Chronique déontologique

Assurer la continuité des soins : une question de sécurité!

Myriam Brisson, inf., M. Sc., syndique, Eric Roy, inf., B. Sc., LL. M., directeur adjoint – déontologie et exercice illégal et syndic adjoint, Martine Gagné, inf., M. Sc., syndique adjointe et Martin Simard, inf., B. Sc., LL. M., syndic adjoint

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14 oct. 2022
Assurer la continuité des soins : une question de sécurité!

Assurer la continuité des soins et traitements exige de l’infirmière qu’elle transmette, en temps opportun et à la bonne personne, toutes les informations nécessaires au suivi clinique de ses clients. Cette transmission ininterrompue des informations essentielles sur l’état de santé des clients vise notamment à assurer leur sécurité. Mais dans quelles situations les infirmières sont-elles tenues d’assurer la continuité des soins? Quelle est la nature de leurs obligations lorsqu’elles quittent un emploi ou changent de poste? Qu’en est-il au moment de partir en congé ou au moment de la retraite? Ce sont autant de questions qui sont régulièrement adressées au service téléphonique d’aide-conseil du Bureau du Syndic. Cette chronique permettra de mieux faire comprendre la nature des obligations qui incombent aux infirmières en matière de continuité des soins et traitements. 

Il importe tout d’abord de préciser que l’obligation pour les infirmières de prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements est prévue à l’article 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers1. Les moyens utilisés par l’infirmière seront considérés comme raisonnables lorsque ceux-ci auraient été utilisés par une infirmière moyennement diligente et compétente placée dans des circonstances similaires. Notons également que les moyens choisis par l'infirmière seront influencés par le suivi requis par l’état de santé du client2.

Notons toutefois que bien que certains moyens que doivent prendre les infirmières pour assurer la continuité des soins et traitements puissent varier selon le contexte d’exercice, l’inscription des informations nécessaires au dossier du client constitue une obligation commune à toutes les infirmières, comme le prévoit l’article 14 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers3. Il est donc attendu des infirmières qu’elles s’assurent de mettre à jour la documentation clinique faisant état de leurs constats et décisions ainsi que des soins et traitements dispensés au client. Lorsque la documentation clinique ne peut être complétée en temps réel, il est attendu des infirmières qu’elles le fassent le plus rapidement possible4.

Infirmière exerçant en milieu où une présence professionnelle est assurée en continu

L’infirmière qui exerce dans un milieu où une présence professionnelle est assurée en continu, comme une unité d’hospitalisation, d’hébergement ou de réadaptation, devra assurer la continuité des soins et traitements à la fois pendant son quart de travail de même qu’auprès des professionnels qui prendront sa relève. L’infirmière doit alors utiliser son jugement clinique pour cerner les informations requises à la continuité des soins et traitements qu’elle transmettra habituellement par l’entremise d’un rapport verbal à une collègue lors de la pause santé ou de la pause repas, de même que lors du rapport interservices à la fin de son quart de travail. La responsabilité de l’infirmière en matière de continuité des soins et traitements prendra fin après la transmission de toutes les informations nécessaires visant à assurer la continuité des soins et traitements à la personne qui prend sa relève à la suite de son départ.  

Dans l’affaire Prévost5, le Conseil de discipline a reconnu l’infirmière coupable de négligence, notamment de ne pas avoir pris les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins de son client. Dans ce dossier, le client était hospitalisé sur une unité de pédiatrie à la suite d’une appendicectomie et l’infirmière lui a administré une dose d’opioïdes par voie sous-cutanée en raison des douleurs qu’il présentait.

Même si cette dernière savait que son client était naïf aux opioïdes, elle a omis de transmettre cette information à l’infirmière qui assurait la prise en charge de ce client pendant sa pause et qui a dû intervenir auprès de ce dernier sans détenir cette information importante. Elle a également omis de communiquer cette information à la collègue qui prenait sa relève auprès du client pour le quart de travail suivant. Le Conseil de discipline souligne que cette information, à elle seule, était une information à transmettre, notamment lors du rapport inter-quart afin que l’infirmière puisse prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins.

Le Conseil de discipline mentionne également qu’en omettant de remplir, à la suite de ses observations, le formulaire de surveillance de la clientèle qui reçoit un opiacé et en n’inscrivant pas les informations pertinentes au plan thérapeutique infirmier,

l’infirmière a fait défaut à ses obligations professionnelles en privant le client du suivi requis par son état de santé.

Infirmière exerçant seule ou dans un milieu où le suivi des clients n’est pas assuré de façon continue

Lorsque l’infirmière exerce seule ou dans un milieu où le suivi des clients n’est pas assuré de façon continue comme en soutien à domicile, en clinique externe ou en groupe de médecine familiale (GMF), elle est tout de même tenue d’assurer la continuité des soins et traitements. Elle s’assurera donc de compléter la documentation clinique en temps opportun. Par ailleurs, lorsqu’elle quitte son poste temporairement ou définitivement, l’infirmière doit recenser les suivis qui devront être effectués et transmettre l’information au professionnel qui prendra sa relève ou à toute autre personne choisie par son employeur. En effet, l’infirmière demeure responsable du suivi clinique et des résultats d’examens ou d’analyses de laboratoire qu’elle a prescrits jusqu’à ce qu’elle ait transmis l’information.

Dans l’affaire Dumoulin6, une infirmière praticienne spécialisée exerçant en GMF a été reconnue coupable par le Conseil de discipline d’avoir fait preuve de négligence dans les soins et traitements de nombreux clients en ne prenant pas les moyens raisonnables pour assurer la continuité de soins, notamment en omettant d’inscrire les informations nécessaires à leur dossier contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 44 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers7. L’infirmière avait pris plusieurs mois de retard dans la complétion de ses notes au dossier de plusieurs clients. La décision fait mention de notes manquantes ou incomplètes dans 557 dossiers, de 313 résultats de laboratoire n’ayant pas été archivés et de 98 courriels non lus ou non traités qui exigeaient des suivis qui n’avaient pas été effectués8.

En plus des obligations de documenter en temps opportun et de mettre en place des mécanismes permettant d’assurer la continuité des soins en cas d’absence, d’autres obligations s’ajoutent pour les infirmières et infirmiers qui exercent à leur compte, par exemple en soins podologiques, dans le domaine de la psychothérapie ou dans un cabinet de consultation, et qui souhaitent cesser leur exercice9. En effet, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers prévoit à son article 27 qu’ « avant de cesser de rendre des services professionnels à un client, l’infirmière ou l’infirmier doit l’en aviser dans un délai raisonnable et prendre les moyens nécessaires pour que cette cessation de services ne lui soit pas préjudiciable ». Il appartient donc à l’infirmière qui met un terme à sa pratique autonome d’assurer la continuité des soins des clients qu’elle suit.

Comme nous l’avons vu, la documentation des soins infirmiers permet de témoigner de l’évolution de l’état de santé du client et représente également un moyen incontournable d’assurer la continuité des soins. Il est donc primordial que celle-ci soit complète, pertinente et accessible, et ce, en temps opportun. Les infirmières sont par ailleurs tenues d’utiliser les autres moyens à leur disposition qui sont nécessaires pour assurer la continuité des soins, comme le rapport verbal ou écrit. S’assurer de la continuité des soins constitue une obligation incontournable que les infirmières se doivent de respecter. Il en va de la sécurité des clients.


Références

1. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9.

2. Cela exige de l’infirmière qu’elle procède à l’évaluation requise par l’état de santé du client, pour ainsi être à même d’établir les constats de son évaluation clinique qui lui permettront notamment de déterminer les interventions requises pour assurer la continuité des soins et traitements. Le lecteur est invité à lire la chronique L’évaluation clinique : cet incontournable pour en apprendre davantage.

3. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9.

4. Le délai à l’intérieur duquel la documentation clinique doit être complétée est déterminé selon le jugement clinique de l’infirmière qui prendra en considération, entre autres, la fréquence des suivis requis par l’état de santé du client et la probabilité selon laquelle une autre personne pourrait devoir prendre connaissance du dossier.

5. Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Prévost, 2021 QCCDINF 29 (CANLII).

6 .https://www.canlii.org/fr/qc/qccdoii/doc/2019/2019canlii126675/2019canlii126675.html?searchUrlHash=AAAAAQAVY29udGludWl0w6kgZGVzIHNvaW5zAAAAAAE&resultIndex=1 Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Dumoulin, 2019 CanLII 126675 (QC CDOII)

7. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9.

8. Le Conseil de discipline s’est également prononcé sur le sujet dans la décision suivante : Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c Duguay, 2011 CanLII 80408 (QC CDOII)

9. En plus des obligations mentionnées dans cette chronique, les infirmières qui exercent à leur compte doivent respecter les exigences prévues au Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, RLRQ, chapitre I-8, r.14.lorsqu’elles cessent leur exercice.