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Charte de la langue française : nouvelles obligations de l’OIIQ auprès des candidates et candidats à l’admission à la profession

27 oct. 2022
Charte de la langue française : nouvelles obligations de l’OIIQ auprès des candidates et candidats à l’admission à la profession

Le 1er juin dernier, plusieurs dispositions de la Charte de la langue française ont été modifiées par l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de loi 96. Les ordres professionnels ainsi que leurs membres ont maintenant de nouvelles obligations à respecter concernant l’utilisation du français.

Impacts sur les communications de l’OIIQ

Tout comme l’ensemble des ordres professionnels, l’OIIQ a maintenant l’obligation de communiquer uniquement en français, tant à l’oral qu’à l’écrit, avec les candidates et candidats à l’admission à la profession, soit dès l’immatriculation jusqu’à la délivrance du permis, ainsi qu’avec ses membres. 

Notez que vous pouvez vous exprimer en anglais ou dans une autre langue, mais les représentants de l’OIIQ, de leur côté, doivent dorénavant répondre en français.

Les ordres professionnels peuvent également communiquer avec le public en anglais ou en français.

Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations de l’OIIQ, consultez la page Charte de la langue française : les nouvelles obligations des ordres professionnels et de leurs membres.

Impacts sur les infirmières et infirmiers

Lorsque vous serez membre, certaines dispositions vous toucheront également.

Une infirmière ou un infirmier doit entre autres maintenir un niveau de connaissance approprié de la langue française dans le cadre de l’exercice de sa profession tant et aussi longtemps qu’elle ou il pratique. Par ailleurs, dans l’exercice de ses activités professionnelles, un membre ne peut refuser de fournir une prestation pour le seul motif qu’on lui demande d’utiliser le français.

Pour en savoir plus :

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