lieu d’examen vous seront proposés pour ce type d’accommodement.

 

 

Comment faire une demande d’accommodement?

Si vous souhaitez bénéficier d’une mesure d’accommodement autre que la mesure de temps universelle de 50 % (par exemple : équipement, local à stimulation réduite, temps additionnel requis si plus de 50 %, logiciel de synthèse vocale, paravent, casque antibruit, etc.), vous devez :

  • Remplir et payer votre inscription en ligne dans la section Mon compte.
  • Remplir le formulaire Demande de mesure d’accommodement disponible uniquement lors de l’inscription à l’examen, soit du 26 juillet au 15 août à midi, et joindre la documentation requise selon votre situation ou votre condition.

    A. Si vous avez obtenu des accommodements pendant vos études, joindre au formulaire :

    le plan d’intervention des mesures d’accommodement accordées pendant la formation, ou une copie de votre fiche étudiante du Service d’aide à l’intégration des étudiants (SAIDE), ou une lettre des mesures d’accommodement du service aux étudiants;

    Ou

    le rapport du professionnel qui avait procédé à l’évaluation de votre limitation fonctionnelle (diagnostic et recommandations);

    Ou

    le Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement dûment rempli par un professionnel de la santé habilité ou l’expert en adaptation scolaire responsable de vos accommodements pendant vos études.
     

    B. Si votre condition de santé requiert des accommodements à l’examen joindre au formulaire :

    le Certificat de santé pour une demande de mesures d’accommodement dûment rempli par un professionnel de la santé habilité

    Ou

    un certificat émis par un professionnel de la santé habilité, précisant la nature des limitations et les mesures d’accommodement demandées.

    IMPORTANT : Dans votre demande, vous devez être précis quant aux mesures demandées.

 

Exemple

Noémie est dyslexique (diagnostic) et au cours de ses études, elle bénéficiait de mesures d’accommodement, dont une qui lui permettait d’utiliser un logiciel de synthèse vocale (WordQ). Ainsi, en plus de remplir le formulaire Demande de mesure d’accommodement disponible uniquement lors de l’inscription à l’examen, elle devra fournir :

  • une preuve de la pertinence pour elle d’utiliser un logiciel de synthèse vocale.

Dans son cas, puisqu’elle bénéficiait d’accommodements durant ses études, le plan d’intervention pourrait être suffisant si celui-ci précise les accommodements accordés.

 

Vous devrez joindre vos documents lors de votre inscription. Après évaluation de votre demande, l’OIIQ communiquera avec vous au besoin si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Vous êtes responsable de fournir les informations manquantes avant la date d’échéance, sans quoi l’OIIQ analysera votre demande avec la documentation qui aura été fournie.

Nous pouvons accorder ou refuser l’ensemble des mesures d’accommodement demandées ou les accepter partiellement, auquel cas nous vous fournirons les explications nécessaires.

Nous nous réservons le droit de communiquer, au besoin, avec les experts ayant fourni des informations. Les consultations auprès de professionnels, le cas échéant, sont aux frais de la candidate ou du candidat.

Pour en savoir plus sur les mesures d’accommodement, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

Nous joindre

Direction, Admissions et registrariat
Courriel : etudiants-br@oiiq.org