L'Ordre

Comité d’éthique

Mandat


Le Comité d’éthique a pour mandat de procéder au traitement et à l’enquête sur toute plainte contre un membre du Conseil de discipline autre que le président pour un manquement au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels ainsi que sur toute dénonciation relative à un manquement par un administrateur aux normes d’éthique et de déontologie déterminées par le Conseil d’administration, et d’émettre une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction appropriée, le cas échéant. 

 

Politique sur le Comité d’éthique


La présente Politique vise à déterminer le rôle et le fonctionnement du Comité d’éthique de l’OIIQ. Elle est assimilable au règlement intérieur dont le Comité d’éthique doit se doter en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.