Accéder à la profession

Étape 5 : permis d’exercice

Une fois votre examen professionnel réussi, vous devez obtenir votre permis d'exercice. Ce permis vous est accordé une fois, pour toute votre vie professionnelle.

Pour obtenir le permis d'exercice, vous devez d'abord satisfaire les conditions suivantes :

  • Fournir une preuve de la connaissance du français;
  • Détenir un dossier disciplinaire, criminel ou pénal satisfaisant au terme d’une vérification.

Preuve de la connaissance du français

Vous répondez aux exigences de la Charte de la langue française :

  • si vous avez effectué au moins trois années d’études en langue française de niveau secondaire ou postsecondaire;
  • ou si vous avez réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
  • ou si vous avez obtenu au Québec un certificat d’études secondaires (à compter de l’année scolaire 1985-1986).

Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous devez réussir l’examen linguistique de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Votre connaissance du français est évaluée par un examen administré par l’OQLF. Il s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercice d’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Permis temporaire pour les diplômés hors Québec

Si vous vous avez obtenu votre diplôme hors Québec et êtes apte à exercer au Québec, mais que vous ne répondez pas aux exigences de la Charte, l’Ordre peut vous délivrer un permis temporaire en attendant la réussite de votre examen de français.

Ce permis peut être renouvelé trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF, s’il estime que l’intérêt public le justifie.

 

Vérification du dossier disciplinaire, criminel ou pénal

Nous devrons étudier votre dossier avant de vous délivrer un permis si une déclaration de culpabilité a été prononcée à votre endroit en lien avec les infractions suivantes :

  • infraction criminelle ou disciplinaire au Canada ou à l’étranger;
  • infraction pénale relative à l’usurpation d’un titre réservé ou à l’exercice illégal d’une profession au Canada ou à l’étranger.

Si l’infraction présente un lien avec l’exercice de la profession, votre demande de permis pourrait être refusée.

 

Prochaine étape

Pour pouvoir exercer la profession, sachez que la détention du permis n’est pas suffisante. Vous devez également vous inscrire au Tableau. Ainsi, lorsque les résultats de l’examen sont disponibles et qu’un permis d’exercice vous a été délivré, vous devez vous inscrire au Tableau dans les 30 jours suivant la date de sa délivrance en vue d’exercer la profession infirmière.