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Chronique déontologique
Perspective infirmière | Printemps 2022

Conjuguer obligations professionnelles et devoir de loyauté

Joanne Létourneau, inf., M. Sc., syndique, Marie-Eve Côté, inf., B. Sc., LL. M., syndique adjointe et Éric Roy, inf., B. Sc., LL. M., syndic adjoint

Conjuguer obligations professionnelles et devoir de loyauté
Déontologie | Conjuguer obligations professionnelles et devoir de loyauté

Il peut arriver qu’une infirmière ne sache pas comment se positionner quant à la directive d’un supérieur immédiat. Doit-elle lui obéir ou peut-elle remettre en question une demande? Qu’est-ce qui doit être privilégié : les devoirs et obligations déontologiques ou le devoir de loyauté? Comment s’y retrouver et, surtout, que doit considérer l’infirmière pour prendre une décision éclairée dans le meilleur intérêt de son client?

Tout d’abord, avant de répondre à ces questions, il est primordial de définir quelques termes afin de bien distinguer certaines notions. Le dictionnaire Le Robert (2021) définit l’adjectif « loyal » comme suit : « Qui obéit aux lois de l’honneur et de la probité ». Le devoir de loyauté découle donc de la confiance mutuelle entre l’employeur et la personne salariée, laquelle se doit d’être honnête envers son employeur, ce qui implique qu’elle mette les intérêts de ce dernier avant les siens et protège l’information confidentielle qu’elle obtient dans le cadre de ses fonctions (Code civil du Québec [C.c.Q.], art. 2088). De la relation employeur-personne salariée découle la relation de subordination de cette dernière envers son employeur, une des caractéristiques du contrat de travail prévues au C.c.Q. (art. 2085).

Ce lien d’autorité entre l’employeur et la personne salariée impose aussi certaines obligations à l’employeur. Ainsi, selon le C.c.Q. (art. 2087) : « L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. »

Mais quelle place prend cette nature du travail lorsque l’infirmière est salariée? Il est reconnu que les codes de déontologie ainsi que le Code des professions font partie intégrante du contrat de travail (Couture, 2005). C’est donc dire que les obligations propres à l’exercice d’une profession, puisqu’elles sont d’ordre public, s’imposent à l’employeur, qui se doit ainsi de tout mettre en œuvre pour permettre aux professionnels qu’il emploie de respecter leurs devoirs et obligations. Par conséquent, l’employeur ne peut pas « exiger d’un professionnel que celui-ci se comporte d’une façon contraire aux prescriptions de son code de déontologie, à celles du Code des professions lui-même ou, le cas échéant, à celles de la loi particulière et des règlements qui gouvernent son ordre et sa profession » (Bich, 2005)

Les obligations de la personne salariée sont pour leur part prévues à l’article 2088 du C.c.Q. : «  Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail ». La prudence et la diligence impliquent que la personne salariée doit accomplir ses tâches avec « l’attention, l’application et la célérité que manifeste une personne prudente dans la réalisation d’une tâche ou l’exécution d’une fonction » (Juridictionnaire, 2021). Il lui revient donc d’exécuter son travail « en suivant les règles de conduite et les méthodes dictées par l’employeur » (Bonhomme et Laurier, 2019), mais également en respectant les obligations professionnelles qui lui incombent selon la législation et la réglementation applicables.

Il est effectivement attendu que l’infirmière exerce sa profession dans le respect de ses devoirs et obligations déontologiques. Elle doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter l’influence d’un tiers dans sa prise de décision (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 21). À cet effet, « un tiers peut signifier toute personne (membre de la famille, employeur, collègue) susceptible d’influencer son action, sans que ce soit spécifiquement dans l’intérêt du client » (Truchon, 2013). Dans une récente décision du Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Conseil est éloquent quant à l’appréciation de la gravité de l’infraction de l’infirmière concernant l’indépendance professionnelle. À ce sujet, il s’exprime ainsi : « Il s’agit d’un comportement professionnel inadéquat, grave et qui met à mal des principes de base, intimement liés au statut d’infirmière : l’indépendance professionnelle et l’objectivité » (décision Falardeau, 2020). Le Conseil de discipline de l’OIIQ a imposé à l’infirmière une radiation temporaire de trois mois pour ne pas avoir su sauvegarder son indépendance professionnelle.

L’infirmière doit aussi faire primer les intérêts de ses clients sur les siens, comme le stipule l’article 20 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers. Lorsqu’une directive d’un supérieur immédiat ne permet pas de concilier le devoir de loyauté et les obligations déontologiques, ces dernières ont préséance. Le Tribunal des professions s’est d’ailleurs prononcé sur le sujet dans l’affaire Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des) (2005) en précisant que « [l]e lien de subordination dans la relation employeur-employé ne peut justifier le professionnel employé d’agir à l’encontre de son code de déontologie adopté dans l’intérêt public » (para. 128). Ainsi, une infirmière ne pourrait se disculper d’une infraction déontologique en invoquant l’ordre de son supérieur.

En résumé, on peut affirmer que les devoirs et les obligations déontologiques des professionnels doivent avoir préséance sur les obligations découlant du contrat de travail, notamment le devoir de loyauté. Le droit de gestion n’inclut donc pas le pouvoir d’exiger d’une infirmière une conduite contraire à ses devoirs et obligations déontologiques; il est de la responsabilité des infirmières de sauvegarder leur indépendance professionnelle. Lorsqu’elles sont placées dans une situation où la sauvegarde de leur indépendance professionnelle est impossible, elles doivent assurer la sécurité des clients et prendre les moyens raisonnables pour le faire, notamment en avisant les instances appropriées (Code de déontologie des infirmières et infirmiers, art. 42). L’infirmière devra ainsi aviser un membre de l’équipe de gestion des raisons pour lesquelles elle ne peut suivre la directive donnée.

 

Références

Bich, M.-F. (2005). «Le professionnel salarié: considérations civiles et déontologiques». Dans Le défi du droit nouveau pour les professionnels. Montréal: Éditions Thémis, p. 66.

Bonhomme, R. et Laurier, J.B. (2019). «Le contrat de travail». Réseau juridique du Québec. Repéré à https://www.avocat.qc.ca/affaires/iicontravail.htm#2.2.1

«Code civil du Québec» (C.c.Q.). RLRQ, c. CCQ-1991, art. 2085, 2087, 2088.

«Code de déontologie des infirmières et infirmiers», RLRQ, .c. I-8, r. 9, art. 20, 21 ,42.

«Couture c. Ingénieurs forestiers (Ordre professionnel des)», [2005], CanLII 95 (QC TP).

Dictionnaire Le Robert. (2021). «Loyal». Repéré à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/loyal

«Infirmières et infirmiers (Ordre professionnel des) c. Falardeau», [2020], CanLII 22, par. 40 (QC CDINF).

Juridictionnaire. (2021). «Diligence». Repéré à https://www.btb.termiumplus.gc.ca/juridi-srch?l ang=fra&srchtxt=diligence&i=&lettr=&cur=1&nmbr=&comencsrch.x=0&comencsrch.y=0

Truchon, S. (2013). «La sauvegarde de l’indépendance professionnelle». Montréal: Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Repéré à https://www.oiiq.org/la-sauvegarde-de-l-independance-professionnelle

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