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Assurance responsabilité professionnelle : le saviez-vous?

26 sept. 2018
Assurance responsabilité professionnelle : le saviez-vous?

L’une des conditions d’inscription au Tableau est d’avoir fourni une garantie contre sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire d’être assuré contre la responsabilité que vous pouvez encourir en raison d’une faute ou négligence commise dans l’exercice de  votre profession, d’une limite annuelle minimale de 500 000$, en application du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers.

 

Quelles sont les activités assurées?

L’Ordre s’est doté d’un programme d’assurance responsabilité professionnelle auquel vous pouvez adhérer, lequel couvre notamment :

  • tous les services professionnels rendus ou qui auraient dû être rendus dans le cadre de l’exercice de la profession infirmière, ce qui comprend l’enseignement, la recherche, la supervision, la surveillance, les opinions et conseils, ainsi que les services rendus dans le cadre d’une formation;
  • les frais de défense en cas de poursuite intentée devant un tribunal de juridiction criminelle;
  • les frais de défense pour pratique illégale*;
  • les frais d’assistance judiciaire devant le coroner.

Les activités professionnelles sont celles exercées au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l'extérieur du pays et pouvant donner lieu à des procédures judiciaires intentées contre vous au Canada.

Le montant de la prime d’assurance ainsi que le montant de la cotisation annuelle à l’OIIQ sont inscrits lors du renouvellement annuel. 

 

Si j’exerce la profession infirmière en privé, dois-je souscrire une assurance complémentaire?

La réponse est NON. Toutefois, vous pourriez avoir besoin d’une assurance complémentaire .

Évaluez la pertinence de souscrire une assurance complémentaire relativement à l’exploitation d’une clinique, aux interventions effectuées à d’autres endroits ou à l’entreposage d’effets professionnels à votre domicile. Pour ce faire, vous devez déterminer vos besoins et personnaliser vos protections d’assurance.

Plusieurs assureurs offrent des conseils et des polices d’assurances multirisques ou tous risques qui comprennent des garanties particulières, notamment pour les fournitures de bureau, l’équipement nécessaire aux soins et aux traitements, les documents importants (y compris les dossiers des clients) et les préjudices personnels. Certains offrent aussi une protection responsabilité civile et locative. Les assurances complémentaires sont facultatives et à vos frais.

 

Régime collectif : la force du nombre a ses avantages

Le régime collectif, offert par l’OIIQ à moindre coût, a été négocié sur mesure pour les membres de la profession infirmière. Si vous n’adhérez pas au régime collectif, vous devez fournir une preuve d’assurance au secrétaire de l’OIIQ d’un montant minimal de 500 000$ avant le 1er avril de chaque année.

Le libellé de la police d’assurance a préséance sur tous textes publiés dans les communications de l’OIIQ

 

En savoir plus

 

* sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

 

 

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